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Les modèles de prestation de l'aide juridique au Canada: Expériences passées et orientations futures
Bref
Ce rapport utilise de nombreuses études afin d'analyser le débat concernant les trois principaux modèles canadiens de prestation de l'aide juridique, à savoir les systèmes de prestation d'avocats-conseils, d'assistance judiciaire et mixtes. On examine les préoccupations à l'endroit des avocats-conseils : sont-ils réellement indépendants? Consacrent-ils suffisamment de temps à chaque affaire? L'accusé ne devrait-il pas être en mesure de choisir le meilleur avocat disponible? Nombre d'études ont conclu que l'aide juridique dispensée par des avocats-conseils en matière criminelle peut se révéler moins dispendieuse, sans devoir compromettre la qualité du service. Toutefois, on s'est rendu compte que les avocats-conseils auprès des réfugiés étaient plus onéreux; on doit évaluer la rentabilité des programmes spécialisés. Depuis 1981, le débat avocats-conseils versus avocats d'aide juridique a freiné l'innovation et empêché l'aide juridique de répondre à une vaste gamme de groupes de clients, de problèmes géographiques et de nouveaux types de services. Le modèle mixte complexe permet au système de prestation de l'aide juridique de se concentrer plus efficacement sur les besoins particuliers de la clientèle.
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