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Rapport de recherche
LES FEMMES INUITES ET LE SYSTÈME DE JUSTICE DU NUNAVUT
Mary Crnkovich et Lisa Addario
avec Linda Archibald
Mars 2000
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
On peut chercher à comprendre la réaction des juges à la nouvelle sanction de deux façons.
Soit qu'on analyse la jurisprudence, soit qu'on réalise un sondage systématique auprès des
juges siégeant en première instance. La première méthode comporte trois lacunes :
premièrement, seule une faible minorité des peines infligées seront publiées par les
services d'information juridique. Or, à la fin de la période de sondage, environ 20 000
condamnations avec sursis avaient été prononcées dans tout le Canada. Deuxièmement,
les décisions qui sont publiées peuvent fort bien être dignes de mention (du moins, il faut
espérer qu'elles le sont) sous un aspect particulier et donc ne pas être représentatives de la
majorité des peines avec sursis qui ont été infligées.
La dernière lacune tient au fait que, dans une analyse des décisions publiées, le
raisonnement qui sous-tend la décision du juge doit être inféré dans une large mesure, car le
jugement n'est pas d'ordinaire assez détaillé pour expliquer tous les éléments ayant donné
lieu à la sanction. En effet, les juges de première instance ont rarement le temps de rédiger
des motifs qui expliquent l'ensemble des facteurs pertinents pris en considération au
moment de la détermination de la peine. Un sondage, par contre, présente l'avantage de
poser des questions directes relatives à l'utilisation des condamnations avec sursis. Le
présent rapport devrait donc servir de complément à toute analyse juridique fondée sur les
décisions publiées.
Un dernier point. Le raisonnement judiciaire à l'égard de l'article 742 n'est pas statique : il
évolue continuellement, en réponse aux jugements des cours d'appel des provinces, à la
nouvelle doctrine socio-juridique, à l'expérience dans la mise en oeuvre de la sanction elle-même
et, peut-être, à l'opinion publique. L'emploi par les juges des condamnations avec
sursis sera aussi vraisemblablement influencé par le comportement des contrevenants. Par
conséquent, si le taux de manquement aux ordonnances reste faible et que la réaction de la
population n'est pas extrêmement négative, il est probable que l'emprisonnement avec
sursis connaîtra une popularité grandissante. En dernier lieu, rappelons que le sondage
remonte à 1999, avant l'arrêt où la Cour suprême a donné des directives à l'égard des
condamnations avec sursis (R. c. Proulx). Cette décision aura probablement une incidence
notable sur l'utilisation de ce genre de peine par les tribunaux de première instance. Notre
sondage présente les réactions de l'appareil judiciaire au régime de condamnation avec
sursis avant de connaître l'avis de la Cour suprême et constitue donc un point de
comparaison utile par rapport à l'emploi de cette peine après la décision Proulx.
Il est crucial de cerner la réaction des juges de procès à la nouvelle peine pour comprendre
comment celle-ci est mise en oeuvre, ce qui est particulièrement vrai étant donné que les
cours d'appel des provinces ont adopté des positions quelque peu différentes à l'égard de la
nouvelle sanction (Manson, 1998). Le sondage visait donc à cerner l'expérience des juges
depuis septembre 1996.
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