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LES FEMMES INUITES ET LE SYSTÈME DE JUSTICE DU NUNAVUT
Bref
Habituellement, les rapports provenant des groupes de défense des femmes inuites et les consultations concernant la justice nordique examinent la façon dont le nouveau système judiciaire en évolution a une incidence sur les femmes du Nunavut, où les taux d'agressions sexuelles sont beaucoup plus élevés que la moyenne nationale.
En 1993, les Inuits du Nunavut et le gouvernement du Canada ont conclu un accord global sur les
revendications territoriales. Dans le cadre de cet accord, le gouvernement du Canada a accepté de
créer le territoire du Nunavut, qui serait doté de sa propre Assemblée législative et de son propre
gouvernement populaire, et distinct du gouvernement du reste des Territoires du Nord-Ouest. Le
territoire du Nunavut a été créé le 1 er avril 1999.
L'administration de la justice au Nunavut pourrait au mieux être qualifiée d'« oeuvre en cours
d'élaboration ». Des parties du système de justice en vigueur dans les T. N.-O. avant le 1 er avril 1999
ont été adoptées par le gouvernement du Nunavut tandis que d'autres parties du système ont été
abolies. Les modifications à la Loi sur le Nunavut adoptées en mars 1999 ont permis d'abolir le
système de tribunaux de première instance à deux niveaux, de modifier le fonctionnement de la cour
d'appel et, implicitement, d'encourager l'élargissement du rôle des juges de paix.
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