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Le nouveau visage de la condamnation avec sursis : Compte rendu du symposium
Bref
En janvier 2000, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime (R . c. Proulx) sur l'utilisation des condamnations avec sursis. Le nouveau visage de la condamnation avec sursis : Symposium d'une journée a été le premier forum public portant sur la question des condamnations avec sursis depuis le jugement de la Cour suprême. Le symposium a eu lieu à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa le 27 mai 2000 et il a été commandité et organisé par les facultés de droit et de sciences sociales de l'Université d'Ottawa en collaboration avec la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada.
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