UNE TYPOLOGIE DES CRIMES
MOTIVÉS PAR L’APPÂT DU GAIN

R. Tom Naylor
Département des sciences économiques
Université McGill

avec le concours de
Deane Taylor et Roksana Bahramitash

rr2002-3f

Division de la recherche et de la statistique

Octobre 2002

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur, et elles ne reflètent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada.  

Table de matières

	Page	
Biographie	iii	
1.0	Introduction	1	
2.0	La typologie 	4	
	Tableau 1 - Aperçu schématique	6	
	Tableau 2 - Crimes contre les personnes	14	
	Tableau 3 - Crimes axés sur le marché  	14	
	Tableau 4 - Crimes commerciaux	15	
	Tableau 5 - Mécanisme principal  	17	
	Tableau 6 - Nature du transfert	17	
	Tableau 7 - Contexte institutionnel	18	
	Tableau 8 - Moyen de paiement/Transfert de valeur  	18	
3.0	Analyse détaillée de cas sélectionnés   	19	
	3.1  Fraude liée à l’usage d’une carte de paiement … 21	19	
	3.2  Fraude bancaire 	21	
	3.3  Fausse monnaie	25	
	Tableau 9 – Statistique sur la saisie de faux billets de banque canadiens	28	
	3.4  Prêts usuraires	29	
	3.5  Contrebande de CFC	35	
	3.6  Trafic de vésicules biliaires d’ours	37	
	3.7  Faillite frauduleuse  	40	
	3.8  Pratiques de télémarketing frauduleuses	44	
	3.9  Rejet sauvage  	46	
4.0	Implications pour le système de justice pénale  	50	
	Annexe 1 : L’atelier clandestin et son milieu criminel  	51	
	Annexe 2 : Le délit d’initiés : un cas curieux  	56	
	Annexe 3 :  Les milieux usuraires à Montréal de nos jours  	59	
	Annexe 4 : Les pratiques de télémarketing frauduleuses les plus courantes  	61	

Biographie

R. T. Naylor est professeur d'économie à l'Université McGill. Ses principaux domaines de spécialisation sont le marché noir, la contrebande et les crimes financiers internationaux. Il est l'auteur de six ouvrages, dont Hot Money And The Politics Of Debt et Patriots And Profiteers. Ses ouvrages sur des sujets comme le trafic d'armes, la contrebande de l'or, les activités des groupes de guérilleros sur le marché noir et le blanchiment d'argent ont paru dans plusieurs revues de criminologie dont Crime, Law & Social Change dont il est le rédacteur en chef. Il a également contribué à la rédaction de l'étude menée récemment par le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies intitulée Financial Havens, Banking Secrecy and Money Laundering.

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec

Valerie Howe, Agente principale de recherche
Téléphone : (613) 957-9597, courriel : vhowe@justice.gc.ca

1.0  Introduction
Le but de cette étude

De toute évidence, la fonction première de l’appareil traditionnel d’application de la loi et du système de justice pénale est de mener des enquêtes au sujet de personnes réputées avoir commis des actes proscrits et, le cas échéant, de les poursuivre et de leur imposer des sanctions. Quant à la recherche en criminologie, qu’elle soit le fait d’autorités chargées de l’application de la loi ou d’universitaires, elle vise principalement à contribuer à l’accomplissement de ces fonctions, de manière directe ou non. De fait, de nombreuses recherches traitent de crimes en tant qu’événements plutôt que des criminels ayant déclenché ces événements. Par-dessus tout, la recherche a servi à étudier les conditions sociales qui favorisent la perpétration d’infractions et s’est beaucoup moins intéressée à la compréhension de la méthodologie à l’aide de laquelle certains actes sont posés et du contexte institutionnel dans lequel ils surviennent.

Les lacunes résultantes sont particulièrement importantes en ce qui concerne les infractions motivées par l’appât du gain. Le type de renseignements colligés par la police ou les procureurs aux fins d’une procédure criminelle donnée peut différer passablement du type d’information requis pour comprendre la nature de marchés criminels existants ou le mode de fonctionnement de l’économie clandestine dans son ensemble. La criminologie universitaire n’est guère plus utile étant donné qu’en règle générale, les crimes servent à définir des catégories de délinquants plutôt que de constituer en soi un sujet d’intérêt (davantage technocratique).

Ces problèmes affectent également la catégorisation des actes. La pratique consistant à répartir les infractions prévues au Code criminel en trois catégories générales (crimes contre la personne, crimes contre les biens, trafic) ne permet d’obtenir que peu d’information utile en ce qui a trait au contexte et au procédé. De façon plus précise et en raison du manque de définitions systématiques et de l’imprécision qui en résulte, des expressions fourre‑tout telles que crimes économiques, crimes commerciaux et criminalité du milieu des affaires sont fréquemment employées comme si elles étaient interchangeables, et ce, même par des soi‑disant « spécialistes ». Le fait que certaines de ces expressions désignent des actes et que certaines autres renvoient à des personnes ne semble pas avoir d’importance (les crimes commerciaux, par exemple, par opposition à la criminalité du milieu des affaires). Il n’est donc pas surprenant que les infractions soient classées de façon confuse et très peu pratique. Le moyen (présentation au téléphone, communications informatisées, etc.), du reste, est souvent confondu avec la fin (transfert de richesse frauduleux, etc.). Tout cela entraîne des difficultés qui transcendent le simple manque de clarté terminologique. Si on ne connaît pas la nature exacte d’un problème ou d’un objectif, il devient vraisemblablement plutôt difficile, et c’est le moins qu’on puisse dire, d’élaborer une stratégie ou une politique appropriée.

La plupart des bases de données recourent à des catégories statiques jetant un éclairage limité ou complètement déficient, mis à part les définitions les plus élémentaires, sur ce que les délinquants font vraiment. Les crimes sont habituellement regroupés en fonction de leur « gravité », laquelle est elle‑même liée à la durée de la peine d’emprisonnement. Sous un certain rapport, cela est tautologique : le système judiciaire ne décerne vraisemblablement pas de peines dont la lourdeur est inversement proportionnelle à la gravité des infractions en cause! Il faudrait aussi se demander si la gravité de l’infraction ne devrait pas être évaluée en fonction de déterminants plus objectifs plutôt que par les institutions chargées de juger ladite infraction. De plus, lorsqu’on utilise une notion telle que la « gravité », il faudrait préciser « du point de vue de qui » l’infraction est-elle considérée comme grave? Il est une autre considération peut‑être encore plus importante à faire, à savoir que de telles taxonomies tentent de cerner un processus dynamique en le figeant, ce qui ne tient pas compte de la possibilité que l’état d’âme et l’opinion du public en général changent radicalement. On ne devrait jamais oublier que le fait de prétendre être une sorcière constitue toujours une infraction criminelle au Canada, tout comme d’ailleurs une tentative de la part d’un capitaine de navire de séduire des passagères ou la mise en circulation de pièces d’un sou contrefaites.

De fait, l’un des sens du mot crime porte à confusion, sauf d’un point de vue strictement tautologique (un crime étant, par définition, un acte qui enfreint des lois prévoyant des sanctions pénales pour cet acte). Lorsqu’il désigne des infractions motivées par l’appât du gain, en particulier, le terme crime englobe des actes qui, de par leur nature intrinsèque et leurs répercussions, sont passablement différents. On pourrait même soutenir que l’emploi de ce terme pour désigner une catégorie composite devrait être complètement proscrit. La notion de crime renvoie à une menace exogène et amorphe, à un « monde clandestin » peuplé par un sous‑groupe d’humains intrinsèquement mal intentionnés, plutôt qu’à une vision selon laquelle les crimes sont endogènes (puisqu’ils sont fomentés par la société moderne) et peuvent être commis par le petit garçon ou la petite fille d’en face. De plus, ce qui importe vraiment, c’est de parler de crimes au pluriel (plutôt que de tenter de les désigner collectivement avec le terme artificiel crime), cela mettant l’accent sur leur diversité.

La question qu’il importe de se poser, par conséquent, est la suivante : existe‑t‑il un autre système d’analyse qui pourrait permettre de pallier les lacunes de méthodes de classification d’infractions plus traditionnelles?

Une telle taxonomie peut être établie de plusieurs façons. L’analyste déterminera laquelle est la plus efficace selon les objectifs qu’il vise. S’il souhaite sensibiliser le public à une préoccupation d’ordre général, une expression telle que crimes contre l’environnement, par exemple, serait adéquate. Mais si le but visé est de définir plus précisément ce qui s’est produit, en vue de l’adoption d’une politique de prévention, une expression aussi vague serait peu adéquate. Il serait utile, en revanche, de comprendre comment on procède à l’enfouissement illégal de déchets toxiques ou au braconnage d’espèces menacées d’extinction, ou comment des sociétés parviennent à contourner l’interdiction relative aux CFC. Si, du reste, l’objectif est de se concentrer sur les facteurs sociaux, les caractéristiques du délinquant deviendront peut-être les principaux déterminants (crime commis par un jeune ou un col blanc, p. ex.). Si on veut plutôt se concentrer sur les caractéristiques des victimes, il faudra peut‑être alors s’attarder à des personnes (classe socio‑économique, âge ou sexe), à des entreprises, à la « société » en général, etc.
 
L’objectif que nous visons est plus modeste. Nous voulons décomposer la notion de « crime » motivé par l’appât du gain en examinant une typologie éventuelle qui serait fonctionnelle (plutôt que sectorielle), axée sur le procédé (plutôt que le délinquant) et applicable à toutes les infractions motivées par l’appât du gain, ne serait-ce que de façon partielle. Une telle approche comporte certains avantages.

Elle permettrait notamment de clarifier la nature exacte des forces économiques à l’oeuvre et d’acquérir du même coup une meilleure compréhension des coûts économiques (et sociaux) éventuels. Peut‑être serait‑il alors possible, dès lors que la logique économique liée à une infraction aurait été comprise, de non seulement juger de sa gravité relative (au-delà de la logique circulaire voulant qu’un crime doit être considéré comme étant plus grave s’il est sanctionné par une peine plus lourde) mais aussi, dans certains cas, de se demander si l’acte en cause constitue véritablement un crime. Cette approche permettrait peut‑être aussi de mieux cerner les points de vulnérabilité tant de l’auteur du crime que de la victime.

Deuxièmement, et dans un ordre d’idées tout à fait connexe, l’approche que nous préconisons pourrait contribuer à mettre fin à la surenchère de chiffres faramineux dans les médias (p. ex. « Bre‑X : une fraude de 6 milliards $ », « La CIBC évite une perte de 25 milliards $US en naviguant sur le web »), laquelle vise à piquer la curiosité des lecteurs. En comprenant mieux le contexte et les contraintes économiques auxquels la criminalité motivée par l’appât du gain est assujettie, il deviendra peut‑être possible, a priori, d’établir des limites logiques pour l’ampleur et la fréquence de perpétration de certains types d’infractions.

Troisièmement, en disséquant le processus, on pourra peut‑être départager les responsabilités dans le cas des crimes commis par de multiples personnes. Contrairement à ce que donnent à penser les définitions juridiques, un crime motivé par l’appât du gain ne consiste généralement pas en un acte isolé mais plutôt en une série complexe d’actes interreliés.

Quatrièmement, plus on en saura au sujet de l’« organisation » économique des crimes en ce qui concerne les détails qui peuvent paraître non pertinents à la poursuite en vertu de certaines lois, plus on pourra mettre au point des outils de dissuasion et de prévention efficaces.

2.0  La typologie

L’hypothèse à vérifier veut que l’on puisse répartir provisoirement les crimes motivés par l’appât du gain en trois catégories : prédateur, axés sur le marché, commerciaux.

Premièrement, il y a les crimes de type prédateur (crimes contre les personnes) qui engendrent divers phénomènes (se recoupant parfois entre eux), à savoir :

	la redistribution de la richesse existante; 
	des relations bilatérales entre la victime et l’auteur du crime;
	un contexte non commercial ou un contexte commercial créé de toutes pièces;
	des transferts involontaires effectués sous le coup de la force (ou de menaces), bien que la fourberie puisse suffire;
	des victimes facilement identifiables;
	des transferts d’argent comptant, de biens physiques, de titres ou même de renseignements;
	des pertes faciles à déterminer;
	l’absence de toute notion de valeur marchande équitable;
	une moralité claire : quelqu’un s’est fait avoir par quelqu’un d’autre; et
	la nécessité de restituer le produit du crime.

Les crimes contre la personne peuvent aussi être répartis en fonction des entités qu’ils victimisent, à savoir :

	de simples citoyens;
	des entités commerciales; ou
	le secteur public.

Voici quelques exemples de crimes contre les personnes : 

	fraude liée à l’usage d’une carte de crédit (au détriment de citoyens);
	fraude bancaire (au détriment d’entreprises); et
	contrefaçon de billets de banque (au détriment du gouvernement).

Viennent en second lieu les crimes axés sur le marché qui engendrent divers phénomènes (se recoupant parfois entre eux), à savoir :

	la production et la distribution de nouveaux produits et services qui sont intrinsèquement illégaux;
	des échanges multilatéraux;
	un contexte consistant en un réseau clandestin;
	des transferts volontaires;
	des difficultés liées à l’identification des victimes;
	des revenus pour les fournisseurs et des dépenses pour les consommateurs;
	des transferts d’argent comptant ou de titres bancaires (ou effectués par le biais du troc de biens précieux);
	l’apparition d’une notion implicite de valeur marchande équitable;
	une moralité ambiguë et arbitraire; et
	de la confusion en ce qui concerne le traitement du « produit » en l’absence de victimes.

Les crimes axés sur le marché peuvent aussi être classés selon ce à quoi leur auteur tente d’échapper, à savoir :

	l’application de règlements; 
	le paiement de taxes; ou
	une interdiction.

Les règlements se répartissent eux-mêmes entre ceux ayant une incidence sur les conditions liées à la vente (prix ou tarif), ceux déterminant à qui les articles sont vendus (p. ex. ordonnance exigée pour certains médicaments) et ceux établissant la quantité totale de produits pouvant être déversée sur le marché sans égard à qui ces produits sont destinés et à quelles conditions (p. ex. quotas de pêche).

Les interdictions peuvent aussi être réparties en des catégories différentes selon qu’elles concernent la contrebande absolue (substances explicitement interdites telles que les drogues à usage récréatif) ou la contrebande conditionnelle (produits devenant des produits de contrebande en raison de leur mode d’acquisition, tels que des produits volés).

Il existe de nombreux types de crimes axés sur le marché. En voici quelques exemples :

	prêts usuraires (infraction à un règlement);
	contrebande de CFC (non-paiement d’une taxe d’accise); et
	trafic d’espèces menacées d’extinction (inobservance d’une interdiction).

En troisième lieu, nous retrouvons les crimes commerciaux qui engendrent divers phénomènes (se recoupant parfois entre eux) :

	la production ou la distribution illégale de produits et services légitimes;
	des échanges multilatéraux;
	un contexte commercial normal;
	des échanges apparemment volontaires mais comportant un aspect caché involontaire;
	des victimes qui le sont en raison de l’existence d’une fraude;
	un revenu « gagné » mais non mérité en raison de la méthode illicite employée;
	une certaine notion de valeur marchande non équitable;
	une moralité douteuse, en théorie, puisque qu’il y a eu de la fraude; et
	la nécessité de restituer le produit du crime.

Les crimes commerciaux peuvent aussi être répartis entre les catégories suivantes :

•	fraude au détriment de fournisseurs d’intrants;
•	tromperie au détriment de consommateurs d’extrants; et
•	externalisation des coûts au détriment de la société en général.

Il existe de nombreux types de crimes commerciaux. En voici quelques exemples : 

	faillite frauduleuse (fraude affectant des fournisseurs d’intrants);
	tactiques de télémarketing frauduleuses (tromperie au détriment de consommateurs d’extrants); et
	« rejet sauvage » de déchets toxiques (externalisation de coûts au détriment de la société en général). 

Tableau 1 – Aperçu schématique
	
Aperçu schématique	
Contre les personnes	au détriment de personnes
au détriment d’établissements
au détriment du secteur public
		
Axé sur le marché 	taxes

règlements

interdictions

conditions
personnes
quotas

produits et services bannis  
produits volés
	
Commercial	au détriment du client                                 
au détriment du fournisseur
au détriment d’un tiers	client de détail
client commercial	

L’une des différences marquées concerne les implications de chaque type d’infraction pour le revenu national et le bien‑être économique. Pour comprendre cela, il est essentiel de ne pas perdre de vue la différence fondamentale entre la richesse et le revenu. En termes économiques, la richesse désigne un stock d’éléments d’actif (physiques, financiers et même informationnels) accumulés que l’on mesure à un certain moment. Le revenu, en revanche, est le flux de pouvoir d’achat dont dispose une entité économique (entreprise, travailleur, rentier, etc.) par temps-unité. La différence entre l’un et l’autre se résume au fait, en termes simples, qu’un solde de compte de banque constitue de la richesse tandis que l’intérêt qui s’ajoute à ce solde chaque jour, mois ou année (selon le contrat signé) représente un revenu. Lorsque les flux de revenus augmentent, le produit national brut (PNB) s’accroît. Mais il n’existe pas de lien direct entre la richesse et le PNB. Il est possible, par exemple, de disposer d’une richesse accumulée faramineuse au sein d’une économie défaillante. Cette considération est capitale au regard de ce qui suit.

Ainsi :

•	Les crimes contre les personnes ne font que redistribuer la richesse existante. Ils n’engendrent pas de nouveaux produits ou services et n’entraînent pas d’augmentation des flux de revenus totaux, ni n’ont un effet direct sur le PNB.

•	Les crimes axés sur le marché, en revanche, impliquent la production et la distribution de nouveaux produits et services, et ont donc une incidence positive sur le PNB.

•	Les crimes commerciaux mettent à contribution des méthodes illicites de production et de distribution de produits et services légitimes qui seraient autrement produits par quelqu’un d’autre à l’aide de méthodes légales. Leur impact sur le PNB est lié à la sous‑catégorie à laquelle ils appartiennent.

•	S’il faut, aux fins de l’infraction, frauder un fournisseur en sous‑payant ou en ne payant pas certains intrants, l’infraction en cause n’aura pour effet que de redistribuer les revenus sans en modifier le total.
•	S’il faut, aux fins de l’infraction, tromper un client en l’amenant à trop payer pour une valeur non reçue, le BNP, rajusté de manière à tenir compte de la qualité des produits, devrait chuter. Quant au client, il devra consacrer des revenus supplémentaires pour compenser la réduction de qualité ou de quantité, ce qui lui laissera moins de revenus pour effectuer d’autres dépenses. 
•	Si une entreprise est amenée, en raison de l’infraction, à réduire ses coûts au détriment d’une partie non impliquée dans la transaction (p. ex. l’environnement), la même offre de produits et services deviendra disponible sur le marché à un coût inférieur, ou une offre supérieure au même coût, et dans les deux cas cela fera augmenter le PNB mesuré. Cela étant dit, il va de soi qu’une comptabilisation adéquate des activités liées à l’environnement devrait permettre de tenir compte d’une telle augmentation fallacieuse.

Ce simple processus paraît passablement clair en théorie. Mais il requiert certaines modifications et clarifications avant que l’on ne puisse le mettre en application.

•	Plutôt que de constituer une taxonomie statique d’actes simples, la catégorisation suggérée plus haut vise à englober des processus complexes et interactifs potentiellement assujettis à divers mécanismes de rétroaction. C’est pourquoi son utilisation pourrait engendrer certaines définitions ambiguës, des complications d’ordre opérationnel et des complexités particulières imputables au fait que les crimes surviennent dans un contexte institutionnel. Plus précisément, la décomposition d’un crime en une série d’actions permet de confirmer à quel point la terminologie standard peut être source de confusion.

Clarifications d’ordre définitionnel

•	Un crime commercial est un crime commis par un entrepreneur ou son entreprise alors même qu’il fait des transactions sur le marché ou qu’il se prépare à cette fin. Les crimes contre les personnes, en revanche, ne lèsent pas seulement des personnes mais aussi des entrepreneurs ou leur entreprise (vol commis par un employé, etc.).

•	Un crime contre les personnes pourra sembler survenir dans un contexte commercial, mais cela n’est qu’une façade pour un transfert de richesse ponctuel ou épisodique. Ce type de crime est souvent confondu avec un crime axé sur le marché, et une abondante documentation s’appuie sur cette fausse analogie. Mais en réalité, une infraction axée sur le marché doit, dans la mesure où elle concerne de la marchandise illicite, être considérée comme survenant dans le contexte d’un réseau clandestin, même si ce réseau fait partie d’une structure commerciale légitime, alors qu’une infraction commerciale nécessite la mise à contribution d’une entreprise légitime et existante afin de rendre possible la modification des conditions de commerce et, du même coup, le détournement de la distribution de revenus. Même si cette distinction paraît claire en principe, les deux types de crimes peuvent sembler se recouper en pratique.

•	Un crime contre une personne est une chose qui semble évidente (p. ex. une agression). Cela vaut aussi dans une large mesure pour les crimes axés sur le marché (p. ex., vente de quelques grammes de cocaïne à un policier banalisé). Mais lorsqu’un acte entre dans la catégorie commerciale, il est souvent difficile d’établir s’il s’agit véritablement d’un crime. Il n’y a parfois guère de différence entre une pratique commerciale habile et un acte frauduleux. Quand une tactique de vente sous pression devient‑elle de la manipulation? Une publicité efficace pourrait-elle en fait constituer une tromperie délibérée? On peut au moins soutenir, à cet égard, que toute publicité repose sur une tromperie dans la mesure où les gens ont rarement besoin des produits qu’on leur offre. En théorie, une technique de télémarketing frauduleuse doit permettre d’inciter des gens à payer pour des produits de qualité inférieure, faussement décrits ou inexistants. Mais les directives que reçoit le personnel de vente de sociétés légitimes recourant à de telles techniques se fondent sur une forme de manipulation tellement subtile qu’elle devient très difficile à déceler (et elle permet aussi d’amener des clients peu intéressés à accepter quand même ce qu’on leur offre!). 

•	Cette même ambiguïté caractérise les cas relatifs à des valeurs mobilières, lesquels entrent eux aussi, selon toute logique, dans la catégorie des crimes commerciaux. Si l’on prend, par exemple, le cas d’une personne qui falsifie un prospectus à l’aide de chiffres de vente complètement inventés ou qui plante des échantillons de minerai avant d’annoncer une émission d’actions de deuxième rang pour une mine d’or, la fraude est claire. De fait, si la société minière est purement bidon, le crime pourrait même être considéré comme un crime contre les personnes. Mais des cas aussi clairs sont rares. La plupart des prospectus visent à enthousiasmer le lecteur plutôt qu’à l’informer. Si cela est un crime, le panier à salade devrait faire presque constamment la navette entre le quartier des affaires des grandes villes et les prisons locales.

•	Bien que la dissimulation et la tromperie soient des stratagèmes pouvant être liés tant aux crimes commerciaux qu’aux crimes contre les personnes, certaines distinctions doivent être faites. Lorsque la tromperie, plutôt que l’intimidation, est la principale tactique employée aux fins d’un crime contre les personnes, quelqu’un acquiert un bien au détriment de quelqu’un d’autre en faisant de fausses représentations et sans avoir l’ambition d’effectuer un échange de valeur. Un argument de vente frauduleux, en revanche, vise à obtenir un consentement (à des conditions injustes ou douteuses). Dans le cas de duperies pures, n’entraînant pas de transfert de valeur en contrepartie de revenus, la différence devient floue à tel point qu’il n’est probablement plus important de savoir à quelle catégorie l’infraction appartient. Le jugement à porter est purement empirique : l’infraction est‑elle survenue dans le cadre d’un contexte commercial légitime ou l’entreprise présumée n’était‑elle qu’une façade dont la seule fonction était de tromper la victime?

•	Les trois sous‑catégories de crimes axés sur le marché ne sont pas des absolus, et la sous‑catégorie à laquelle un crime appartient variera selon le contexte juridique. Les jeux de hasard, par exemple, sont complètement interdits par certaines administrations (pour le simple motif, par exemple, que personne ne voit à percevoir les taxes afférentes). Dans d’autres cas, l’État ne permet de se livrer à de tels jeux que dans les établissements détenant un permis délivré par ledit État.

•	Une infraction mettant à contribution un trafic de produits interdits ou réglementés appartient à la catégorie des infractions axées sur le marché. Mais si la transaction consensuelle concerne une marchandise légalement taxable, le gouvernement devient vraisemblablement une partie lésée, auquel cas il y aura, en plus de l’infraction axée sur le marché, quelque chose s’apparentant à une infraction commerciale. Le gouvernement, en tant que participant, a été floué du fait des conditions de l’échange. Mais aux fins de la présente typologie, l’infraction fiscale a un caractère distinct. Fondamentalement, la transaction demeure une transaction consensuelle entre pairs consentants et conscients de ce qu’ils font. Le gouvernement fait partie, essentiellement, de l’infrastructure institutionnelle et légale au sein de laquelle les crimes surviennent. À cet égard, les taxes ne diffèrent pas des règlements ou des interdictions. Le fait de tenter de se soustraire aux unes ou aux autres confère un caractère intrinsèquement illégal au produit ou service transigé. Le gouvernement peut, évidemment, être considéré comme une victime de la même façon qu’un simple citoyen ou un établissement privé, mais seulement dans le cas d’un crime contre les personnes ou d’un crime commercial le rendant victime d’un acte de vol ou de fraude.

•	La présente typologie établit une distinction essentielle entre les taxes directes (c.-à-d. revenu) et les taxes indirectes (c.-à-d. vente, accise). Le fait de ne pas payer une taxe indirecte sur une marchandise en fait un bien illégal, ce qui donne lieu à une infraction axée sur le marché. Le non-paiement d’impôt sur le revenu n’a pas cet effet; l’évasion fiscale est une catégorie complètement distincte qui est adéquatement traitée par la loi correspondante et non pas par le Code criminel. Une transaction peut être parfaitement légitime en soi même si l’impôt sur le revenu qu’elle engendre n’est pas payé.

Complications d’ordre opérationnel

•	Un crime commercial survient lorsqu’un produit intrinsèquement légitime est fourni de manière illicite. L’absence d’une valeur marchande équitable se retrouve au cœur de cette notion, bien qu’il soit difficile voire impossible de définir précisément cette valeur qui est davantage un concept idéologique qu’un concept opérationnel. Les tentatives d’établir un sens clair s’appuient habituellement sur des notions néoclassiques de concurrence parfaite, lesquelles ne peuvent pas, sauf en vertu d’hypothèses tout à fait irréalistes, créer un équilibre général qui libérerait le marché. La théorie sur le comportement du marché qui se rapproche le plus de la réalité n’est pas néoclassique mais plutôt néoschumptérienne. C’est ainsi que chaque entreprise tente d’introduire sur le marché une innovation qui lui permettra de créer un monopole temporaire et, du même coup, de récolter les profits s’y rattachant. Au fil du temps, d’autres entités essaieront de pénétrer ce marché afin de s’approprier ces profits élevés, et elles se font alors écraser par la concurrence. Si tel est bien le comportement du marché, la notion de « valeur marchande équitable » ne signifie rien à court terme, ce terme étant, en vérité, le seul durant lequel on peut présumer que des transactions ont lieu.

•	En pratique, la nuance entre les crimes contre les personnes et les crimes axés sur le marché semble parfois floue. Certains crimes contre les personnes, par exemple, s’accompagnent obligatoirement de crimes axés sur le marché aux fins de l’écoulement de la marchandise ou du blanchiment du produit. Mais il s’agit d’opérations secondaires. L’acte primaire générant l’argent est indubitablement dirigé contre des personnes dans la mesure où il fait intervenir un transfert involontaire de richesse. Il y a donc deux infractions passablement distinctes, le vol et le recel de biens volés étant des crimes distincts en vertu non seulement de la présente typologie mais aussi des lois existantes. De fait, il y a même un troisième niveau d’intervention, soit l’écoulement des espèces acquises dans le processus. Tout devient encore plus clair lorsqu’on insère les actes dans une séquence, à savoir, d’abord, l’accomplissement d’un crime contre les personnes pour acquérir quelque chose, puis d’un crime axé sur le marché pour écouler le produit et, éventuellement, d’un autre crime axé sur le marché pour blanchir l’argent. 

•	De même, certaines infractions axées sur le marché sont commises dans un milieu caractérisé par le recours à la force ou à la fraude. Parfois (mais probablement moins souvent que certains stéréotypes le donnent à penser) des vendeurs de drogues règlent des comptes à la pointe d’un fusil et frelatent leur marchandise avant de la vendre aux clients finals. Mais dans la plupart des cas, l’acte de base est la passation d’un contrat consensuel entre le fournisseur de nouveaux produits et services et le client qui en fera l’acquisition. S’il y a de la violence, ce qui se produit habituellement à la faveur de disputes entre vendeurs au sujet de la répartition des profits, cela constitue une infraction distincte. Cela étant dit, à l’heure actuelle, si un produit interdit tel que la cocaïne est dilué avec du poison à rats, il est peu probable que cela finisse par préoccuper les responsables de l’application de la loi, sauf si le client meurt.

•	Certaines infractions semblent pouvoir entrer dans plusieurs catégories. Mais cela s’explique peut‑être par le fait qu’elles font intervenir une série d’actes connexes, dont chacun a peut‑être des caractéristiques économiques différentes, ce qui est le cas de la contrefaçon de billets de banque. Lorsque de faux billets sont écoulés en gros auprès de complices d’un réseau clandestin, parfois en contrepartie de vrais billets cédés à fort rabais ou en échange de drogue, cela semble relever de la catégorie des crimes axés sur le marché puisqu’un bien illégal a été transigé de façon consensuelle. Mais lorsque de faux de billets sont refilés à des clients de détail non avertis, on a alors vraisemblablement affaire à un crime contre les personnes. Il devient par ailleurs compliqué d’identifier les victimes. La victime primaire semble être la personne qui se retrouve avec de l’argent contrefait entre les mains, sans aucune indemnisation. Mais le gouvernement est lui aussi une victime puisque sa « propriété intellectuelle » a été violée sans compter le fait que sa capacité de mettre de l’argent légitime en circulation est réduite dans la mesure où cet argent est remplacé par des billets contrefaits et que ledit gouvernement doit par ailleurs assumer des coûts passablement plus élevés en matière de sécurité afin de tenter de prévenir d’autres incidents.

•	L’usage frauduleux d’une carte de crédit fait intervenir le même genre de procédé. Le vol d’une carte de crédit, ou de son numéro, est un cas clair de crime contre les personnes, alors que la vente d’une carte de crédit volée constitue une infraction axée sur le marché. L’utilisation d’une telle carte, ou de son numéro, est, encore une fois, un crime contre les personnes. De fait, on peut avancer qu’un marchand commet un crime commercial lorsqu’il « passe » une carte plusieurs fois pour une même vente, cela semblant représenter une application douteuse des conditions de commerce à une transaction commerciale par ailleurs légitime. Quoi qu’il en soit, cela est un autre exemple d’un cas où la différence entre un crime contre les personnes et un crime commercial est tellement floue que le choix d’une catégorie devient arbitraire.

•	Tout ce qui précède vaut aussi pour les crimes relatifs à la propriété intellectuelle, avec une étape en prime. La vente de biens sous des marques de commerce falsifiées, par exemple, ou de vidéocassettes et logiciels piratés, est à la fois un crime contre les personnes (appropriation frauduleuse de capital intellectuel, qui est une forme de richesse), un crime axé sur le marché (vente de produits illicites) et un crime commercial (fausse représentation du produit comme s’il s’agissait du produit authentique et vente de ce produit à son prix réel). Ce qui est intéressant ici, ce sont les divers niveaux d’intervention. Une personne ou un groupe commet un crime contre les personnes en fabriquant un produit inspiré d’une propriété intellectuelle volée; une autre entité commercialise ce produit par le biais d’une filière clandestine auprès, généralement, de distributeurs parfaitement au fait de la situation; et une troisième partie vend ledit produit à un public qui (souvent) ne se doute de rien. Chaque intervenant commet une infraction différente en vertu de la présente typologie mais il ne peut réaliser son méfait sans le concours des autres intervenants.

•	Un acte tel que la prostitution représente-t-il un crime contre les personnes ou un crime axé sur le marché? Cela dépend du contexte exact dans lequel il survient. Habituellement, la prostitution est un phénomène axé sur le marché : des vendeurs et des acheteurs bien disposés s’engagent dans un échange consensuel (quasi illégal). Mais il est évident que si la personne offrant des services sexuels est physiquement soumise à un proxénète (ou liée à lui par des dettes), c’est ce dernier, plutôt que le fournisseur de services, qui assure vraisemblablement l’offre sur le marché. En pareil cas, le transfert de produits ou services entre un client et un vendeur bien disposés ne peut être considéré comme consensuel étant donné que d’une certaine façon, ces services sont volés à un tiers non consentant. Quoi qu’il en soit, la typologie s’applique quand même et nous avons affaire, en l’occurrence, à la survenue simultanée de crimes axés sur le marché et de crimes contre les personnes. 

•	Les cas entrant dans les trois catégories sont d’un autre niveau de complexité. Les prêts usuraires semblent être, de prime abord, des crimes commerciaux (prestation d’un service légal, soit le prêt d’argent, suivant des conditions illégales). Mais on entend aussi souvent dire que la pratique de taux d’intérêt usuraires n’est possible qu’en recourant à l’intimidation, les remboursements passant par de l’extorsion, qui est un type établi de crime contre les personnes. Pourtant, les clients sont, en règle générale, parfaitement au courant des conditions de prêt. Il est rare que l’on puisse affirmer qu’une personne a été contrainte d’emprunter de l’argent à un usurier et lorsque cela se produit, ce n’est pas l’usurier qui s’est imposé à elle. Un tel procédé relève clairement de la criminalité axée sur le marché et fondée sur la violation de règlements, et se rapporte, au bout du compte, à un problème empirique et non pas théorique. Est‑ce que la plupart des prêts usuraires sont consentis sous la menace? Manipule‑t‑on le client afin de l’amener à accepter les conditions? Ou les négociations se déroulent‑elles plutôt de façon complètement ouverte, auquel cas les taux d’intérêt extrêmement élevés ne feraient que refléter des risques plus élevés et les « imperfections du marché » (voir la section 6.iv et l’annexe II)?

Complexités d’ordre institutionnel

	Bien que certains crimes puissent être classés facilement dans une catégorie donnée, ils n’en sont pas moins commis par l’entremise de réseaux opérationnels et de chaînes de distribution radicalement différents. Le commerce de vésicules biliaires d’ours, par exemple, dépend dans un premier temps des braconniers. Ces organes sont ensuite vendus à des trafiquants clandestins qui vendent peut‑être aussi de la drogue ou des armes à feu; ceux‑ci les refilent à des contrebandiers et lesdits organes finissent par se retrouver en vente libre dans des pharmacies traditionnelles chinoises parfaitement respectables. Les armes à feu, en revanche, proviennent à l’origine de fournisseurs légitimes, de marchands autorisés ou d’expositions, et se retrouvent sur le marché noir, ce qui revient à dire qu’elle seront vendues discrètement dans la rue. Les bijoux, contrairement aux deux premiers types de produits, proviennent d’abord d’une entreprise de fabrication légitime (même si les matériaux qui les composent ont peut‑être été passés en contrebande) et sont mis en circulation suivant les filières normales (mais souvent sans reçu) afin d’être vendus par l’entremise de boutiques apparemment respectables (le bijoutier s’entend avec le client pour qu’il paie comptant ou il lui vend l’article au plein prix et garde les taxes perçues). Peu importe les procédés employés par l’établissement, la typologie permet d’isoler les principaux actes posés.
	En revanche, de nombreux crimes appartenant à des catégories passablement différentes peuvent, de fait, avoir lieu dans un milieu commun, la perpétration des uns pouvant par ailleurs contribuer à la perpétration des autres. Prenons, par exemple, le cas de l’atelier clandestin. Bien que ce genre d’atelier connaisse (encore une fois) un déclin en Amérique du Nord, il a mis à contribution, durant sa percée des années 1980, des cumulards, des fraudeurs de l’aide sociale et des immigrants illégaux, ainsi que du capital fourni par des usuriers qui recyclaient peut‑être de l’argent tiré de la vente de drogues ou de jeux d’argent illégaux, et des services de transport offerts par des sociétés appartenant à des criminels qui exploitaient leur pouvoir pour se livrer à un racket de travail et à de l’extorsion. Et ces ateliers n’en vendaient pas moins leurs extrants à de respectables chaînes de vente au détail. Des crimes contre les personnes, des crimes axés sur le marché et des crimes commerciaux étaient tous commis afin de maintenir les stocks ainsi que de saines marges de profit dans le cadre de cette pratique commerciale « légitime ». (Cette situation est examinée plus à fond à l’annexe III.)

Vu toutes ces précisions et clarifications, on ne peut s’attendre à ce que les catégories établies soient complètement rigoureuses et déterminantes. Cela étant dit, la présente typologie, qui répartit les crimes motivés par l’appât du gain en des sous‑catégories cernant plus exactement leurs caractéristiques essentielles, pourra nous aider à mieux comprendre les conséquences d’ordre économique et peut‑être aussi à découvrir des moyens autres que le système judiciaire traditionnel pour traiter ces crimes.

Dans la présente section, nous procéderons à une classification préliminaire de plusieurs des principales infractions motivées par l’appât du gain (soit celles qui, vraisemblablement, concernent davantage le public). À cet égard, il importe de préciser qu’en dépit du fait que de nombreux crimes secondaires sont liés aux infractions principales, notre analyse s’intéresse uniquement à celles‑ci et, plus précisément, à l’acquisition illicite de revenus ou de richesse sans égard au recours éventuel à des techniques de blanchiment d’argent visant à les dissimuler, à la corruption visant à les protéger ou à la fraude fiscale pour en augmenter le rendement net. Lorsque cela était possible, nous avons employé dans les tableaux qui suivent des termes populaires plutôt que de respecter le strict usage juridique. Tel que clairement révélé par les nombreuses clarifications qui précèdent et les tout aussi nombreuses ambiguïtés qui viennent d’être relevées, les catégories ne sont pas coulées dans le béton.

Tableau 2 – Crimes conre les personnes 

Crimes contre les personnes
Victimes :	

    Simples citoyens	    Entreprises commerciales	          Secteur public	
Cartes de paiement contrefaites 	Fraude en télécommunications	Faux billets de banque	
Vol de voiture	Fraude liée à une faillite	Faux passeports	
Extorsion	Fraude maritime	Fraude liée à l’aide sociale	
Servitude involontaire	Fraude bancaire	Braconnage 	
Enlèvement	Vol qualifié 	Évasion fiscale	
Esclavage sexuel	Introduction par effraction	Immigration illégale	
Vol de biens culturels	Incendie criminel	Fraude liée à un marché conclu avec le gouvernement	
Fraude en valeurs mobilières	Fraude liée à une police d’assurance		
Stratagèmes d’investissement de premier ordre	Vol d’un bien intellectuel		
	Détournement		

Tableau 3 – Crimes axés sur le marché

Crimes axés sur le marché
Dans le but de se soustraire :	

À l’application d’un règlement	À un paiement de taxes	À une interdiction	
Violations de quotas	Contrebande d’alcool	Sollicitation	
Règlements relatifs aux CFC	Contrebande de cigarettes	Vente de produits volés	
Contrebande d’objets d’art et d’antiquités	Taxe d’accise sur les bijoux	Trafic de stupéfiants	
Prêts usuraires	Contrebande de carburant	Trafic d’armes à feu	
Trafic d’armes à feu		Trafic d’étrangers	
Vente de jeux/de marchandise en période interdite		Trafic d’espèces menacées d’extinction	
		Blanchiment d’argent	
		Pornographie juvénile	
		Jeux et paris	
		Trafic de parties du corps	

Tableau 4 – Crimes commerciaux

	Crimes commerciaux
Au détriment de :		

Fournisseurs/Investisseurs	Clients	La société en général	
Fraude liée à une faillite	Télémarketing frauduleux	Transport de matières dangereuses	
Délit d’initiés	Fraude envers des consommateurs	Entreposage de matières dangereuses	
Fraude en valeurs mobilières	Vente pyramidale		
Factures falsifiées 	Frais préalables pour l’obtention d’un prêt garanti		
	Concertation sur les prix		
	Vol d’un bien intellectuel		
	Corruption		

Afin de mettre davantage à l’épreuve la viabilité de la typologie, neuf cas furent examinés en profondeur, soit un par sous-catégorie de chacune des trois catégories établies. Les critères utilisés se présentaient sous la forme des questions suivantes :

	Le principal mécanisme de transfert de valeur s’appuyait-il sur la force, l’échange dans un marché libre ou la fraude?
	Le transfert a-t-il entraîné une redistribution de la richesse, la création d’un nouveau revenu ou la redistribution de revenus?
	La transaction a-t-elle eu lieu dans un contexte non commercial (ou un contexte commercial créé de toutes pièces), au sein d’un réseau clandestin ou dans un contexte commercial légitime?
	Le principal moyen de transfert de valeur était‑il un bien, de l’argent comptant ou des effets bancaires? 

Bien que ces critères se recoupent parfois entre eux, chacun met l’accent sur un aspect distinct de l’infraction. Plus le nombre de critères applicables est élevé, moins il y aura d’ambiguïtés.

Sélection de cas	Caractéristiques	
1)	Crimes contre les personnes 
a)	fraude liée à l’usage d’une carte de crédit 
b)	fraude bancaire
c)	contrefaçon de billets de banque   
          	Victimisant :
de simples citoyens 
des établissements commerciaux
le secteur public
	
2)	Crimes axés sur le marché : 
a)	prêts usuraires   
b)	contrebande de CFC
c)	trafic d’espèces menacées d’extinction 
	Dans le but de se soustraire à :
l’application de règlements (conditions)
un paiement de taxes
une interdiction
	
3)	Crimes commerciaux :    
a)	faillite frauduleuse
b)	télémarketing frauduleux   
c)	rejet de déchets toxiques 
 	Faisant intervenir :
fraude envers des investisseurs ou des fournisseurs
tromperie au détriment de clients   
réduction de frais illégaux   au détriment d’un tiers	

	Lorsqu’il semble que dans la plupart des cas, une infraction devrait être classée dans une certaine catégorie et non pas dans une autre, cela est indiqué par un « x ».
	Si une infraction semble appartenir à deux ou plusieurs catégories, cela est indiqué par un « x » pour chacune de ces catégories.
	Lorsqu’une catégorie traditionnelle ne semble pas englober tous les actes liés à une infraction, une nouvelle catégorie peut être ajoutée (la prostitution, par exemple, constitue une catégorie distincte de l’esclavage sexuel dans les tableaux).
	Lorsqu’il y a une forte chance qu’une infraction puisse être classée dans plus d’une catégorie, la catégorie la plus probable est marquée d’un « x » et les autres possibilités sont révélées par un « ? ».

Les résultats sont résumés dans les quatre tableaux qui suivent. 

Tableau 5 – Mécanisme principal

Mécanisme principal	
	Force	Échange dans un marché libre	Fraude	
Force/Tromperie				
Fraude – Carte de paiement	X			
Fraude bancaire	X			
Contrefaçon de billets de banque	X			
				
Axé sur le marché				
Commerce de vésicules biliaires d’ours		X		
Prêts usuraires		X		
Trafic de CFC		X		
				
Fraude commerciale				
Faillite frauduleuse			X	
Télémarketing frauduleux			X	
Rejet illégal de déchets toxiques		X	

Tableau 6 – Nature du transfert

Nature du transfert
	
	Redistribution de richesse	Création d’un nouveau revenu	Redistribution de revenus	
Force/Tromperie				
Fraude – Carte de paiement	X			
Fraude bancaire	X			
Contrefaçon de billets de banque	X			
				
Axé sur le marché				
Commerce de vésicules biliaires d’ours		X		
Prêts usuraires	X	X	X	
Trafic de CFC		X		
				
Fraude commerciale				
Faillite frauduleuse	?		?	
Télémarketing frauduleux	X		X	
Rejet illégal de déchets toxiques	?	?	

Tableau 7 – Contexte institutionnel

Contexte institutionnel	
	Non commercial ou créé de toutes pièces	Réseau clandestin	Entreprise légitime	
Force/Tromperie				
Fraude – Carte de paiement	x			
Fraude bancaire	x			
Contrefaçon de billets de banque		x		
				
Axé sur le marché				
Commerce de vésicules biliaires d’ours		x		
Prêts usuraires		x		
Trafic de CFC			x	
				
Fraude commerciale				
Faillite frauduleuse			x	
Télémarketing frauduleux			x	
Rejet illégal de déchets toxiques		x	

Tableau 8 – Moyen de paiement / Transfert de valeur

Moyen de paiement/Transfert de valeur

	Bien	Espèces	Effets bancaires	
Force/Tromperie				
Fraude – Carte de paiement	x	x	x	
Fraude bancaire			x	
Contrefaçon de billets de banque		x		
				
Axé sur le marché				
Commerce de vésicules biliaires d’ours		x		
Prêts usuraires		x		
Trafic de CFC			x	
				
Fraude commerciale				
Faillite frauduleuse			x	
Télémarketing frauduleux			x	
Rejet illégal de déchets toxiques			x	

Dans la prochaine section, chacun des neuf cas précités est examiné plus à fond.

3.0	Analyse détaillée de cas sélectionnés

3.1	 Fraude liée à l’usage d’une carte de paiement

Parmi les crimes axés sur le profit, la fraude liée à l’usage d’une carte de paiement (c’est-à-dire, au moyen d’une carte de crédit, de débit, de guichet automatique ou à puce) est peut-être celui qui est le plus important en terme d’incident, mais pas en terme de valeur. Plusieurs facteurs expliquent cette situation dont, notamment, le nombre effarant de cartes; les gens qui supposent (indûment) qu’ils n’assument pas les coûts de la sécurité et qui en sont, par conséquent, peu soucieux; les risques minimes que comporte ce type de crime; l’accessibilité de la technologie de contrefaçon et le nouveau rôle des cartes. À une autre époque, les cartes tenaient lieu de lettres de crédit. Aujourd’hui, elles ne sont qu’un outil qui, souvent, n’est pas nécessaire physiquement pour transporter de façon électronique des renseignements financiers. 

Bien que la technologie soit aussi utilisée pour améliorer la sécurité, il existe à l’égard des cartes de paiement, comme avec le faux monnayage, une compétition permanente entre ceux qui tentent d’améliorer les mesures de sécurité et ceux qui tentent de les déjouer et l’écart de temps qui les sépare est de plus en plus mince. Cependant, rien n’indique que ces cartes pourraient perdre de leur popularité. Au contraire, les banques les apprécient pour les taux d’intérêt élevés qu’elles leur permettent de facturer, alors que les commerçants les aiment parce qu’elles leur permettent d’avoir un roulement des stocks plus rapide et qu’elles les libèrent du fardeau de la perception des comptes clients. Le consommateur est le seul perdant dans cette affaire; ses dettes et ses frais d’endettement augmentent et il doit en fin de compte payer les coûts engendrés par les fraudes sous forme de frais de service plus élevés. En outre, les coûts continueront d’augmenter avec l’incidence de la fraude, et ce, jusqu’à ce que les lecteurs d’empreinte rétinienne remplacent les dispositifs de sécurité actuels. (Alors que les méthodes hautement évoluées du point de vue technologique qui permettront de déjouer les lecteurs suivront probablement de très près.)

Bien que les fondements du crime soient toujours les mêmes, c’est-à-dire l’accès frauduleux au compte bancaire de la victime, que ce soit directement ou indirectement, il existe une multitude de moyens d’en exécuter les différentes étapes. Les techniques d’acquisition des cartes réelles sont variées : du vol de portefeuilles au vol de sacs à main ou au chapardage de cartes nouvellement émises dans la boîte aux lettres jusqu’à la subtilisation ou à la substitution à un point de vente. Un groupe d’étudiants inscrits dans des cégeps montréalais et travaillant dans une station-service a fièrement révélé sa technique de piégeage de carte (allant même jusqu’à permettre la prise de photographies) à un étudiant enquêteur de l’Université McGill qui a contribué à la collecte de renseignements dans le but de produire ce document. Cette technique consiste à bloquer la carte du client dans le coin du tiroir pivotant qui transporte la carte du client au caissier et l’inverse. En cas de plainte du client, l’incident était jugé comme étant involontaire, autrement le groupe était récompensé par une course effrénée au magasinage dans un centre commercial du secteur. 

Il suffit maintenant de plus en plus souvent de voler seulement les renseignements sur un compte par l’intermédiaire d’une manœuvre frauduleuse par téléphone de type télémarketing ou d’Internet, d’initiés dans des banques ou de compagnies émettrices de cartes de crédit, de piquage de mots de passe, de fouilles de poubelles ou d’une gamme d’autres dispositifs plus compliqués, et de faire ensuite des achats par téléphone, sur Internet et par la poste. Cette méthode fonctionne jusqu’à ce que la victime reçoive son prochain relevé. 

Le type de fraude qui augmente le plus rapidement implique les vendeurs au détail. Ces derniers font glisser les cartes dans un lecteur (le lecteur type peut conserver les renseignements de 50 à 100 cartes différentes à la fois) afin d’obtenir les données électroniques, pour ensuite vendre ces données (elles peuvent être commercialisées sur Internet) ou les transmettre à des complices qui créent des cartes contrefaites. Cette méthode exige des appareils de ré-embossage et recodage que l’on peut facilement se procurer. Les renseignements sont téléchargés d’un ordinateur à la bande magnétique d’une carte vierge qui est ensuite embossée et sur laquelle on ajoute des hologrammes et une feuille d’or pour que la carte ait l’air authentique. Un nouveau nom est ensuite ajouté aux renseignements du titulaire original de la carte.

Dans tous les cas, l’important consiste à maximiser le délai entre le moment du vol de la carte ou des renseignements et celui où la victime réalise puis déclare la perte (deux choses différentes). Pour augmenter ce délai, la carte volée est parfois remplacée dans le portefeuille ou le sac à main par une fausse carte ou une carte échue. La carte ou le numéro peut également être obtenu d’une telle manière que la victime se sent mal à l’aise de déclarer le vol. Les prostituées volent parfois leurs clients. Encore mieux, les sites pornographiques sur Internet sont renommés pour obtenir les numéros de carte de crédit auxquels ils facturent les frais à de multiples reprises. Si les montants sont peu élevés, il est possible que la personne qui se sent embarrassée ne déclare jamais le vol et absorbe les pertes tout simplement. 

Si la fraude par carte de crédit est réalisée au moyen d’applications frauduleuses ou de cartes contrefaites à l’aide de renseignements volés dans la base de données de la société de cartes de crédit, le délai est plus long. Comme la carte originale n’a jamais été volée, elle n’est pas annulée. Cependant, le titulaire de la carte contrefaite est probablement assez intelligent pour l’utiliser rapidement, puis s’en débarrasser et en obtenir une autre. Il est également possible que l’utilisateur revende la première carte à rabais, lequel varie en fonction de l’âge de la carte et de la connaissance qu’a le nouvel acquéreur de ses antécédents en matière d’utilisation.

Jusqu’à tout récemment, le vol d’envois postaux connaissait une certaine popularité, étant donné que les entreprises transmettent des cartes de remplacement quelques mois avant l’expiration de l’ancienne carte et, évidemment, parce que ces cartes arrivent sans avoir été signées. Cependant, il existe maintenant une nouvelle mesure de « sécurité »; la carte arrive avec un code numérique spécial que le client doit communiquer par téléphone à la société pour que la carte soit activée. Quiconque intercepte la carte obtient également le numéro, mais l’on présume qu’une fois la carte activée, l’ancienne carte est annulée. (Sinon, il est clair que le processus n’aurait aucune utilité à des fins de sécurité). Cette méthode est loin d’être parfaite. Le véritable titulaire découvre que sa nouvelle carte a été interceptée dès qu’il tente d’utiliser sa carte existante et qu’il a la désagréable surprise de voir sa transaction refusée. 

Quel que soit le moyen par lequel la carte physique est obtenue, même si elle est rapidement ajoutée à une liste d’opposition, elle peut être utilisée pour les besoins d’autres crimes, particulièrement le vol de voitures. Les compagnies de location de voitures des petites villes ne sont pas reliées électroniquement aux compagnies émettrices de cartes de crédit et, même dans les grandes villes, lorsqu’il y a affluence, les commis se contentent de prendre l’empreinte de la carte sans effectuer les vérifications d’usage. Le fraudeur, qui sans aucun doute utilise un permis de conduire falsifié, conduit ensuite la voiture neuve tout droit vers l’atelier de cannibalisation le plus près.

Ceux qui perpétuent ce type de fraude constituent une catégorie. La plupart des opérations faites à l’égard d’une seule carte sont purement opportunistes. Plusieurs personnes peuvent prendre part au type d’escroquerie par télémarketing ou par lecture de la carte. La seule situation où la définition de « crime organisé » (s’il est possible d’en obtenir une véritable définition) peut sérieusement être utilisée c’est lorsque des transactions de multiple cartes contrefaites sont en cause. De façon générale, bien que les cartes de crédit soient la principale cible, les fraudes liées aux guichets automatiques augmentent rapidement. Cependant, comme les clients ignorent souvent le vol dont leur compte a fait l’objet, il est difficile d’obtenir une idée juste de sa portée.

La forme la plus primitive de ce type de fraude comprend le piégeage de cartes. Il s’agit par exemple d’insérer de la colle dans la fente du guichet automatique et d’apposer une note à côté du guichet indiquant au client que si sa carte reste bloquée, il doit taper son numéro d’identification personnel à trois reprises, puis appuyer sur la touche « Enter ». Pendant ce temps, le fraudeur note le numéro d’identification personnel (NIP) – par la bonne vieille méthode qui consiste à observer les gestes de la victime par‑dessus son épaule (la plupart des fraudeurs aguerris peuvent deviner les chiffres en suivants des yeux les mouvements du client) ou à l’aide de caméras cachées. Après le départ de la personne, le fraudeur reprend la carte et l’utilise à l’aide du NIP. Dans certains cas, le fraudeur se tient près de la marque et offre au client d’utiliser son téléphone cellulaire en lui présentant une carte officielle portant un numéro d’appel en cas de vol ou de perte d’une carte de guichet et un complice qui se trouve à l’autre bout du fil note les détails importants. Dans les cas les plus audacieux, un groupe d’employés travaillant dans une station-service et un dépanneur ont permis de lier un ordinateur portatif à un terminal sur le point de vente et d’installer des caméras vidéos qui surveillent les gestes du client par‑dessus son épaule. Chaque fois qu’un client glisse la carte, l’ordinateur portatif enregistre le numéro de la carte et la caméra filme le NIP. Tout ce qui est alors requis, c’est une carte vierge en plastique et le dispositif d’encodage approprié. 

L’infraction comporte la plupart des caractéristiques fondamentales du crime contre les personnes. De toute évidence, il y a une victime (bien qu’en raison du fait que le client soit indemnisé contre la perte, la victime peut ne pas le réaliser); il y a un transfert de biens sans contrepartie (unilatérale); et la grande majorité de ces transferts frauduleux ont lieu dans des contextes non commerciaux, bien qu’à l’occasion une façade commerciale soit utilisée pour obtenir l’accès à la carte et aux données de la carte. Il est vrai que les transferts sont parfois effectués au moyen d’instruments bancaires; il pourra arriver, par exemple, que des frais frauduleux facturés au compte de la carte de la victime soient déposés dans le compte du fraudeur qui se trouvent habituellement dans des pays lointains. Cependant, il est aussi habituel qu’une carte frauduleuse soit utilisée pour acheter des marchandises, souvent destinées à la revente 
sur le marché noir contre de l’argent comptant, ou pour retirer directement de l’argent du compte bancaire de la victime. Tout dépend dans une large mesure de la nature de la carte (crédit, débit, guichet automatique ou à puce). Les cartes de crédit munies de NIP peuvent même servir de cartes de débit ou de cartes de guichet.

3.2	Fraude bancaire

Le terme fraude bancaire est utilisé de façon très large à la fois par les gens en général et par les milieux liés à la justice. Il peut désigner des actes à la faveur desquels des gens s’attaquent à des banques ou des banques s’attaquent à des gens ou à d’autres établissements commerciaux, ou aux fins desquels les banques servent de points de transit (plus ou moins) passifs par lesquels les fraudes impliquant d’autres parties sont exécutées. À vrai dire, de nombreux événements dénoncés comme étant des fraudes peuvent correspondre parfaitement à un manque de jugement, ce qui représente un obstacle important à l’égard des poursuites en justice.

Il est utile de noter certains des termes qui ont été créées au cours de la grande débâcle des caisses d’épargne et de prêts aux États-Unis dans les années 1980, à savoir :

	Détournement avec fuite : détournement de fonds par un initié pour son propre usage. Ce dernier prend l’argent et disparaît. 

	De l’argent contre des poussières : prêt immobilier accordé par la banque à l’égard d’un terrain non aménagé qui n’a fait l’objet d’aucun développement. 

	Échange financier non solvable : prêts irrécouvrables échangés entre deux banques et les deux institutions consignent ces prêts à titre de nouveaux prêts solvables.

	Emprunteur factice : un tiers obtient un prêt pour de vrais emprunteurs qui ne seraient pas admissibles, et ce, pour des raisons morales ou financières. 

	Prêts à un prête-nom (semblable à la définition précédente) : par exemple, un emprunteur obtient un prêt pour un tiers qui dépasse ses limites de crédit.

	Prêts réciproques : emprunt obtenu par le chargé des prêts d’une banque auprès du chargé des prêts d’une autre banque et vice versa, soit à des fins personnelles ou pour gonfler le bilan.

	Opération d’achat-revente d’un bien‑fonds : achat d’un terrain au moyen d’un prêt bancaire qui est ensuite immédiatement revendu à un autre « acheteur » ayant obtenu à son tour un prêt encore plus élevé (bien que pas toujours) d’une autre banque.

	Financement lié : un courtier en dépôt apporte de l’argent à une banque en échange d’un prêt garanti à ce courtier ou à un tiers désigné par le courtier. 

Sauf pour la première occurrence, aucun de ces délits n’est systématiquement lié à une infraction criminelle; et bien que la plupart des autres s’apparentent aux crimes commerciaux et que tous soient dangereux pour la santé financière d’une institution, rien ne garantit que la banque n’en subira pas les conséquences. Compte tenu de cela, la question à trancher ne porte plus sur la fraude ou l’information trompeuse fournie au moment d’obtenir un prêt, et est plutôt celle de savoir comment l’argent se transforme ensuite. Est-il simplement détourné de façon préméditée ou utilisé à des fins spéculatives? De plus, une spéculation réussie pourrait permettre à l’emprunteur de rembourser le prêt, ce qui n’aurait pour l’institution financière aucune répercussion malgré la fraude ou l’information trompeuse. 

Par conséquent, pour les besoins de cette analyse, l’expression fraude bancaire ne désigne que les actes impliquant :

	la falsification délibérée de garanties ou d’autres documents;

	la subtilisation de prêts ou d’autres effets provenant d’institutions et non pas de titulaires de dépôts individuels;

	l’intention de détourner immédiatement des fonds à des fins autres que celles auxquels ils étaient destinés;

	l’absence d’intention de remboursement.

L’instigateur d’une fraude liée à des prêts peut être un initié ou un étranger. Les seules différences résident dans la technique exacte d’exécution et de maquillage du crime. Dans le cas des opérations exécutées strictement par des étrangers, il est probable que la fraude ne soit effectuée qu’une seule fois et qu’elle soit, par conséquent, relativement importante. Les opérations purement internes consistent souvent en une série de petits « prêts » frauduleux ou en un « prêt » très important, après quoi l’initié disparaît. Les opérations mixtes effectuées par les personnes de l’intérieur et de l’extérieur de l’institution sont plus susceptibles de prendre la forme d’une série de petits prêts parce que les initiés (corrompus ou que l’on fait chanter) sont en mesure de modifier les registres de façon constante et de dissimuler les petites pertes, alors qu’une personne de l’extérieur change d’identité en utilisant le nom d’une société ou d’une personne fictive. Le mécanisme impliqué est la tromperie plutôt que la force. De plus, la valeur est transférée sous la forme d’instruments bancaires ordinaires. Cette méthode exige une grande minutie pour brouiller les pistes, car ces effets sont encaissés et le produit progresse dans le système financier. Bien que l’opération ait toutes les apparences d’une transaction financière normale, il s’agit simplement d’une façade. Le transfert n’est en fait qu’un acte purement frauduleux.

Lorsque des prêts sont accordés à des tiers de l’extérieur, des garanties sont évidemment exigées. Il s’agit alors d’une fraude bancaire qui pourrait avoir un lien avec d’autres crimes frauduleux. Par exemple, une fraude hypothécaire pourrait nécessiter des données personnelles fictives comme un relevé d’impôt pour confirmer la capacité d’une personne à rembourser le prêt. Lorsqu’il s’agit de crédit commercial, les garanties peuvent différer. Elles peuvent se présenter sous forme de comptes clients ayant supposément fait l’objet d’une vérification dans les registres de l’entreprise. Dans le cadre d’une fraude bancaire bien connue, un initié avait permis que des prêts soient accordés à un complice de l’extérieur en garantie d’autres prêts! 

Une des fraudes les plus populaires consiste à utiliser des valeurs mobilières volées ou contrefaites, principalement des valeurs sûres et des obligations de sociétés de grande qualité à titre de garantie. Comme les valeurs mobilières sont simplement données en 
gage à titre de garantie, plutôt que vendues ou encaissées, la banque ou l’autre institution financière ne vérifie pas nécessairement l’authenticité des titres en comparant, notamment, les numéros de série dans une liste d’opposition. Certaines des fraudes les plus habiles ont été réalisées de cette façon. 

La plus importante fraude liée à des prêts personnels jamais perpétrée contre une banque canadienne est l’œuvre de Julius Melnitzer, avocat riche et respecté de London (Ontario). Lorsqu’il cessa de siéger au conseil d’administration de Vanguard trust, une petite société qui avait traité avec son cabinet d’avocats, il fit une copie du sceau de la société. Ce sceau servait, entre autres, à certifier la validité de certains formulaires que la société émettait en guise de certificats d’actions personnalisés. Melnitzer entreprit de fabriquer de fausses actions en tapant à la machine le nombre d’actions sur les certificats, puis en y apposant le sceau de la société. Il créa ainsi cinq certificats pour un total de presque 900 000 actions, qu’il donna en garantie de marges de crédit personnelles. Il contrefit également les états financiers d’une compagnie dans laquelle il détenait 20 % des actions et qui avait été fondée par son père, de même qu’un engagement de la même compagnie à garantir ses dettes. À l’aide des fausses actions de Vanguard et des fausses garanties de prêt, Melnitzer put obtenir des marges de crédit pour un total de 5,6 millions de dollars auprès de cinq importantes banques canadiennes. Cette escroquerie se poursuivit pendant plusieurs années. Chaque fois qu’une banque le pressait de rembourser, il menaçait de porter sa clientèle ailleurs. Il demandait également une lettre de recommandation à une banque et s’en servait pour obtenir des fonds d’une autre banque. Quelques années plus tard, les banques le mirent en demeure de rembourser ou d’offrir de meilleures garanties. Sachant que personne n’avait mis en doute la véracité des documents fabriqués, il opta pour la seconde solution.

Meltnitzer se rendit dans les locaux d’une petite entreprise d’imprimerie avec laquelle son cabinet d’avocats traitait depuis des années. Il leur dit qu’il représentait un client accusé d’avoir utilisé de faux certificats d’actions pour obtenir des prêts bancaires et qu’il voulait prouver au tribunal que la technologie d’impression avait évolué à tel point que même un petit atelier comme le leur pouvait faire un travail crédible. Ayant obtenu l’accord de l’entreprise, il commanda des actions individuelles de cinq sociétés de premier ordre, libellées au nom de sa fille pour détourner les soupçons. Il les falsifia ensuite pour y inscrire son propre nom et augmenter le nombre d’actions jusqu’à ce que les certificats aient une valeur nominale de quelque 30 millions de dollars. Les institutions financières acceptèrent volontiers ces garanties en remplacement des précédentes, et certaines augmentèrent substantiellement sa marge de crédit. Toutefois, un cadre de la Nationale se demanda comment la fortune personnelle de Melnitzer avait bien pu augmenter aussi rapidement, et fit inspecter les certificats d’actions par les experts de la Banque. Trois jours plus tard, Melnitzer était arrêté.

Si certaines des fraudes bancaires les plus astucieuses ont mis à contribution des documents falsifiés, il en va de même pour les plus stupides. En février dernier, la CIBC faisait savoir qu’on avait tenté d’offrir en garantie de lettres de crédit des obligations au porteur du gouvernement des États-Unis d’une valeur de 25 milliards de dollars US, rien de moins! Les obligations portaient l’effigie du président Grover Cleveland, bien qu’aucune action au porteur n’ait été émise pendant son mandat, et certaines portaient la signature du secrétaire du Trésor sous l’administration Reagan. Des obligations censément émises en 1934 portaient l’adresse du bureau du Trésor des États-Unis à Washington, sans oublier le code postal, une innovation qui ne remonte qu’à 1963. Les obligations avaient une valeur nominale de 100 millions de dollars chacune, alors que les États-Unis n’ont jamais émis de coupures de ce montant. Sans compter que la valeur totale de 25 milliards de dollars aurait équivalu à environ 80 % de la dette publique totale des États-Unis pour l’année au cours de laquelle elles étaient censées avoir été imprimées. 

La fraude bancaire relève davantage du crime contre les personnes que du crime commercial. Il s’agit de la falsification délibérée de garanties ou d’autres documents dans l’intention de soutirer de l’argent à une institution financière, sans intention de rembourser. Bien que le principal mécanisme en soit la fraude, elle fait appel à une entreprise de façade, le plus souvent fictive. Et, bien que les virements soient faits par la voie de documents bancaires normaux, le délit se traduit par une redistribution des richesses résultant d’une tromperie, unique ou répétée, plutôt que par une redistribution des richesses consécutive à la manipulation des modalités commerciales habituelles.

Il est intéressant de comparer ces délits au « braquage de banque » classique, qui relève également du crime contre les personnes. Dans un braquage de banque, l’événement est toujours non répétitif. Bien qu’il ne soit pas impossible que la même bande s’attaque plus d’une fois à la même banque, chaque incident est distinct. Il peut arriver que des membres du personnel fournissent des renseignements et même une aide secrète, mais l’essentiel de l’organisation se fait à l’extérieur. Quelle que soit la complexité de cette organisation externe, le procédé se résume à un transfert simple, unilatéral et forcé et, bien que les voleurs puissent se saisir d’autres biens, leur principale cible est l’argent comptant, la cible secondaire étant les titres au porteur, ou encore les objets de valeur comme l’or si les voleurs s’attaquent également aux coffres.

3.3	Fausse monnaie

La contrefaçon de la monnaie est considérée comme un délit particulièrement grave, car elle vise le cœur même du système politique et économique. Ceux qui fabriquent de la fausse monnaie s’attaquent à un des principaux principes de la souveraineté et aux fondements même de l’État. En outre, toute action pouvant sérieusement déstabiliser la monnaie constitue une menace pour la prospérité nationale. C’est précisément pour cette raison que, lorsque les États se livrent entre eux à une guerre économique, ils recourent fréquemment à la contrefaçon de la monnaie nationale de l’ennemi.

Mise à part cette utilisation comme arme secrète et prise simplement comme un moyen d’enrichissement illicite, la contrefaçon remonte à des temps très anciens, probablement aussi anciens que la monnaie elle-même. Depuis l’avènement du papier-monnaie dans les pays occidentaux, la contrefaçon est passée par trois étapes assez distinctes, chacune dictée par l’avancement de la technologie. De fait, aucun crime économique n’est davantage tributaire de l’évolution technologique que la fabrication de fausse monnaie. C’est presque uniquement la technologie qui détermine si ce délit est perpétré massivement par des groupes clandestins qui ont ensuite des difficultés logistiques complexes pour la mettre en circulation, ou par des opportunistes qui fabriquent un petit nombre de billets qu’ils utilisent eux-mêmes.

Pendant tout le XIXe siècle, époque où les banques émettaient leurs propres billets, la contrefaçon relevait surtout de l’entrepreneuriat et, parce qu’elle est un crime de situation, attirait tous les types d’artisans, depuis les imprimeurs professionnels jusqu’aux petits escrocs. Les techniques d’impression lithographiques étaient peu coûteuses et relativement faciles à utiliser (il va toutefois sans dire qu’un imprimeur plus habile pouvait fabriquer un meilleur produit), les mesures de sécurité étaient peu efficaces et la mise en circulation ne posait guère de problèmes. La production se faisait par petits lots de billets et la fausse monnaie était si répandue que les marchands préféraient souvent les faux billets bien imités de banques renommées aux vrais billets émis par de petites banques relativement peu connues, car les premiers étaient plus faciles à écouler !

Lorsque les pouvoirs publics se réservèrent l’exclusivité de l’impression du papier‑monnaie, les modalités de la contrefaçon changèrent. L’uniformité des monnaies nationales constituait un empêchement aux incidents opportunistes. La population étant plus familière avec l’aspect des billets, il devenait plus difficile d’écouler les faux, ce qui signifiait que ces derniers devaient être mieux imités et par conséquent que leur fabrication demandait davantage de temps et revenait plus cher. Les administrations publiques mirent également en œuvre des mesures de sécurité plus strictes. Et, parce que la fausse monnaie constituait dès lors une menace pour l’intégrité financière des États, on consacra davantage d’efforts à la détecter.

Il en résulta une forte hausse des frais d’investissement des faussaires, qui furent forcés d’augmenter les tirages. En outre, les habiletés nécessaires à l’imitation des billets officiels étaient rares. L’écoulement de gros lots de billets fraîchement imprimés nécessitait des techniques plus évoluées et se faisait habituellement à distance pour échapper à la détection. C’est pourquoi, bien que les groupes traditionnels de crime organisé s’intéressent généralement peu à la fausse monnaie en raison du risque élevé de détection et de la visibilité qu’elle entraîne, le succès dans ce domaine nécessitait les efforts de groupes possédant le capital et les habiletés nécessaires pour fabriquer le produit et un réseau de relations pour l’écouler. Cette situation demeura essentiellement inchangée jusqu’aux années 1980.

Au cours des vingt dernières années, l’avènement des nouvelles technologies d’impression numériques a entraîné une nouvelle évolution de la contrefaçon. Bien que la qualité du produit fini varie considérablement, l’utilisation des numérisateurs et des photocopieurs couleur fait que la fabrication de fausse monnaie est redevenue un crime de situation, bien que des groupes bien organisés s’y livrent à l’occasion. Comme précédemment, ceux-ci utilisent un matériel très perfectionné pour simuler la gravure en creux et utilisent des réseaux de grossistes éloignés pour mettre en circulation d’importants lots de billets, loin du lieu de production. Toutefois, un nombre croissant de contrefaçons sont l’œuvre d’amateurs qui impriment de petites sommes à l’aide de techniques facilement accessibles et les mettent en directement en 
circulation chez les détaillants. Jusqu’ici, ce type de crime de situation, bien qu’il n’ait pas une ampleur suffisante pour menacer l’intégrité des monnaies nationales, du moins dans les pays importants, force néanmoins les gouvernements à s’engager dans une course aux armements technologiques toujours plus coûteuse avec les faussaires.

Actuellement, au Canada, la plupart des faux billets de banque sont produits à l’aide de photocopieurs couleur. Comme aux États-Unis, la cible préférée est le billet de 20 $, parce que c’est le plus répandu. La technologie est d’utilisation facile et le produit d’assez bonne qualité. Toutefois, la machinerie est coûteuse. En outre, à titre de mesure de sécurité, la GRC a conclu des ententes pour qu’on lui signale toutes les ventes de ce matériel, de même que toute demande suspecte de fournitures ou d’entretien. De plus, l’utilisation illégale peut être détectée par le réparateur qui fait une visite d’entretien ordinaire. Sans compter que certains photocopieurs impriment un code presque invisible comme mesure de dépistage. C’est pourquoi de nombreux faussaires louent ou volent les machines, ou s’introduisent par effraction dans des bureaux pour faire le travail pendant la nuit.

Les billets de banque comportent d’excellents éléments de sécurité, notamment le dispositif optique qui réfracte la lumière de différents angles dans des couleurs différentes, les planchettes distribuées dans le papier avant l’impression des billets, la gravure en creux, les effigies contenant de multiples petits détails, les billets de couleurs différentes, les formes de lignes fines multidirectionnelles, le papier spécial, les numéros de série, etc. Malheureusement, la plupart de ces caractéristiques sont inefficaces pour garder les faux billets hors de la circulation immédiate (un vendeur dans un magasin achalandé va-t-il prendre le temps de tenir un billet devant la lumière pour voir comment la lumière est réfractée?) et de plus, elles peuvent toutes être reproduites si on y met le temps et l’effort nécessaires. De plus en plus, ces éléments peuvent être imités par les photocopieurs de la meilleure qualité ou, dans le cas des numéros de série, en reliant au photocopieur un ordinateur dans lequel on a chargé une liste de numéros. Il existe même dans le commerce un papier d’ordinateur qui ressemble à s’y méprendre au papier‑monnaie. Pour ce qui est de l’impression en creux, non seulement peut-elle être imitée, mais elle s’use sur les vrais billets. On adopte constamment de nouveaux éléments de sécurité, mais on estime qu’actuellement il ne faut en moyenne que trois mois pour qu’ils soient imités.

Étant donné que de nos jours les faussaires qui réussissent le mieux sont des criminels de situation, les billets sont mis en circulation en petit nombre sur de longues périodes et par conséquent peuvent circuler largement avant d’aboutir à une institution financière où il est plus probable (mais pas du tout certain) qu’un caissier détectera la contrefaçon. Par conséquent, les montants de fausse monnaie détectée ne sont probablement qu’une petite partie de la somme totale, et il est difficile d’accepter l’affirmation de la GRC qu’on ne compte qu’un seul faux billet sur 5000 ou que le coût de la contrefaçon ne s’élève qu’à 4 millions de dollars sur une masse monétaire totale de 32 milliards de dollars. N’oublions pas que le billet de 20 $, qui est le plus répandu, est celui qui est le plus souvent détecté, alors que le billet de 100 $, souvent groupé en liasses, est évidemment plus profitable et moins risqué à contrefaire.

Tableau 9 - Statistiques sur la saisie de faux billets de banque canadiens

ANNÉE	Quantité mise en circulation	Croissance 	Valeur 	Croissance 	
1994	79 182		2 012 611 $		
1995	49 413	-37,60 %	1 045 510 $	-48,05 %	
1996 	  70 886	43,46 %	1 417 092 $	35,54 %	
1997	  95 464	34,67 %	2 713 514 $	91,48 %	
1998	122 015	27,81 %	5 181 932 $	90,97 %	

Il est vrai que les criminels de situation impriment un plus petit nombre de billets à la fois, mais le nombre d’incidents est beaucoup plus élevé et, point qu’on oublie souvent, parce que les billets sont mis en circulation dans le commerce de détail, le rendement par unité est de beaucoup supérieur. En effet, les gros lots de faux billets sont généralement vendus par les producteurs pour aussi peu que 10 % de la valeur nominale, alors qu’un criminel de situation peut parfaitement réaliser un bénéfice de 100 %.

Quoi qu’il en soit, le coût réel de la fausse monnaie ne se traduit pas par quelques millions de dollars de revenus illicites, mais par le préjudice potentiel qu’il cause en minant la confiance des contribuables dans la monnaie de leur pays et par les frais de sécurité imposés aux entreprises et au gouvernement pour contrer ce fléau.

Au Canada, le problème ne s’applique pas uniquement à la monnaie canadienne. Depuis le XIXe siècle, époque où de nombreux faussaires des États-Unis se sont établis en Ontario et au Québec près de la frontière américaine, le Canada est un des principaux lieux de fabrication de faux billets américains hors du territoire des États-Unis. Dans un cas récent, Joseph Badghassarian a utilisé une presse offset plutôt qu’un photocopieur couleur pour simuler la gravure en creux. Il a fabriqué ses propres plaques de haute qualité en « brûlant » les négatifs de photographies de billets américains de 100 $ sur des plaques de métal à l’aide d’une lampe à haute densité, ce qui est l’étape la plus difficile et la plus importante. Il a ensuite divisé le processus d’impression en 12 étapes – contours, effigie du président, numéros de série, etc. – et a répété le processus complet pour ajouter du relief au papier. Selon les autorités, le résultat final était d’une qualité exceptionnelle.

Badghassarian était un artisan indépendant, et non un membre d’un réseau criminel. Il recevait pour ses services un tarif fixe d’un groupe criminel qui vendait ensuite les billets à d’autres groupes au prix du gros, à savoir 12 $ le billet de 100 $. Ces groupes s’employaient à les distribuer dans diverses villes du continent. À l’instar d’un réseau de commerce de drogue, le prix unitaire augmente et la quantité écoulée diminue à chaque étape. À la fin, les billets étaient distribués au détail. Les faux billets étaient utilisés, par exemple, pour acheter des marchandises peu coûteuses de façon à ce que les marchands rendent la monnaie en espèces authentiques. 

La contrefaçon comporte des éléments d’au moins deux catégories de délits. De fait, nombre d’activités criminelles résumées en un mot ou une phrase simple sont en réalité un ensemble complexe d’actions. Elle se rattache au crime contre la propriété intellectuelle, à savoir l’imitation d’objets de valeur dont le « brevet », si on peut dire, appartient au gouvernement. Elle se rattache également au crime axé sur le marché lorsque des groupes de criminels vendent des lots de faux billets à d’autres groupes avant que les billets ne soient écoulés chez les détaillants. Il y a un élément de crime contre les personnes lorsque les marchands se trouvent en possession de faux billets acceptés en paiement de marchandise. Il peut même y avoir un élément de crime commercial clandestin lorsque des gens qui vendent des marchandises prohibées ou volées sont payés par des clients dont la moralité ressemble à la leur. Il y a également un élément de crime contre les personnes en ce qui a trait au gouvernement, parce que la fausse monnaie supplante la vraie et diminue, quoique dans une faible mesure dans la plupart des pays, la capacité du gouvernement de faire circuler sa propre monnaie et de percevoir le seigneurage qui lui revient. Sans compter les frais de sécurité supplémentaires que les gouvernements doivent engager pour défendre leur monnaie.

Compte tenu de tout ce qui précède, cependant, ce type de crime entre a priori dans la catégorie des crimes contre les personnes. Ses victimes sont on ne peut plus faciles à identifier. Le transfert de richesse s’effectue, en définitive, à la faveur d’une tromperie. Des espèces et des produits légitimes, pour l’essentiel, passent de la victime au bénéficiaire. Un contexte commercial, même en tant que façade, est rarement nécessaire, et des réseaux de transfert clandestins ne sont mis à contribution que pour les opérations en gros.

3.4	Prêts usuraires

Le « prêt usuraire » ou « prêt à usure » est officiellement reconnu au Canada comme une infraction au Code criminel lorsque le taux d’intérêt effectif exigé (comprenant tous frais et pénalités de retard) excède un taux annuel de 60 %. C’est, selon certains, au cours de la décennie 70 que cette activité a retenu l’attention du législateur, réagissant ainsi à la terreur certes exagérée mais néanmoins fort répandue qu’inspirait à l’époque la « pègre » québécoise.

Les complexités sous-jacentes à l’analyse du commerce des prêts usuraires relèvent tout d’abord de la difficulté à définir précisément ce type de négoce. Après tout, dans les grandes villes canadiennes, des taux d’intérêt mensuels de 20 %, voire même davantage, sont chose courante chez les commerçants de prêts sur gages et pourtant, ce sont là des taux de loin supérieurs à la limite légale. Néanmoins, les forces de l’ordre qui les visitent se contentent d’y confirmer l’absence de biens volés et ne s’enquièrent que rarement des taux exigés. Il semble en effet que les services policiers (contrairement à la loi elle‑même) ne considèrent pas le prêt à usure comme un problème social en soi, sauf lorsque cette activité est exercée par un type particulier d’individus intervenant dans un milieu bien défini (notamment lorsque la combine se 
révèle une source significative de revenus pour le crime organisé). Cette forme de dissociation entre l’acte lui-même et le responsable de cet acte est caractéristique de la façon dont les autorités réagissent en général aux infractions que motive l’appât du gain.

Deux particularités distinguent néanmoins le prêt usuraire des opérations de finance courantes. La première : des taux d’intérêt extraordinairement gonflés! On pourrait donc être tenté d’inscrire cette activité dans la catégorie des crimes commerciaux. Il s’agit en effet d’un service conforme à la loi mais fourni par des moyens illicites; d’un échange obéissant généralement aux règles du marché libre bien que conclu à des conditions « injustes » puisque les modalités de l’accord sont déformées par une répartition inéquitable des pouvoirs; et enfin, d’une activité occasionnant une redistribution des revenus (plutôt que la création de nouvelles sources de gains). 

Par contre, la seconde particularité relève de la nature fort exceptionnelle du bien donné en garantie, soit, selon la croyance populaire, la personne et jusqu’à la vie même de l’emprunteur! Or toute forme de commerce qui ferait ainsi appel à l’intimidation et à la violence se distinguerait difficilement de l’extorsion pure et simple. Le prêt à usure serait alors perçu comme un comportement prédateur, une infraction s’inscrivant dans la zone grise entre les opérations commerciales légitimes et les activités illicites se rapprochant davantage par nature du crime commercial. 

Néanmoins, s’il se révélait que les cas d’intimidation étaient l’exception à la règle et qu’en grande majorité, les clients s’engageaient volontairement et de manière contractuelle auprès des usuriers, en toute connaissance des conditions et des conséquences, on serait alors justifié de prétendre que cette activité s’inscrit parmi les crimes axés sur le marché, en ce sens qu’elle constitue un échange de commodités ou de services conclu entre deux parties consentantes bien qu’en violation de la réglementation en régissant les modalités. Bref, seule une analyse empirique approfondie permettrait de régler définitivement la question. 

Selon un point de vue populaire – qu’aucune preuve, autre que quelques récits sensationnalistes sur la mafia de l’époque, ne vient cependant appuyer –, des gangsters s’étant enrichis pendant la Prohibition des années 30 auraient eu recours aux prêts usuraires comme moyen d’infiltrer et à la longue de prendre en main des commerces honnêtes mais confrontés à un manque de liquidités en raison des restrictions de crédit entraînées par la dépression. Cette anecdote a pourtant donné le ton à la plupart des études subséquentes du phénomène du prêt à usure menées aux États-Unis et outre-mer. Pendant les années 70, en effet, politiciens, journalistes et forces policières vouaient un intérêt très marqué pour ce phénomène, au Québec tout particulièrement, mais également ailleurs au Canada et ce, bien que les éléments de preuve anecdotiques tendaient à indiquer que la plupart des activités de ces prêteurs sans scrupules étaient reliées au domaine du jeu illicite. D’ailleurs, aussi récemment qu’au milieu des années 80, la Commission présidentielle américaine sur le crime organisé insistait pour classer le prêt usuraire au second rang parmi les plus importantes source de revenus tirés de la criminalité, juste derrière le racketérisme syndical. Cependant, dès la fin de la décennie 80, au Canada comme aux États-Unis, le trafic des drogues avait indéniablement remplacé tout au haut de la liste des préoccupations l’ensemble des infractions du genre du prêt usuraire, du jeu et du pari illicites. Résultat : De nos jours, le phénomène du prêt à usure semble avoir été en grande partie, bien que pas totalement, relégué aux oubliettes. Mentionnons, par exemple, que certains policiers interrogés récemment affirmaient avec conviction qu’il n’existait plus aucune activité du genre à présent. Or, un autre officier, chevronné et fort d’une longue et vaste expérience professionnelle de la question du prêt à usure, déclarait avec insistance que ce phénomène était toujours extrêmement répandu. Bref, dans un sens, les deux côtés semblent dire vrai.

L’ancienne perception voulait que le milieu du prêt usuraire ait été organisé selon une hiérarchie bien précise. Le processus s’amorçait avec le grand patron de la pègre qui en dictait les modalités, arbitrait les litiges, décidait du recours à la violence et taxait les bénéfices. Parfois, il arrivait également que le patron avance à ses subalternes ou associés une part plus ou moins considérable du capital à prêter. (En fait, il paraîtrait que dans certains cas, ceux qui occupaient une position inférieure dans la « chaîne de dénigrement » de la pègre auraient emprunté du patron, non pas par besoin d’argent mais parce que leur endettement envers lui contribuait à confirmer l’existence d’une relation fournisseur-client.) Les membres du gang ou les associés du patron prêtaient à leur tour les sommes à des usuriers intervenant aux premières lignes, la plupart n’étant pas apparentés à la « famille immédiate ». Enfin, ces usuriers faisaient appel à un autre intermédiaire, chauffeur de taxi, portier de discothèque ou barman, par exemple, qui, moyennant une commission, se chargeait de leur dénicher la clientèle. Ce processus permettait ainsi au patron-banquier du sommet de la pyramide de conserver plusieurs couches de sécurité entre lui-même et l’action de la rue. 

Certes, il pourrait bien y avoir eu, un jour et à certains endroits, un brin de réalisme sous‑jacent à cette vision stéréotypée des choses… dans la ville de New York, notamment. Cependant, au cours des deux à trois dernières décennies, maints changements qu’ont apportés les grandes institutions sont venus altérer les conditions inhérentes à ces structures « pyramidales ». D’une part, la majorité des pays ont assoupli leur réglementation en matière de taux d’intérêt de manière à permettre aux institutions financières d’exiger des taux plus élevés et de s’accaparer ainsi une part de l’ancienne clientèle des usuriers. Par ailleurs, le reste des activités semble avoir été « démocratisé ». Il demeure possible, naturellement, que des criminels « de métier » appartenant à certaines organisations clandestines interviennent toujours dans le milieu des prêts usuraires et sur gages, rien ne venant assurer le contraire, et que ces derniers puissent toujours faire appel à quelques « gros bras » pour tenir leurs comptes bien à jour. Toutefois, il est certain que les individus de cette trempe n’ont pas le « contrôle » de ce secteur d’activités et sans doute d’ailleurs ne l’ont jamais eu. Par ailleurs, cette « démocratisation » du profil de l’usurier s’est accompagnée d’un phénomène de diversification autant des sources des capitaux à prêter que de la clientèle.

Une part de ces capitaux provenait certes à l’époque, et sans doute provient toujours, des profits tirés d’autres négoces fort lucratifs, dont le trafic de drogues et le jeu. Il court même certaines rumeurs, difficiles à corroborer toutefois, selon lesquelles des gagnants de la loterie se serviraient de leurs gains pour financer le commerce des prêts usuraires, faisant ainsi de leur lot exempt d’impôt un élément d’actif source de bénéfices non imposables. D’autres capitaux pourraient également être issus d’entreprises parfaitement légitimes mais appartenant à des individus liés à la pègre ou encore à des hommes d’affaires autrement intègres mais déterminés à tirer avantage des taux de rendement supérieurs (et des profits à l’abri de l’impôt) auxquels la « rue » leur permet d’aspirer. De plus, il est probable, lorsqu’il est question de larges sommes, que leur origine soit institutionnelle. Une banque, en effet, pourrait facilement être amenée sans le savoir à accorder un prêt d’importance à un client aux motifs d’emprunt apparemment légitimes, mais qui, sans tarder, détournera les fonds vers le commerce du prêt à gages ou à usure. Certains cas ont par ailleurs été relevés mettant en cause des cadres d’établissements bancaires participant de plein gré à des activités de prêt usuraire ou se retrouvant subornés ou contraints par la menace à octroyer un prêt à l’usurier lui-même ou à l’un des clients de ce dernier dont la solvabilité ne le rend pas admissible à un prêt dans un contexte licite. Quoi qu’il en soit, par sa véritable nature, le commerce des prêts usuraires, dans la mesure où il est rentable, devrait rapidement conduire l’entrepreneur à une parfaite indépendance de toute forme de financement extérieur, ce qui laisse supposer également que plus le commerce est fructueux, moins se fait sentir le besoin d’affiliation à la pègre.

La clientèle type des usuriers s’inscrit dans deux catégories principales. Certains clients empruntent à des fins de consommation, d’autres, de production. Tout au bas de l’échelle du monde du prêt à usure se côtoient généralement les citoyens ordinaires, les assistés sociaux et les cols bleus dont les revenus irréguliers ou les besoins de financement exceptionnels bien qu’occasionnels les incitent à emprunter à gros prix les sommes nécessaires à la consommation de produits et de services parfaitement licites. Il semblerait en outre que certains créanciers sans scrupules aillent jusqu’à se présenter de porte à porte dans les quartiers à faibles revenus pour offrir leurs contrats aux vieillards et assistés sociaux les plus nécessiteux. 

Néanmoins, il serait apparemment bien plus lucratif encore de prêter aux consommateurs de produits et de services dont l’usage est illégal. Les joueurs et parieurs compulsifs sont donc des cibles fréquentes, les sommes étant souvent même avancées par les propres associés du groupe exploitant la maison de jeux clandestine ou improvisée. Et même lorsque les jeux et paris sont autorisés par la loi, les usuriers se tiennent près des casinos, encouragés d’ailleurs par les propriétaires d’établissements exploités et détenus par des intérêts privés, à tenir à flot leurs clients à faibles revenus ou à plus haut risque (c’est-à-dire ceux que le casino lui-même préfère ne pas 

réapprovisionner directement). De même sont particulièrement vulnérables les clients des revendeurs de drogues que ces derniers vont jusqu’à financer directement, réalisant parfois ainsi des profits de loin supérieurs à ceux que leur rapporte le simple trafic.

Or, il existe un autre type de demande dont l’ampleur relative pourrait bien s’être intensifiée dernièrement, à savoir celle d’entrepreneurs incapables d’obtenir du financement du système bancaire formel ou trouvant trop risqué d’en faire la demande. Ces individus envisageant la vente légale de biens fondamentalement interdits ont donc bien peu d’autres avenues possibles pour se munir des fonds de démarrage ou de roulement que requiert leur nouvelle affaire. C’est pourquoi le recours aux prêts usuraires pourrait bien constituer une démarche initiale nécessaire à la commission de crimes axés sur le marché, d’autant plus qu’il est fort probable que les entrepreneurs du milieu clandestin, ceux vendant des biens et des services licites mais par des moyens illégaux, manifestent ces mêmes besoins. En effet, la prolifération des ateliers clandestins constatée dans certains des plus grands centres nord-américains et européens aurait sans nul doute été impossible sans les services d’usuriers. 

D’autres individus, bien qu’en mesure d’emprunter légalement, pourraient aussi préférer à l’occasion faire appel à des usuriers en raison de la rapidité de leur service, de leur mode de fonctionnement « informel » et tout particulièrement, de leur extrême discrétion. Et que dire enfin de ces consommateurs ayant épuisé les limites de crédit accordées par les établissements reconnus et n’ayant d’autre choix que de recourir à ce mode de financement?

Dans tous les cas néanmoins, la signature du contrat est purement volontaire. Certes, il est possible que certaines gens demandant un emprunt bien régulier se voient offrir, faute de recevoir le financement conventionnel promis au moment critique, un prêt-relais accordé à des taux exorbitants dignes des meilleurs usuriers, mais il semble que de tels cas soient exceptionnels. 

Par ailleurs, les commerçants de prêts usuraires disposent de deux moyens particuliers de réaliser leurs profits. D’abord, et sans conteste le moyen le plus courant, les bénéfices sont tirés directement de l’imposition de taux d’intérêt extrêmement élevés, pourvu néanmoins que l’usurier veille à contrebalancer adéquatement le facteur risque. Le second moyen est indirect, les profits réalisés par suite de la prise de contrôle d’un débiteur défaillant et (ou) de son commerce ou de son entreprise. Cependant, même dans ce deuxième cas, il importe de distinguer dans la pratique les prises de contrôle qui surviennent par suite de la préméditation de l’usurier (ancien stéréotype de la transaction chapeautée par la pègre) et celles constituant uniquement une conséquence de l’incapacité imprévisible de l’emprunteur de rembourser sa dette. Après tout, si les sommes prêtées « dans la rue » peuvent donner lieu à des rendements de l’ordre de 5 à 10 % par semaine (les prêts accordés aux fins du jeu iraient même jusqu’à rapporter 40 à 50 % la semaine), il semble de peu d’intérêt pour un usurier de prendre en charge un dépanneur, un atelier clandestin ou un restaurant de quartier au long passé d’amendes municipales pour insalubrité! Or, c’est précisément ce genre d’établissements dont les propriétaires sont les plus susceptibles de se retrouver en dette envers un usurier. 

Des profits indirects peuvent en outre être réalisés en forçant l’emprunteur, par voie de chantage ou d’autres menaces, à commettre des actes criminels. Ainsi, il semblerait que dans les ports et entreprises de camionnage, les débardeurs et routiers seraient forcés de rembourser leurs dettes en contribuant au détournement de marchandises. Cette méthode servirait également à intimider les hommes d’affaires manquant à leurs engagements, les forçant à se servir de leur entreprise pour fournir la couverture nécessaire à des activités criminelles, soit en l’établissant comme quartier général pour l’exécution d’autres combines, soit en inscrivant certains gangsters au livre de la paie et leur procurant ainsi une source de revenus en apparence légitime. Toutes ces méthodes ont sans nul doute servi. Cependant, des doutes significatifs planent quant à la mesure dans laquelle elles sont toujours utilisées aujourd’hui et sont caractéristiques du milieu des prêts sur gages et à usure canadien, et tout particulièrement de celui de Montréal, ville au passé source des principales préoccupations sur ce plan (se reporter à l’annexe III).

Pour ce qui est de l’authenticité des deux principales caractéristiques attribuées au commerce des prêts usuraires, la première, à savoir l’imposition de taux d’intérêt extrêmement élevés par rapport aux normes du marché, est certainement véridique, bien que nul ne puisse a priori apprécier à quel point ces taux sont effectivement excessifs en proportion du niveau de risque. 

La seconde, soit le recours à la violence ou aux menaces de mauvais traitements pour assurer le recouvrement des créances, fait du commerce des prêts à usure un négoce se rapprochant de près du crime contre les personnes qu’est l’extorsion. En réalité, toutefois, les cas de violence semblent très rares. Même les criminels remboursent généralement leur dette, ne sachant jamais quand ils auront de nouveau besoin des services de l’usurier. En fait, il est possible que la vision stéréotypée du milieu donne lieu à l’exagération même de la fréquence des menaces, explicites ou non. La plupart des preuves anecdotiques semblent en effet laisser comprendre que des biens mobiliers sont souvent mis en gage et qu’en l’absence de telles sûretés, la simple crainte d’un mauvais dossier de crédit ou de la réputation d’avoir violé la confiance au sein de l’économie clandestine pouvait suffire à garantir le remboursement. Par ailleurs, dans la mesure très restreinte où on ferait appel à la violence ou aux menaces, rares seraient les cas extrêmes, à moins que l’emprunteur ait manifestement les moyens de régler sa dette et s’enorgueillisse publiquement et délibérément de son état de « mauvais payeur ». Cependant, il semble effectivement exister bien davantage d’exemples d’incidents où des actes de violence sont commis à l’encontre de la propriété, l’incendie volontaire pouvant notamment servir à assurer la capacité de remboursement de l’emprunteur au moyen des fruits de l’assurance.

Tout bien considéré, le commerce des prêts à usure semble plus susceptible de s’inscrire parmi les crimes axés sur le marché que dans les catégories des crimes contre les personnes et des crimes commerciaux. Certes, il fonctionne en violation des lois et règlements et par l’entremise de réseaux clandestins et d’échanges de sommes en espèces, mais selon des modalités se rapprochant néanmoins de près à celles des échanges intervenant sur le marché libre. Pourtant, il s’agit d’un type bien étrange d’infraction, les critères distinguant les pratiques commerciales rigoureuses du réel délit demeurant flous, les normes et règles de comportement à son égard fluctuant constamment et les inquiétudes qu’elle soulève s’intensifiant puis s’estompant de nouveau pour des motifs toujours incertains. Bref, il semble s’agir d’un phénomène qu’il serait préférable de traiter comme une violation des lois civiles et fiscales plutôt que du code criminel. Dans les cas seulement de recours à la violence et aux menaces de mauvais traitements semble-t-il y avoir, en effet, des motifs valables pour que le système traditionnel de justice pénale s’y attarde et il existe d’ailleurs déjà toute une panoplie de lois en vertu desquelles il est possible de poursuivre l’auteur de tels actes sans néanmoins devoir soulever l’arbitraire et obscure accusation de délit d’usure.

3.5	 Contrebande de CFC

Ce type de crime est apparu dans la foulée de l’adhésion du Canada au Protocole de Montréal de 1987, soit l’accord environnemental multinational le plus exhaustif jamais signé, qui visait à réduire graduellement la production et l’utilisation de CFC et de produits chimiques semblables nocifs pour la couche d’ozone et que l’on retrouve notamment dans des formules réfrigérantes et des systèmes de climatisation de voitures. Le Protocole prévoyait que les pays industriels riches devaient mettre en oeuvre un plan d’élimination rapide alors que les pays en voie de développement furent habilités à accroître leur production et leur consommation pour une certaine période de temps avant d’entreprendre une élimination programmée. C’est ainsi que le Canada s’est engagé à cesser de s’approvisionner en nouveaux CFC après le 1er janvier 1996; passé cette date, les seuls approvisionnements intérieurs légaux proviendraient de ressources récupérées ou recyclées. Ce pays a ensuite modifié sa Loi canadienne sur la protection de l’environnement de manière à y prévoir que les importations non autorisés de CFC constitueraient une infraction de responsabilité stricte qui auraient des répercussions au plan pénal.

Un seul cas de ce genre semble avoir été jugé à ce jour au Canada, à savoir R. c. Haas, une cause entendue en 1993 devant la Section pénale de la Cour provinciale de l’Alberta. Il fut établi que le prévenu avait dépassé les bornes en ce qui concerne l’utilisation de CFC alors qu’il connaissait parfaitement les lois qui s’appliquaient aux produits chimiques, étant donné qu’il œuvrait dans le domaine de la réfrigération. Le tribunal a aussi décrété que les défendeurs n’avaient pas fait preuve de diligence raisonnable, ce qui les rendait coupables d’avoir commis une infraction de stricte responsabilité. Mais ils furent néanmoins acquittés étant donné qu’il ne fut pas possible de décrire avec certitude les produits en cause, pas plus que leur emplacement et leur état. 

Bien que le Canada ait entrepris d’éliminer graduellement les CFC et d’en interdire l’importation, les É.‑U. ont adopté un droit d’importation, une taxe d’accise au point de la première vente qui augmente tous les ans et qui s’applique aussi aux matériaux recyclés, des restrictions concernant l’utilisation qui peut être faite des CFC importés et un seuil de taxation pour les stocks existants, en plus d’une interdiction visant toute nouvelle production intérieure. Il en est résulté que le cours intérieur des CFC a sextuplé. Un marché noir effervescent est aussi apparu et on y transigerait, selon un certain compte rendu, 30 000 tonnes par année (lorsque ledit marché noir fonctionne à plein). Certains estiment que cette situation met en péril les progrès mêmes accomplis grâce à l’adoption du Protocole de Montréal. Certes, le problème se règle en partie de lui‑même étant donné qu’aucun CFC n’est utilisé dans le système de climatisation des voitures construites après 1994, et qu’il existe des substituts moins chers pouvant servir à d’autres fins de réfrigération. Cela étant dit, il y a encore un nombre faramineux de voitures d’occasion qui circulent aux É.-U. Beaucoup d’entre elles sont exportées dans d’autres pays, et le problème de la couche d’ozone est tellement pressant que toute poursuite de l’utilisation de CFC devient inquiétante. 
Le succès du marché noir réside dans l’écart entre les prix. Aux É.-U., les CFC illégaux se vendent 25 $ l’once et une telle quantité ne coûte qu’environ un dollar à produire dans les pays en voie de développement (cette production étant autorisée en vertu du Protocole de Montréal). Les CFC sont un gaz incolore et inodore qui est donc difficile à détecter. Et il est possible de justifier des importations illégales à l’aide du quota résiduel d’importations légales pour des formes d’utilisation essentielles (inhalateurs, p. ex.), pour la réexportation dans des endroits où le Protocole permet l’utilisation de CFC et pour la constitution d’un stock d’alimentation sur le territoire américain (à condition que les CFC soient détruits dans le processus).

Les techniques de violation sont celles que l’on pense. On tentera, selon le cas, de faire croire à qui de droit que le matériel est autorisé parce qu’il servira à combler des besoins essentiels; de soudoyer des douaniers; de faire de la contrebande via le Mexique en mettant à contribution l’un des milliers de camions qui traversent la frontière; de dissimuler des cylindres de gaz dans des cylindres plus gros et sur lesquels on retrouve des indications anodines; de permuter des contenants dans des ports; de fausser l’étiquetage du matériel de manière à le faire passer pour du matériel semblable mais légal (p. ex. propane, HCFC); d’ajouter du nitrogène pour accroître la pression et simuler les réactions du HCFC (telles que mesurées à l’aide d’instruments); ou de modifier les CFC en y ajoutant un soupçon de vapeur d’eau de manière à les faire passer pour un produit « recyclé ».

De la production jusqu’à la vente finale sur le territoire de l’Amérique du Nord, les CFC destinés au marché noir sont commercialisés par l’entremise d’un réseau clandestin faisant partie intégrante de l’infrastructure commerciale légale. Les CFC passent ainsi entre les mains du fabricant du pays en voie en développement, du courtier international en produits chimiques, de l’exportateur légitime, du contrebandier, de l’importateur non légitime, du distributeur légitime et, finalement, du détaillant. Ce dernier maillon de la chaîne est souvent un propriétaire de station-service ou un exploitant de magasin de pièces d’autos qui n’est peut‑être même pas au courant de l’origine illégale des produits.

Le trafic de CFC au Canada et aux É.-U. est un crime axé sur le marché (un produit interdit ou à circulation restreinte est importé en vue de son utilisation ou de sa vente alors que l’on sait parfaitement qu’il s’agit d’un produit interdit). Il est vrai qu’à certains égards, cela ressemble à un crime commercial étant donné que l’acte est vraisemblablement posé dans un contexte commercial normal et que la plupart des transactions sont effectuées à l’aide d’effets bancaires standard. Mais il s’agit aussi d’une infraction commise sans l’aide de la force ou d’une manœuvre frauduleuse, sauf en ce qui concerne la fausse déclaration faite à la douane, et les transferts s’effectuent de façon entièrement volontaire. De plus, tout comme dans le cas d’opérations illégales telles que la vente de bijoux soustraite à l’application de la taxe d’accise, la différence entre le réseau clandestin et le contexte commercial normal est futile, et les deux se confondent.

3.6	Trafic de vésicules biliaires d’ours

Ce crime doit son essor, pour l’essentiel, à la croissance de la médecine chinoise traditionnelle (MCT). L’ours est le seul mammifère produisant en quantité significative l’acide ursodéoxycholique utilisée (avec succès) aux fins du traitement de toute une kyrielle de maladies. De plus, les pattes d’ours sont considérées en Orient comme un mets raffiné ainsi qu’un aphrodisiaque. Au fur et à mesure que le nombre de consommateurs potentiels et leur richesse s’accroissent (la MCT représente aussi le fondement de la pratique médicale locale dans la majeure partie de l’Asie, en dehors de la Chine elle‑même), la population d’ours mondiale (qui est peut-être d’environ un million) ne suffit plus à la demande. L’ours noir asiatique est menacé d’extinction en raison de la chasse et les espèces nord‑américaines subissent maintenant elles aussi de plus en plus le pressions des chasseurs.

Au Canada, le braconnage d’ours est soumis à un véritable fouillis juridictionnel. Chaque province réglemente sa propre faune; certaines interdisent la chasse à l’ours et le commerce de ses parties alors que d’autres autorisent la chasse mais interdisent le commerce des parties de l’ours. D’autres encore autorisent l’une et l’autre de ces activités sous réserve de certaines restrictions. Le gouvernement fédéral applique lui aussi des règles au commerce d’animaux à l’extérieur d’une province. Il y a aussi un traité international, soit la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui range les ours nord‑américains parmi les espèces visées par l’article II, c’est‑à‑dire les espèces non menacées d’extinction mais qui pourraient le devenir et dont le commerce ne peut par conséquent être fait que par les détenteurs d’un permis homologué en vertu de la CITES. Cette mixture de règlements et de lois souvent contradictoires constitue un excellent moyen d’action pour ceux qui souhaitent enfreindre la loi en y trouvant une échappatoire.

La chasse est le premier maillon de la chaîne. Elle est légale dans la plupart des provinces et les quotas sont stricts. L’attitude des chasseurs envers les parties d’animaux varient. Certains estiment qu’on insulte l’animal mort en lui arrachant ses pattes et sa vésicule biliaire; d’autres s’en servent pour financer un loisir coûteux en les refilant généralement à des fournisseurs; et d’autres encore les offrent en pourboire à leur guide. Contrairement aux chasseurs légitimes, les braconniers, qui s’intéressent presque exclusivement aux mâles adultes, ciblent toute la population étant donné, hélas! pour les ours, que la taille de leur vésicule biliaire est sans rapport avec leur âge ou leur sexe et est plutôt influencée par leur régime alimentaire. Habituellement, les braconniers chassent l’ours au printemps, alors qu’il est affamé et affaibli par l’hibernation, en l’attirant dans des trappes où se trouvent de la nourriture visant à l’appâter. Ils sont généralement payés comptant.

Les vésicules sont collectées par des fournisseurs, ou des chasseurs les refilent directement à des intermédiaires qui les vendent à des grossistes itinérants, la plupart du temps contre paiement comptant, encore une fois. La transaction a généralement lieu dans un bar ou une chambre d’hôtel dans un petit village près de la nature où il y a peu d’agents de la faune et où les responsables locaux de l’application de la loi sont susceptibles d’être plutôt sympathiques à la cause des chasseurs en général. Il arrive ensuite que les grossistes aillent écouler leur stock dans une grande ville (Toronto et Vancouver sont les deux principaux centres de commerce). De là, ils sont directement remis à des pharmacies chinoises aux fins de leur vente à l’échelle locale (de manière passablement ouverte) ou à des courtiers qui prennent des arrangements pour les expédier à l’extérieur du pays. Dans le cas d’une vente à une pharmacie locale, le paiement pourra être effectué à l’aide d’effets bancaires mais l’objet de cette vente sera faussement représenté sur la facture. Si elles sont destinées à l’étranger, les vésicules biliaires (habituellement séchées) sont confiées individuellement ou en petits paquets à des messagers qui font généralement partie d’une famille agrandie. Il arrive aussi parfois que de grandes quantités soient expédiées. Les lots contiennent alors des parties légales et le tout est ostensiblement légitimé par les mêmes documents (numéro de permis des chasseurs, certificats homologués en vertu de la CITES, permis d’exportation, etc.). À ce stade, le commerce est parfois aussi légitimé par une lettre de crédit bancaire conventionnelle.

Le « recyclage » est courant. Certains États et provinces autorisent la chasse mais interdisent le commerce de parties d’animaux, auquel cas les vésicules sont tout simplement expédiées là où leur commerce est permis et enregistrées au nom de personnes qui détiennent des permis de chasse légitimes. Un truc apparemment beaucoup utilisé au Québec consiste à extraire la bile de plusieurs petites vésicules et à l’injecter dans une vésicule plus grosse avant d’exporter celle‑ci à l’aide d’un seul permis.

Même dans les endroits où la chasse et l’exportation de parties sont légales, des gens se livrent à un commerce parallèle illicite afin d’éviter de payer les taxes et les droits de douane; de se soustraire à l’obligation de compléter des formulaires et d’obtenir des permis; de ne pas être contraints de chercher des vésicules de la meilleure qualité qui ne sont peut‑être disponibles que durant la période hors-saison ou qui proviennent d’animaux se trouvant dans des zones protégées; ou, ce qui n’est guère mieux, de ne pas se retrouver dans l’obligation de surveiller la chasse afin de réduire les chances de se faire prendre. 

Lorsque les vésicules sont mises en vente, les faux spécimens sont légion et c’est l’une des raisons pour lesquelles les acheteurs en Orient insistent pour envoyer leurs propres chasseurs, faute de quoi ils exigent qu’un enregistrement vidéo de l’enlèvement des vésicules accompagne les articles qui leur sont livrées. Pour une certaine raison, la bile provenant de vésicules plus grosses est davantage recherchée et se vend donc plus cher le gramme que celle provenant de vésicules plus petites. C’est pourquoi les trafiquants insèrent des boules de plastique et des pesées en plomb dans les vésicules biliaires. La couleur de la bile a aussi son importance, pour des motifs évidents. De la bile de cochon est parfois mélangée avec de la bile d’ours ou, inversement, de petites quantités de bile d’ours véritable sont injectées dans des vésicules de cochon. Or il est difficile, même en procédant à des tests coûteux, de distinguer une vésicule de cochon ou de vache d’une vésicule d’ours si elles sont à peu près de même taille. 
De nombreuses sources, allant d’Interpol aux militants anti-chasse, ont affirmé que ce trafic rapporte d’énormes montants, que le trafic mondial illicite de parties d’animaux ne le cède en importance qu’au trafic de la drogue en ce qui concerne les profits qu’il engendre, et que le « crime organisé » est fortement impliqué dans cette activité. Mais la vérité est beaucoup plus banale. Il n’y a pas de baron de la vésicule biliaire suivant ses envois à la trace à l’ordinateur. De temps à autre, les activités d’un gros exploitant sont découvertes. Mais dans la plupart des cas, la chasse est effectuée avec opportunisme, les échanges ont surtout lieu par le biais de réseaux de familles agrandies, à peu près aucun rapprochement n’est fait avec d’autres formes de contrebande (hormis quelques exceptions fortement publicisées) et les profits ne sont pas particulièrement élevés. Cela étant dit, il ne faut pas se servir de ces raisons pour minimiser les dommages écologiques ou l’aspect fortement immoral de ce trafic. Et le lobby anti-chasse défend un point de vue tout à fait sensé lorsqu’il soutient avec insistance que le fouillis juridictionnel et l’indécision quant à la question de savoir s’il faut réglementer ou interdire ont un effet pire que celui qu’on obtiendrait si on ne faisait rien. Les gens qui font le commerce d’animaux ont démontré à de très nombreuses reprises que le commerce réglementé leur fournissait une excuse parfaite pour agir sur le marché noir. On devrait recourir plus souvent à des interdictions globales.

En ce qui concerne la typologie, le commerce de vésicules biliaires d’ours est une autre infraction pouvant être classée dans les trois catégories. Le braconnage visant à s’approprier l’animal ou certaines de ses parties est à l’évidence un crime contre les personnes; de fait, il s’agit d’un vol puisque l’État est propriétaire de la faune qui se trouve sur les terres publiques. C’est aussi, de façon claire, un crime axé sur le marché. Les parties d’animaux sont passées en contrebande dans des bagages ou à bord d’avions ou de navires de cargaison, et ce, à l’aide de papiers bidon ou d’un stratagème consistant à les incorporer à un lot de produits légaux. Du côté du consommateur, la falsification et les représentations sont monnaie courante, ce qui relève à n’en pas douter du domaine des crimes commerciaux. Cela étant dit, le marché dépend de la demande et il arrive que les produits soient interdits ou assujettis à des restrictions en vertu de règlements provinciaux, nationaux ou internationaux, ou les trois. Le braconnage est effectué lorsqu’une vente est à toutes fins pratiques assurée (le plus souvent, sur commande). Quant aux consommateurs, même ceux qui se font prendre, savent généralement que ce genre de trafic est illégal. C’est pourquoi il appartient vraisemblablement, a priori, à la catégorie des crimes axés sur le marché. 

3.7	Faillite frauduleuse 

L’équivalent d’un vol de banque pour un col blanc est probablement une mise en faillite frauduleuse. De façon élémentaire, voici les étapes se succédant à cette fin :

1)	Un entrepreneur crée ou, mieux encore, prend les commandes d’une société dotée, de préférence, d’une excellente cote de crédit.

2)	Il commence à constituer des stocks en profitant, au départ, du crédit que lui accordent les fournisseurs. 

3)	Au début, les affaires semblent aller normalement, assez en fait pour que l’entrepreneur puisse obtenir, en sus du crédit croissant que lui accordent les fournisseurs, un prêt bancaire.
4)	L’entrepreneur accroît rapidement ses stocks.

5)	Il les écoule au comptant sur le marché noir, cache l’argent puis déclare faillite, et refile ses pertes aux fournisseurs ou à la banque, ou aux deux.

Il va de soi que l’on peut varier cette stratégie à l’infini, en la complexifiant considérablement dans certains cas, mais toutes ces tactiques reposent sur la création d’une relation de confiance avec des créanciers et sur l’écoulement en catimini des éléments d’actif de la société (avant de la laisser s’effondrer). Ces magouilles peuvent difficilement faire l’objet de poursuites, surtout si les éléments d’actif écoulés sont disparus de la circulation et que l’auteur du méfait ne se trahit pas en menant un train de vie flamboyant. Tout comme dans le cas de la plupart des types de crimes commerciaux, il est difficile de savoir si le failli a fait preuve de mauvais jugement ou s’il a délibérément commis une fraude.

Les professionnels de la faillite ont davantage la vie dure aujourd’hui que ces dernières décennies. Les vérifications de crédit tendent à être plus rigoureuses, particulièrement si le demandeur a déjà fait faillite. De plus importants efforts sont consentis pour déceler ou contrer les transmissions frauduleuses, et les comptables tendent à appliquer des normes plus élevées étant donné qu’ils sont de plus en plus tenus responsables des conséquences d’une vérification bâclée. En raison du resserrement des contrôles de crédit effectués par leur banque, deux entrepreneurs responsables de la débâcle de Premium Sales et dont le dossier révélait des faillites douteuses et des démêlés avec des autorités de réglementation, n’ont pu obtenir de capital pour leur entreprise d’arbitrage sur marchandise (pour des produits d’épicerie et de beauté, en l’occurrence) auprès de cette banque et ont dû s’en remettre à des investisseurs privés. 

Bien que le terme arbitrage soit surtout employé relativement à des transactions concernant des biens financiers ou primaires, il est aussi utilisé par les commerçants de biens de consommation standard. Ceux qui se livrent à cette activité recherchent des stocks excédentaires dans un secteur et les redirige vers un autre (c’est pourquoi on parle aussi parfois de détournement). Les profits par unité sont négligeables mais les volumes transigés peuvent être énormes. 

En règle générale, les fabricants d’aliments traités ou de produits de santé et de beauté vendus sans ordonnance vendent à des prix de gros variant selon les secteurs. Mais ils essaient habituellement d’éviter de transiger avec des maisons d’arbitrage (les « arbitragistes ») et tentent plutôt de vendre leur marchandise directement aux distributeurs finaux, bien que cela ne soit pas toujours le cas. Par exemple, un distributeur régional travaillant pour le compte d’un fabricant de produits d’une marque connue aura peut‑être des stocks excédentaires et pourra décider d’en refiler une petite partie à des détaillants locaux et de vendre le reste à une maison d’arbitrage. Même lorsque les fabricants tentent de se faire un devoir d’éviter les arbitragistes, il reste des façons d’assurer l’offre. Un arbitragiste pourra, par exemple, amener un grossiste en produits d’épicerie ou une petite chaîne de vente au détail à lui servir de façade, c’est-à‑dire à faire délibérément des achats disproportionnés et à revendre l’excédent à l’arbitragiste. L’épicier acquiert ainsi de la marchandise au même taux privilégié qu’un épicier de plus grande envergure, touche une commission sur l’excédent redirigé et pourra peut‑être même profité sur l’escompte au comptant que les producteurs offrent aux acheteurs qui paient à temps. L’arbitragiste se ménage quant à lui un approvisionnement en produits de marque connue qui pourront être directement écoulés (ou « transférés ») par voie d’arbitrage sur un autre marché affecté par une pénurie temporaire t où les prix pratiqués sont donc au-dessus de la moyenne, ou empilés (« entreposage ») en attendant de voir l’évolution du marché. Bref, le milieu est déjà corrompu : les producteurs fixent leurs prix de manière discriminatoire tandis que les arbitragistes se servent de « façades » commerciales pour dissimuler l’objectif lié à des achats massifs. 

La clé du succès est de pouvoir toujours compter sur une source d’approvisionnement en argent comptant qui permet d’agir rapidement pour profiter des déséquilibres du marché et des fluctuations de prix. Prenons, par exemple, le cas du scandale lié à la débâcle de Premium Sales. Les ressources financières des deux messieurs aux antécédents commerciaux douteux allaient inévitablement constituer un problème étant donné qu’aucune banque ne serait intéressé à faire affaire avec eux. Au bout du compte, tous les fonds qu’ils ont obtenus leur ont été prêtés par des investisseurs privés bien nantis (de Montréal et de la Floride, en règle générale), sauf ceux qui provenaient d’une petite marge de crédit qu’ils détenaient auprès d’une banque de la Floride dont les administrateurs furent soupçonnés de complicité. 

Au début, un groupe d’amis et d’associés des deux magouilleurs furent mis à contribution. Leur première tâche : inviter des groupes d’investisseurs privés à se joindre à des sociétés (il y en avait 21 au total) en leur promettant un rendement qui pouvait atteindre 60 %. (Certaines de ces personnes furent aussi amenées à financer des transactions données, lesquelles n’ont finalement compté que pour seulement 5 % du montant total d’argent recueilli.) Les recruteurs expliquaient aux clients éventuels que de très forts volumes de transactions permettraient d’obtenir un taux de rendement exceptionnellement élevé. L’opération fut couronnée de succès. À preuve :

	de nombreux recruteurs ont aussi investi;

	les recruteurs ont fait appel à leurs relations personnelles et d’affaires pour solliciter des investisseurs;

	les investisseurs ont reçu de faux rapports mensuels qui attestaient des transactions;

	la société est allée jusqu’à déclarer une certaine année des ventes annuelles de 2 milliards $ et un actif de 500 millions $ alors qu’en réalité, la valeur de ses transactions annuelles n’a jamais dépassé 300 millions $ et celle de son actif, 100 millions $;
	les investisseurs de la Floride ou qui étaient en vacances pouvaient visiter les installations afin de voir les entrepôts remplis de marchandise et les camions qui allaient et venaient;

	les premiers investisseurs ont bénéficié de taux de rendement très élevés, à même l’argent qui provenait de nouveaux investisseurs.

Au bout du compte, des fonds investissables totalisant près de 500 millions $ furent accumulés. Cela étant dit, même une enquête superficielle sur le secteur de l’arbitrage aurait permis d’établir qu’aucun volume d’affaires, aussi important fût-il, n’aurait pu générer un rendement brut de 60 % dans un domaine où (contrairement à l’arbitrage de titres financiers ou de biens primaires) les frais d’exploitation liés au transport, aux entrepôts, aux systèmes informatiques, etc., sont très élevés et les marges de profit varient de 2 à 3 pour cent. Premium, par exemple, a dû assumer des coûts particulièrement importants du fait qu’elle engageait des amis et des parents des deux magouilleurs et leur offrait des salaires élevés, des cartes de crédit de la société qui n’étaient assorties d’aucune limite, des vacances de rêve et des voitures de luxe. Encore une fois, la possibilité d’obtenir les rendements promis fut légèrement compromise par le fait que des centaines de millions de dollars furent détournés par l’entremise d’un réseau de plus de 200 comptes de banque dans 40 établissements situés dans des endroits aussi variés que la Suisse, Israël et Panama.

Mais Premium ne s’est pas moins lancée en affaires en tant que société d’arbitrage. Les investisseurs étaient informés de tout revirement imminent (Premium leur télécopiait les détails pertinents depuis son siège social floridien). Les investisseurs transmettaient de l’argent à des fournisseurs par voie électronique et recevaient un paiement en retour de la part d’acheteurs. À ce stade, Premium touchait seulement une commission pour avoir organisé le revirement et expédié la marchandise.

Puis, lorsque l’entreprise a solidifié ses assises, les investisseurs furent invités à envoyer les fonds aux fournisseurs. Premium s’occupait quant à elle d’expédier la marchandise aux acheteurs, ceux‑ci lui faisaient parvenir le paiement approprié et Premium payait les investisseurs. Cela a permis à Premium de contrôler temporairement les fonds des investisseurs lorsque ces fonds lui étaient versés. Elle pouvait ensuite en retarder le versement ou les rediriger à sa guise. À ce stade, l’existence de certains des marchés présumés fut mise en doute une première fois. Des transactions et des factures furent inventées de toutes pièces afin de leurrer les investisseurs.

Dans un troisième temps, Premium demanda aux investisseurs de transmettre de l’argent par voie électronique directement dans ses comptes afin de défrayer les transactions, elle a expédié les produits, elle a reçu les paiements et elle a ensuite entrepris de renvoyer de l’argent aux investisseurs. À ce stade, Premium avait le plein contrôle des flux de produits et d’argent. Le nombre de transactions bidon augmenta mais les investisseurs pouvaient se rassurer en téléphonant à l’un des quinze « confirmateurs », dont certains travaillaient pour Premium alors que d’autres avaient soudoyé des employés des distributeurs en gros. Mais une bonne partie de ces transactions étaient légitimes : Premium achetait et vendait toujours des produits, et les opérations financières devaient forcément être liées à des transactions, réelles ou imaginaires.

Dans un quatrième temps, toute l’affaire s’est transformée en une pure fraude. Neuf fois sur dix, les fournisseurs supposément engagés dans les transactions rapportées n’existaient pas. À ce moment, sept employés de Premium étaient affectés à la préparation des fausses factures que l’on joignait aux télécopies quotidiennes destinées aux investisseurs. Les « confirmateurs » sont devenus plus actifs. Ils firent des appels pour rassurer les investisseurs et certains d’entre eux ne sollicitèrent plus de confirmation par la suite, la manœuvre ayant manifestement porté fruit. Une société d’investisseurs alla même jusqu’à donner à Premium le contrôle direct de ses comptes de banque. De plus, au lieu de payer les investisseurs à la suite de chaque opération, Premium s’était organisée pour qu’ils acceptent que les paiements leur soient versés à des moments fixes, ce qui lui permit de convertir un fonds de crédit commercial en une quasi‑valeur mobilière. Dans l’intervalle, un réseau de 25 sociétés fictives, pour la plupart théoriquement établies à Puerto Rico, voyait à faire passer ces sociétés pour des grossistes en épicerie alors que leur vocation principale consistait plutôt à détourner les fonds des investisseurs vers l’étranger.

Au moins 250 millions $ furent ainsi perdus. On ne connaîtra jamais le total exact étant donné que certains investisseurs plaçaient des fonds qu’ils avaient déposés dans des comptes secrets à l’étranger afin de déjouer le fisc et n’ont donc pu porter officiellement plainte. Mais au bout du compte, cette fraude ne saurait être imputée à l’inefficacité de l’appareil législatif. Le FBI était déjà sur les talons de Premium avant l’effondrement et dès que la U.S. Securities and Exchange Commission a appris qu’il y avait peut‑être un problème (après qu’un article paru dans Forbes eut révélé le passé ombrageux des deux investisseurs), elle s’est empressée de fermer l’entreprise et a de fait procédé assez rapidement pour mettre la main au collet de la plupart des directeurs. La responsabilité de ce gâchis revenait en partie aux vérificateurs et aux autres professionnels qui avaient mal fait le travail en se laissant duper par les belles paroles de Premium et en convainquant ensuite des investisseurs de la qualité de cette occasion d’affaires. Un examen superficiel des activités de la société d’arbitrage aurait pourtant permis d’établir qu’il était tout simplement impossible d’obtenir de tels taux de rendement. Mais c’est l’aveuglement des investisseurs, éblouis par la perspective d’un rendement mirobolant, qui représente la principale erreur commise dans cette affaire. De fait, cela soulève la difficulté fondamentale d’établir jusqu’à quel point, en pareil cas, les gens qui sont à l’affût d’affaires fantastiques ne deviennent pas seulement la victime de la vénalité de la partie qui, apparemment, les lèse, mais aussi de leur propre cupidité, un phénomène qui ne pourrait être contré par aucune loi.

3.8	Pratiques de télémarketing frauduleuses

Aucune infraction potentiellement prévue par le Code criminel n’est aussi nébuleuse que les pratiques de télémarketing frauduleuses. Ces pratiques sont probablement les plus difficiles à évaluer et dans certains cas, bien malin qui pourrait dire si elles constituent des pratiques commerciales averties ou une forme de fraude patente. De fait, leur réussite passe souvent par le recours à des tactiques se trouvant à la limite de la légalité, sans lesquelles elles ne pourraient rapporter ni durer. Quant aux problèmes d’ordre juridictionnel, il y en a presque toujours : le télémarketing est une activité s’exerçant habituellement d’un État, d’une province ou d’un pays à un autre étant donné que cela réduit les chances que a) des gens se présentent au lieu d’affaires pour se plaindre, et que b) les autorités locales responsables de l’application de la loi rappliquent. Pour brouiller encore plus les cartes, dans l’esprit des nombreux policiers et membres du public qui l’utilisent, le terme télémarketing englobe toutes les arnaques bêtes qui n’ont rien à voir avec la commercialisation de produits. Employé de façon aussi peu rigoureuse, ce mot en vient à désigner un crime consistant à soutirer de l’argent aux gens en leur vendant quelque chose au téléphone, ce qui s’apparente à de la fraude télégraphique et postale. Cette considération pourrait devenir utile pour un procureur puisqu’elle lui permettrait de porter une autre accusation. Mais en s’attardant à une trouvaille technologique, à savoir les outils servant à commettre l’infraction, on tend à banaliser celle‑ci.

Aux fins de la présente typologie, tous les actes commis au téléphone dans le but de soutirer de l’argent à des gens ou de les déposséder de biens précieux et sans vraiment tenter de leur vendre des produits ou des services, seront considérés comme des infractions contre les personnes à proprement parler. Cela comprend, par exemple, la tactique consistant à offrir gratuitement à quelqu’un un cadeau de voyage. Le représentant déclare à sa victime qu’elle a gagné un prix de 10 000 $ dans le cadre d’une loterie mais... qu’elle doit payer une taxe de 2 000 $ sur ce cadeau avant de le réclamer. La victime paie, ne reçoit rien et rappelle le représentant pour savoir ce qui se passe. On lui dit alors qu’elle a en fait gagné une somme de 100 000 $, que la taxe sur ce cadeau s’élève à 8 000 $, et ainsi de suite. En fait, 40 % des incidents signalés relativement à du télémarketing frauduleux ne concernent aucunement la vente d’un produit ou service quelconque (voir l’annexe IV).

Le but visé est de vendre des produits et services en mentant ouvertement à leur sujet ou à propos des conditions de vente. Si un client ne reçoit absolument rien et que cela était prévu dès le départ, il n’est plus important de savoir si l’infraction appartient à la catégorie des crimes contre les personnes ou des crimes commerciaux. Mais lorsqu’il y a un transfert de produits ou de services en contrepartie du versement d’un paiement négocié, on a alors clairement affaire à un crime commercial. La victime est identifiée mais pas toujours aussi clairement que dans le cas d’un crime contre les personnes. Des produits et services sont échangés contre de l’argent de façon apparemment volontaire, mais à des conditions faussement représentées; la transaction a lieu dans un contexte commercial apparemment (et peut‑être vraiment) normal; et le transfert s’effectue à l’aide d’effets bancaires conventionnels.

En règle générale, ce genre d’activité débute dans un petit bureau au loyer modeste situé à une certaine distance des clients. Au Canada, Montréal a été durant un certain temps la plaque tournante de ce genre d’activité. Certaines de ces entreprises se spécialisent dans la vente frauduleuse de valeurs mobilières et la plupart d’entre elles sont allées s’établir à Amsterdam durant les années 1980. Mais elles recourent à des méthodes qui ressemblent à celles employées pour d’autres types de télémarketing. Un premier groupe, dont le mandat est de briser la glace, fait des appels impromptus ou dresse des listes de clients; il pourra même aller jusqu’à faire paraître des publicités dans des magazines prestigieux afin d’offrir gratuitement aux lecteurs des conseils en matière de placements ou un abonnement à un bulletin d’information traitant du même sujet. Dès qu’une liste est établie, le groupe mandaté pour conclure l’affaire entre en action afin de vendre les titres bidon. Les fraudeurs de l’impôt et autres personnages de même acabit sont des candidats particulièrement intéressants dans la mesure où ils seraient mal venus de se plaindre aux autorités s’ils se faisaient prendre. Les professionnels du crime, en revanche, sont à éviter étant donné qu’ils ont tendance à régler leurs différends en se servant de bâtons de base‑ball ou d’armes à feu. Les transactions sont réglées par transfert électronique de fonds, par chèque ou à l’aide d’autres types d’effets bancaires.

Lorsque de la marchandise est offerte, l’entreprise prend généralement des arrangements qui lui permettront d’accepter des cartes de crédit. Mais cela peut être difficile étant donné que les banques sont habituellement bien au fait de la réputation des entreprises de télémarketing et craignent de se faire flouer par elles. Pour réussir, il faut donc inventer une entreprise commerciale crédible qui aura l’air de fonctionner légitimement depuis un certain temps et d’enregistrer de bonnes ventes. Même si cela n’est pas essentiel, il est quand même très utile de pouvoir accepter des cartes crédits puisque cela permet de recevoir et de traiter les paiements beaucoup plus rapidement. Si l’entreprise ne peut pas obtenir de compte de carte de crédit, elle devra probablement recourir à un service de messagerie qui fera la tournée de ses clients pour ramasser leurs chèques. Les mandats‑poste représentent la solution la moins intéressante dans la mesure où l’entrepreneur peut être contraint à tout moment de fermer boutique à la hâte. Le fait de ne pas accepter de carte de crédit présente, du reste, un avantage non négligeable, à savoir que les clients se plaignent directement à l’entreprise de télémarketing plutôt qu’à une société de crédit. Il devient du même coup plus facile de les apaiser.

À l’instar des entreprises engagées dans la vente frauduleuse de valeurs mobilières, d’autres entreprises de télémarketing commencent par faire des appels impromptus ou achètent des listes de poissons (ou de parasites), c’est-à-dire des gens s’étant déjà fait duper ou ayant déjà rempli des coupons de participation à des concours dans des centres commerciaux. Les victimes sont souvent des personnes âgées ou des gens tentant de faire fortune, bien que de petites entreprises qui en arrachent soient souvent ciblées par l’entremise de stratagèmes frauduleux visant à leur vendre des fournitures de bureau.

Interviennent ensuite ceux qui concluent le marché, c’est‑à-dire des vendeurs expérimentés (qui s’occuperont aussi de toute plainte subséquente). À un troisième niveau d’intervention on retrouve les vérificateurs, qui ont pour tâche de contre‑vérifier les détails de la vente, de confirmer celle-ci, de finir de convaincre l’acheteur, de s’assurer que le vendeur n’a pas trop exagéré lorsqu’il a décrit la marchandise (pour éviter des problèmes d’ordre juridique que même un bon avocat ne pourrait régler), et de vérifier l’information relative aux cartes de crédit. Ce processus de vérification n’est utilisé que par les entreprises qui sont là pour rester : les entreprises dont l’ambition est de se sauver avec le magot ne prennent pas ce genre de précaution. Les entreprises qui sont là pour rester recourent parfois aussi à des vendeurs qui reviennent à la charge auprès de gens ayant déjà mordu à l’hameçon afin de les duper à nouveau en leur vendant quelque chose d’autre ou de leur faire croire que l’organisme pour lequel ils travaillent œuvrent dans le but d’obtenir des indemnités pour les victimes du télémarketing, moyennant certains frais.

3.9	Rejet sauvage

Les crimes environnementaux, et les actions en justice s’y rapportant, représentent le nouveau secteur de croissance. Presque inexistants avant les années 1970, ces crimes se sont multipliés durant les années 1980 et 1990 pour trois motifs : le public a pris de plus en plus conscience de l’étendue des dommages écologiques et aux dangers qu’ils présentent; on a recommencé à favoriser l’application des lois pénales après deux décennies de décriminalisation; et la chasse aux pollueurs a donné l’occasion aux gouvernements de défendre l’environnement et, du même coup, de calmer les appréhensions des électeurs sans avoir à affronter la colère des parties qui avaient des intérêts acquis dans diverses industries, ce qui auraient pu survenir dans la foulée d’autres initiatives.

Avant les années 1970, les déchets dangereux étaient traités à peu près de la même façon que les déchets domestiques. On les incinérait puis on les entassait au point de production ou on les jetait dans un dépotoir municipal. Mais de nouveaux règlements ont forcé les sociétés productrices de déchets à assurer leur élimination sécuritaire. C’est ainsi qu’est née une nouvelle génération de courtiers en déchets, de camionneurs et de sociétés d’élimination agréées par le gouvernement; ces entités étaient généralement de petite envergure et très concurrentielles. La façon la plus simple de faire des profits consistait à aller au plus vite en bâclant ou en éliminant complètement le processus long et onéreux de rassemblement, de neutralisation et de recyclage des déchets dangereux. Les grandes entreprises étaient souvent complices. Elles versaient aux entreprises d’élimination des frais très inférieurs à ceux qu’il aurait fallu payer pour traiter de manière sécuritaire les déchets tout en sachant que si lesdits déchets étaient confiés à une société agréée, elles ne pouvaient plus être tenues légalement responsables de quoi que ce soit. Quant aux entreprises qui ne produisaient que de petites quantités déchets, la tendance voulait qu’elles s’en débarrassent elles-mêmes. Dans un cas comme dans l’autre, cela a entraîné une forte vague de « rejets sauvages ».

Peu importe si c’était l’entreprise productrice ou la société de camionnage et d’élimination qui s’en occupait, les déchets dangereux connaissaient le sort qu’ils avaient toujours connu. Soit on les incorporait à des déchets domestiques dans des dépotoirs standard, soit on les jetait dans des rivières ou des lacs, soit encore on les abandonnait dans des barils rouillés dans de vieilles remorques de camions au bord d’une route ou dans un entrepôt décrépit. Il arrivait aussi que ces déchets soient revendus en lieu et place de produits chimiques purs à des clients qui ne se doutaient de rien (souvent dans des pays en voie de développement). Un autre système d’élimination très peu subtil fut mis en oeuvre à Saint‑Basile‑le‑Grand en 1988 lorsqu’une entreprise d’élimination engagea un pompier volontaire de la municipalité pour qu’il mette feu à un entrepôt plein de BPC!

Tout a commencé lorsqu’un inspecteur du ministère de l’Environnement fédéral, qui avait déjà été chargé de dresser l’inventaire de tous les BPC usés se trouvant au Québec, a quitté le gouvernement et mis sur pied une série de sociétés qui assureraient le transport, l’entreposage et, dans la mesure du possible, l’élimination sécuritaire des BPC usés qui s’accumulaient rapidement dans la province. Pendant un certain temps, il semblait faire de véritables efforts pour trouver une solution. Mais lorsque le ministère de l’Environnement du Québec refusa de l’autoriser à construire un incinérateur puis rejeta sa demande de création d’espace d’entreposage supplémentaire, il arrêta de dépenser de l’argent pour entretenir les entrepôts qu’ils possédaient déjà. De plus, il commença à falsifier des relevés d’inventaire en y indiquant des quantités de BPC ramassés inférieures à la réalité, ce qui lui permettait de réduire l’impôt sur l’argent que les entreprises lui versaient pour qu’il assure le transport des déchets et de dépasser les normes imposées par le Québec. Il entreprit aussi de falsifier les étiquettes apposées sur des barils de BPC liquide afin de duper les inspecteurs et il lui arrivait parfois de sortir d’autres barils de l’entrepôt avant l’arrivée de ces mêmes inspecteurs. Bien qu’il ait perdu son permis de collecte de BPC en 1985, il fut quand même tenu responsable de ceux qu’il avait antérieurement ramassés. Mais il ne prit pas la peine d’en informer ses clients et a plutôt créé une nouvelle compagnie de transport sans permis afin de continuer à assurer le transport de déchets de BPC, ce qui lui a permis d’augmenter la quantité d’argent non imposée qu’il parvenait à accumuler (cet argent était détourné aux États‑Unis). L’état de ses entrepôt se dégrada à un point tel que des oiseaux purent y pénétrer par des fenêtres brisées, ce qui déclenchait le système d’alarme. Il l’a donc tout simplement désactivé. Puis le tout fut réduit en cendres à la faveur d’un incendie criminel, mais l’entrepreneur était déjà parti aux É.‑U. pour y récupérer sa fortune et il y vit toujours.

Il existe un autre moyen encore plus profitable d’éliminer des BPC s’ils sont inflammables, à savoir les mélanger avec du diesel ou de l’huile à chauffage, et les vendre en les faisant passer pour du carburant. Mentionnons à ce sujet un incident particulièrement remarquable dans lequel fut impliquée une société d’élimination de déchets dangereux de Buffalo qui s’était associée avec un distributeur de gazoline de contrebande. Des camions-citernes ramassaient les déchets liquides – il y en avait plusieurs millions de litres – et on ne remplissait les réservoirs qu’à 10 à 15 pour cent de leur capacité. Puis on complétait le remplissage avec du carburant standard. De plus, un compartiment installé sur le dessus du réservoir était rempli de carburant mélangé avec de la teinture rouge afin de lui donner l’apparence de l’huile à chauffage, laquelle n’est pas assujettie à la taxe d’accise. Ce produit était transporté par camion au Canada et vendu à des stations-service et à des compagnies de camionnage avec un escompte de deux à cinq sous sur le prix régulier du litre. Bref, il y avait trois sources de profit distinctes : les frais d’élimination de déchets, les taxes réduites (sur le carburant que l’on faisait passer pour de l’huile chauffage) et les profits tirés de la vente en gros de carburant automobile de contrebande. Cette fraude a fait perdre au moins 100 millions $ en taxes à l’Ontario durant les cinq années où elle fut commise, en plus d’occasionner le rejet de dioxines et de furanes dans l’atmosphère (lorsque l’entreprise faisait brûler du carburant). 

Voici un cas de crime commercial très clair. Non seulement il y a eu acquisition frauduleuse de déchets sous le prétexte de procéder à son élimination légitime et sécuritaire, mais une fraude fut aussi commise au détriment des personnes qui ont acheté du carburant falsifié. Il y a aussi eu redistribution de revenus (frais de service versés par les sociétés ayant généré ces revenus et pertes de taxes essuyées par le gouvernement). Comme tous les crimes commerciaux typiques, celui‑là a été commis dans un contexte commercial normal et fut financé à l’aide d’effets bancaires standard.

Lorsque cette fraude fut mise au jour, certains articles de journaux donnèrent à penser que tant l’entreprise d’élimination que le trafiquant de gazoline étaient « associés à la pègre », celle‑ci étant souvent soupçonnée relativement à des cas d’élimination de déchets toxiques illégaux des deux côtés de la frontière. De fait, une analyse plus détaillée donne à croire que le « crime organisé » traditionnel n’a pas eu de difficulté à commencer à brasser des affaires dans le secteur de l’élimination des déchets toxiques alors même qu’il exerçait déjà une emprise considérable sur le commerce des déchets domestiques à certains endroits (dans les États de New York et du New Jersey, par exemple). Mais deux importantes considérations doivent être faites à cet égard.

Premièrement, dans la quasi‑totalité des cas où des crimes ont donné lieu à des accusations, les coupables étaient des entreprises d’élimination de déchets domestiques qui n’avaient aucun lien démontrable (ni non plus, en règle générale, imaginable) avec le « crime organisé ». Il s’agissait de gens venant de l’intérieur de l’industrie qui avaient les connaissances techniques nécessaires pour contourner ou enfreindre la loi tout en jouissant d’une relative impunité. La plupart d’entre eux n’étaient pas corrompus au départ mais le devinrent au fur et à mesure que la concurrence se renforçait et que des occasions de faire de l’argent se présentaient.

Deuxièmement, même lorsque des poursuites engagées aux É.‑U. (aux fins desquelles la Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) fut invoquée) forcèrent des transporteurs de déchets « associés à la pègre » à fermer boutique, cela a davantage eu pour effet d’inciter de nouveaux malfaiteurs à se livrer à ce type de fraude que de réduire le taux de criminalité environnementale. Les deux plus grandes entreprises nord‑américaines d’élimination de déchets se sont rendues coupables d’une série 
d’actes criminels et de violations civiles (corruption, fixation de prix, établissement de prix abusifs, vente de déchets bourrés de substances toxiques sous de fausses étiquettes, rejet sauvage) qui aurait fait la fierté de n’importe quel parrain de la Maffia.

4.0	Implications pour le système de justice pénale

Malgré certaines ambiguïtés relatives à l’intégration de catégories légales ou populaires, la typologie proposée a des implications intéressantes en ce qui concerne les définitions d’infractions, l’importance prioritaire accordée aux torts subis, la répartition de la responsabilité liée à des actes complexes, la limitation de la croissance des activités criminelles et la mise au point de nouvelles mesures d’enraiement.

Non seulement cette typologie contribue‑t‑elle à établir une classification mais elle peut aussi servir à trancher la question de savoir si un acte donné constitue véritablement un crime. Prenons, par exemple, le cas du délit d’initiés. Il ne s’agit pas d’un crime contre les personnes puisqu’il n’entraîne pas de transfert de biens forcé. Ce n’est pas non plus un crime axé sur le marché : l’objet de l’échange, à savoir des valeurs mobilières, est parfaitement légal. Ce n’est même pas un cas clair de crime commercial puisque le fait de négocier des titres en ayant le luxe de pouvoir tenir compte de renseignements privilégiés et dans le but de tirer parti de l’évolution du marché, laquelle est déterminée par des facteurs n’ayant pas lien entre eux, le fait de se livrer à une telle activité, donc, n’équivaut pas vraiment à provoquer cette évolution dans le but de l’orienter. Le délit d’initiés ne fait pas de victimes à proprement parler. Il ne s’agit pas d’un concours entre un prédateur et sa cible visant à profiter d’une richesse redistribuée de manière forcée ou frauduleuse mais plutôt d’une querelle entre deux groupes d’investisseurs au sujet d’une répartition de profits, soit le genre d’affaire qui devrait idéalement être réglée par un tribunal civil. À la bourse des valeurs comme à l’hippodrome, il ne faut jamais oublier que des conseils d’initiés peuvent procurer un avantage à la personne qui a les reçus mais si cette dernière ne met pas la machine en branle (autrement dit, si elle ne s’assure pas qu’un groupe d’investisseurs achète et vend des actions de manière calculée dans le seul but de gonfler le volume de transactions afin de susciter de l’intérêt pour un titre) ou si le cheval n’est pas dopé, la réussite n’est jamais garantie (voir l’annexe IV pour plus de détails).

La typologie peut aussi servir à juger de la gravité d’une infraction et elle établit par ailleurs clairement le fait qu’il faut être deux pour commettre un crime axé sur le marché étant donné qu’il ne peut y avoir de marché sans une offre et une demande. Il n’y a donc pas de victime au sens habituel et c’est pourquoi on entend souvent dire que la vraie victime, c’est la « société », une affirmation foncièrement insignifiante. Dans le cas des crimes contre les personnes et des crimes commerciaux, en revanche, il y a une victime non consentante ou ayant été dupée. De plus, bien qu’aux fins de ces deux types de crimes, c’est le « fournisseur », en quelque sorte, qui prend l’initiative, il n’en reste pas moins que les marchés illicites dépendent à n’en pas douter de la demande. C’est pourquoi dans le cas d’une transaction effectuée sur un marché illicite, le client est, d’une certaine façon, encore plus coupable que le fournisseur; malgré cela, le système de justice pénale endosse plutôt l’hypothèse contraire. Aussi la typologie donne-t-elle à penser que des crimes supposément vils tels que le trafic de stupéfiants, qui font intervenir des échanges équitables sur le marché, sont fondamentalement, sous un certain rapport, moins crapuleux que des crimes réputés être moins dommageables tels le télémarketing frauduleux, qui permet de flouer d’innocentes victimes. Les peines décernées pour ces infractions sont inversement proportionnelles à leur gravité.

La typologie permet aussi de disséquer un acte en une série de composantes et, du même coup, de mieux cerner la chaîne de responsabilité et la dynamique de pouvoir. Prenons, par exemple, le vol d’autos. Bien que l’utilisation d’une voiture sans le consentement de son propriétaire n’est rien d’autre qu’un crime contre une personne, la vente de voitures volées peut tout aussi bien être un crime contre les personnes qu’un crime commercial selon la séquence d’événements en cause. Lorsqu’une personne tente de vendre une voiture volée, ni la vente, ni le prix de vente ne sont garantis (la plupart des voitures volées aboutissent probablement dans des ateliers de démantèlement). En pareil cas, nous avons vraisemblablement davantage affaire à un crime contre les personnes étant donné que la vente était un élément secondaire du processus, tant au plan de la séquence que de la motivation apparente. Cela étant dit, les réseaux de plus grande envergure volent des voitures sur commande et les conditions de paiement sont négociées au préalable, ce qui signifie qu’un crime axé sur le marché est d’abord commis et rend ensuite nécessaire la perpétration d’un crime contre les personnes. Le recours à la présente typologie permet d’isoler non seulement la séquence d’actes, ce qui se fait plus ou moins naturellement, mais aussi le catalyseur (sans jeu de mots!) d’un crime tel que le vol de voitures.

Un autre avantage évident lié à la présente typologie est sa clarté. Elle fournit des désignations de rechange pour des catégories imprécises telles que « crimes économiques »,« crimes d’entreprise »,« crimes commerciaux »,« crimes perpétrés par des cols blancs », etc., qui sont mal définies, voire indéfinissables, en plus de confondre souvent l’acte avec son auteur. Et elle a pour objet premier d’établir ce qui distingue un type de crime plutôt que de nourrir l’illusion voulant qu’il existe dans le monde extérieur une catégorie fourre‑tout de « crimes » commis par un groupe facilement identifiable d’être diaboliques.

La présente typologie permet également de mettre fin au fétichisme technologique (tel qu’incarné par des expressions comme télémarketing frauduleux, crime assisté par ordinateur, etc.). De fait, elle donne à croire qu’il serait peut‑être même mieux d’éviter des expressions comme fraude liée à l’usage d’une carte de crédit. Tel que démontré plus haut, les infractions liées à l’usage d’une carte de crédit donnent lieu à une série d’actes distincts allant du vol à la fraude commerciale. Cela met au jour un problème qui affecte un grand nombre de nomenclatures en vogue. Une expression telle que crime relatif à la propriété intellectuelle, par exemple, semble renvoyer à des actes de vol, à du trafic clandestin et à des fausses représentations d’ordre commercial, lesquels actes sont tous confusément classés dans une même catégorie, un procédé qui nuit certainement à la compréhension de ces notions ainsi qu’à l’évolution, au surplus, des politiques visant à prévenir de tels actes et à dissuader leurs auteurs de les commettre.

Les gens optimistes ajouteront peut‑être qu’une telle terminologie pourra servir à encadrer quelque peu une simplification radicale éventuelle du Code criminel actuel, lequel constitue un bizarre amalgame d’infractions se recoupant entre elles, dont les définitions, dans certains cas, sont obscures au point d’en être ridicules. Malheureusement, en raison de la complexité d’une telle entreprise et des coûts qu’elle entraînerait, ce projet relève de l’idéalisme.

Il importe, en outre, d’insister sur le fait que l’utilité première de la présente typologie est de révéler des caractéristiques économiques manifestes, lesquelles ne constituent assurément pas le seul phénomène à comprendre en ce qui concerne la criminalité. Il existe un ensemble de facteurs sociaux – comprenant notamment ceux touchant au mobile du crime (qui ne se résume jamais à l’appât du gain) – qui doivent eux aussi, à l’évidence, être pris en considération. De plus, divers termes peuvent être employés pour désigner des caractéristiques distinctes pouvant être déterminantes au regard de fins différentes. Tel que mentionné plus haut, par exemple, l’expression crime environnemental n’est utile que dans la mesure où elle renvoie à une catégorie d’actes posés au détriment de l’environnement biophysique. Mais lorsqu’une typologie économique est employée, certaines infractions peuvent être classées dans n’importe laquelle des trois catégories. Le braconnage est à n’en pas douter un crime contre les personnes, bien que toute vente subséquente de son produit entrerait dans la catégorie des infractions axées sur le marché. Le trafic de CFC (un bien réglementé qui est interdit par certaines administrations) est une infraction axée sur le marché, alors que le rejet sauvage de déchets toxiques est un crime commercial. Une telle typologie tient d’abord compte du caractère économique de l’acte et non pas nécessairement de l’ensemble de ses répercussions au plan social. 

Annexe I : L’atelier clandestin et son milieu criminel

Les ateliers clandestins de couture sont l’un des exemples les plus saisissants d’un milieu où l’on combine diverses infractions au sein d’une matrice autonome d’activité criminelle avec son interface avec le monde des affaires, apparemment respectable. 

Les quartiers du vêtement des grandes villes nord-américaines avaient de longs antécédents d’association avec des criminels. Les bandes criminelles organisées s’y étaient infiltrées dans les années 20, à la demande des patrons, pour écraser les syndicats. Elles y sont restées pour organiser les cartels de camionneurs. Ces derniers se sont ensuite réparti les ateliers clandestins et les entrepreneurs, en se les échangeant ou même en les vendant. S’il le voulait, un fabricant pouvait recourir aux services d’un camionneur indépendant – à condition de payer deux fois.

Au fil du temps, le contrôle des bandes criminelles s’est étendu au financement de l’exploitation des ateliers clandestins (habituellement par l’entremise de compagnies de camionnage qui leur servaient de façades) et au contrôle de l’acheminement des commandes. De manière générale, l’entrepreneur qui obtenait un contrat d’un détaillant communiquait d’abord avec la compagnie de camionnage avec laquelle il était « marié ». La compagnie de camionnage confiait alors la fabrication à l’atelier clandestin choisi. En fait, cela assurait la stabilité de l’industrie, en éliminant la concurrence féroce entre les ateliers ou les compagnies de camionnage. Si les bandes criminelles augmentaient le prix des services de camionnage, ces hausses se répercutaient tous azimuts. L’industrie pouvait alors augmenter ses prix en conséquence ou, le plus souvent, récupérer ces coûts supplémentaires en mettant de la pression sur ceux qui se trouvaient sous eux. Autrement dit, les chaînes de détail demandaient aux entrepreneurs de baisser leur prix, les entrepreneurs offraient moins aux manufacturiers et ces derniers, rassurés par l’absence de syndicat – tenus à bonne distance par les bandes criminelles – faisaient écoper les ouvriers.

La fourniture de main-d’œuvre à un quartier du vêtement typique s’appuie sur de multiples formes de criminalité. En règle générale, les ouvriers des ateliers clandestins sont de nouveaux travailleurs qui n’ont aucuns antécédents au chapitre de l’impôt et de la sécurité sociale, des travailleurs au noir payés en liquide, des fraudeurs de l’aide sociale ou de l’assurance chômage ou, et c’est probablement encore plus vrai depuis les dernières décennies, des immigrants illégaux liés par une dette aux réseaux qui les ont fait entrer au pays. Qui plus est, les entreprises, n’ayant pas accès aux marchés financiers légitimes en raison de l’absence d’états financiers officiels à vérifier ou de 

biens à affecter en garantie, font souvent appel à des usuriers, qui sont susceptibles de blanchir de l’argent sale ou, comme c’était souvent le cas à New York, qui font partie des sociétés de camionnage qui contrôlent le mouvement des matières brutes et des produits finis. 

Les conséquences sont nombreuses : fraude fiscale, réduction des salaires, non-paiement des charges sociales, non-respect des règlements sur les conditions de travail. Mais en revanche, les salaires et les avantages sociaux perdus par les ouvriers, ainsi que les recettes non collectées par le fisc se retrouvaient de l’autre côté du bilan, sous la forme de bénéfices supplémentaires. Ces bénéfices étaient divisés entre deux groupes : les grandes et respectables firmes de détail qui confiaient le travail en sous-traitance aux entrepreneurs voyaient leurs produits d’exploitation augmenter, tandis que les bandes criminelles amassaient des intérêts élevés, pots-de-vin et paiements d’extorsion, sans oublier les suppléments occasionnels, comme la possibilité d’inscrire des mafieux sur la liste de paye des compagnies participantes ou de tirer un profit de l’immigration illégale.

Bref, il s’agissait d’un mélange étonnant de crimes contre les personnes (extorsion, fraude de la sécurité sociale), de crimes axés sur le marché (passage d’immigrants illégaux, recyclage d’argent sale) et de crimes commerciaux (cartels de prêt usuraire usuriers et de fixation des prix). Tout bien considéré, ces activités criminelles ont été endossées par la respectable industrie de la mode, dont la discrète complicité était essentielle à leur survie.

On a longtemps pensé que le phénomène agonisait en raison, d’une part, des pressions exercées par les syndicats (non communistes) et de l’universalisation du système d’aide et, d’autre part, de la multiplication des centres de main-d’œuvre bon marché en Asie du Sud‑Est et de la mondialisation des échanges. Mais, profitant du déclin des syndicats, de la hausse des coûts de transport, de l’augmentation des salaires dans le bassin du Pacifique et de la disponibilité grandissante d’une main d’oeuvre marginalisée en Amérique du Nord, les ateliers clandestins ont effectué un retour en force dans les l’industrie nord-américaine du vêtement dans les années 70. Des vagues de sans-papiers, des latinos surtout mais aussi des Chinois, ont déferlé alors que les ateliers clandestins revenaient d’Asie. En fait, ces ateliers revenus avaient parfois des partenaires dans la maffia chinoise, qui organisait l’arrivée de la main-d’œuvre illégale. Pour contrôler les immigrants illégaux, on brandissait simplement la menace de la dénonciation et de la déportation. On leur versait un salaire inférieur au salaire minimum, sans rémunération pour les heures supplémentaires, sans régime d’assurance santé ou invalidité ou toute autre forme de protection sociale. Parfois, le salaire de tous les membres d’une famille allait directement au réseau d’entrée illégale, jusqu’à ce que la dette soit remboursée. Au milieu des années 90, on a estimé que la moitié de toutes les activités manufacturières de l’industrie du vêtement aux États-Unis était assumée par des ateliers clandestins. Il n’y a pas eu d’études comparables au Canada, où les ateliers clandestins, certes moins courants, sont tout de même présents, surtout à Montréal.

Qui plus est, le phénomène sévissait également dans les industries américaines de la cueillette de fruits, de la construction et de l’emballage des viandes, qui affichait le pourcentage le plus élevé d’accidents du travail au pays (un taux stupéfiant de 36 % des ouvriers étaient blessés au travail chaque année). Malgré cela, c’est la situation de l’industrie du vêtement à New York (qui ressemble le plus à celle de Montréal) qui retenait l’attention. À New York, les compagnies de camionnage étaient supposément contrôlées par la famille Gambino. Les procureurs l’ont donc attaquée avec vigueur. Ils ont soutenu que l’extorsion par la Maffia était la principale cause du déclin de l’industrie à New York. Lorsque les accusations de coercition et d’extorsion contre les frères Gambino ont échoué, faute de preuve de menace directe, les procureurs ont conclu avec eux un accord de retrait de cette industrie. Ils se sont ensuite félicités publiquement d’avoir épargné aux consommateurs le supplément de 3 à 7 % anciennement prélevée sous forme de la « taxe de la Maffia ».

Pourtant, une fois la poussière retombée, certains dans l’industrie du vêtement ont déclaré que les compagnies de camionnage supposément criminelles allaient leur manquer cruellement. Comme dans l’industrie des déchets, les firmes légitimes qui ont fait leur niche ont rapidement acquis la réputation d’embaucher des immigrants illégaux, de frauder le fisc et de faire fi des règlements sur la sécurité. Elles étaient également considérées comme beaucoup moins efficaces, ce qui n’est guère étonnant – le cartel de camionneurs dirigé par la Maffia avait plus de cinquante ans d’expérience. De plus, les anciennes sociétés associées à la famille Gambino offraient une protection beaucoup plus grande aux ouvriers et ce, gratuitement. Loin de se réjouir de l’avènement de la concurrence, certains intervenants ont déploré l’impossibilité de tenir pour acquis l’uniformité des tarifs. D’autres ont soutenu que les bandes criminelles avaient vraiment aidé une industrie étouffée par les centres de main-d’œuvre bon marché à l’étranger : elles avaient aidé les entrepreneurs à trouver du travail et, lorsque qu’ils avaient de la difficulté à régler les factures, les « criminels » leur accordaient des délais de plusieurs mois, alors qu’une banque les aurait probablement obligés à fermer boutique. On utilisait très rarement la violence pour faire respecter les contrats de livraison. Certes, les coûts du transport par camion ont chuté après le retrait de la Maffia, mais le coût d’expédition d’un vêtement de 40 dollars n’a jamais dépassé 40 cents. La véritable cause de la baisse marquée des prix du transport de vêtements n’a pour ainsi dire rien à voir avec le démantèlement du « cartel », la victoire sur la Maffia new-yorkaise ayant été immédiatement suivie d’une récession majeure. Comme le mentionne un consultant du commerce de détail, « le fait que les camionneurs aient baissé leur prix fut une bien mince consolation ».

Annexe II : Le délit d’initiés : un cas curieux

La typologie des crimes motivés par l’appât du gain aide non seulement à classifier ces crimes, mais elle permet aussi de se demander si un acte donné doit vraiment être considéré comme un crime. Prenons, par exemple, le cas du délit d’initiés.

Le délit d’initiés a d’abord été considéré comme étant infraction commise par les dirigeants de sociétés qui étaient sur le point de fusionner en tirant profit de cette information pour spéculer avant qu’elle ne soit rendue publique. La définition a par la suite été élargie pour inclure les employés des cabinets d’avocat chargés de planifier des fusions et acquisitions, les employés des banques d’affaires engagées dans leur financement, les journalistes au service des journaux financiers qui obtenaient des renseignements privilégiés et même les employés chargés de l’entretien qui ramassaient des notes jetées dans les poubelles. Si l’un d’eux utilisait de tels renseignements pour prévoir les fluctuations du cours d’un titre pour leur propre bénéfice, il était coupable de délit d’initiés. 

Dans la plupart des pays qui ont presque toujours sanctionné le délit d’initiés par l’imposition de quelque pénalité que ce soit, l’acte était considéré comme une infraction civile. C’est à la fin des années 70, avec l’affaiblissement du sentiment général de décriminalisation qui avait prévalu au cours des deux décennies précédentes, que le modèle moderne de criminalisation est apparu. 

L’élément déclencheur semble avoir été une importante évolution de la nature des activités boursières. À partir des années 70 et jusqu’à la fin de la décennie suivante, la multiplication des cas de fusion et d’acquisition semble avoir donné le ton. Par exemple, il pouvait arriver qu’un initiateur d’offres publiques d’achat (OPA) lance, avec le concours d’un preneur ferme qui avait émis les obligations à haut risque nécessaires, une OPA hostile à l’égard de sociétés riches en liquidités, pour ensuite utiliser tout ce qu’il avait pu obtenir pour le prix consenti (trésorerie, produit de la vente des filiales rentables ou tout ce qui pouvait être récupéré grâce à la mise à pied des employés de bureau ou à la réduction de leur salaire) pour rembourser les prêts à taux d’intérêt élevé ayant servi à réaliser l’OPA. L’entreprise cible pouvait alors tenter de résister en rachetant ses propres parts, en les retirant du marché et en augmentant simultanément leur prix et, par conséquent, les coûts d’acquisition des parts en circulation. Elle pouvait obtenir l’aide des spécialistes du chantage à l’OPA qui, ayant eu vent de la tentative d’OPA, avaient acquis certains titres pour les offrir à la société visée en échange d’une énorme marge bénéficiaire. En cas d’échec de la stratégie défensive, les hauts dirigeants pouvaient habituellement négocier une prime de départ exorbitante. C’est dans ce contexte explosif que l’expression délits d’initiés a cessé d’être utilisée par les initiés du secteur financier et qu’elle a été intégrée au lexique public. 

Normalement, les arbitragistes d’offres publiques d’achat acquièrent des parts en prévision de l’annonce de l’OPA, puis les vendent une fois que le cours a augmenté. À l’exception des occasions où les « arbitragistes » sont eux-mêmes à la source des rumeurs d’OPA pour conditionner le marché, le secret de leur réussite réside dans leur capacité de prévoir les OPA réelles. Pour ce faire, ils ont besoin d’un peu d’aide de la part des amis à l’interne, soit les amis des institutions bancaires d’investissement qui ont financé l’offre d’achat, du cabinet d’avocats qui a produit les documents, des imprimeurs qui ont produit les brochures de l’OPA et même, dans un cas particulier, d’un psychiatre qui a soutiré des renseignements à la conjointe d’un cadre au cours d’une thérapie. À part la conjointe du cadre, les amis qui ont donné des conseils obtiennent habituellement leur part de bénéfices. Grâce aux renseignements appropriés, l’arbitragiste exécute deux opérations : acheter des actions de la société visée par l’OPA parce qu’elles augmenteront assurément et réduire ses parts dans la compagnie soumissionnaire qui, surchargée de dettes, verra possiblement le cours de son titre baisser. C’est précisément ce type d’activité qui a engendré les grands scandales relatifs aux délits d’initiés au milieu des années 1980. Toutefois, malgré toutes ces tempêtes, le motif qui permettrait de justifier que le délit d’initiés soit considéré comme un crime n’est pas très clair. 

Tout d’abord, dès que les délits d’initiés ont cessé d’être le seul fait des cadres des entreprises réellement concernées, la ligne séparant les « renseignements privilégiés » de la recherche normale de données par les investisseurs potentiels en vue d’acquérir des actions s’est estompée. (Si tous les investisseurs disposaient des mêmes renseignements, il n’y aurait pratiquement aucune différence au plan des attentes, et par conséquent, aucune négociation; dans de telles conditions, les marchés deviendraient restreints et inefficaces.) De plus, la question fondamentale ne porte plus sur la violation de l’obligation de fiduciaire. Elle porte maintenant simplement sur le fait que certaines personnes s’approprient des bénéfices légitimement considérés par d’autres personnes comme leur appartenant, simplement parce qu’elles ont deviné avec justesse les fluctuations des cours boursiers. Cette tendance à toujours essayer d’élargir la portée d’un mandat tout en éludant les principales questions d’ordre moral semble constituer un danger inhérent à toutes les tentatives d’utilisation du Code criminel à des fins de réglementation économique.

Cela étant dit, bien que le délit d’initiés ait été redéfini de manière à tenir compte de sa portée originelle, sa logique pourrait encore être mise en doute. Prenons, par exemple, le cas du délit d’initiés. Il ne s’agit pas d’un crime contre les personnes puisqu’il n’entraîne pas de transfert de biens forcé. Ce n’est pas non plus un crime axé sur le marché : l’objet de l’échange, à savoir des valeurs mobilières, est parfaitement légal. Ce n’est même pas un cas clair de crime commercial puisque le fait de négocier des titres en ayant le luxe de pouvoir tenir compte de renseignements privilégiés et dans le but de tirer parti de l’évolution du marché, laquelle est déterminée par des facteurs n’ayant pas lien entre eux, le fait de se livrer à une telle activité, donc, n’équivaut pas vraiment à provoquer cette évolution dans le but de l’orienter. Le délit d’initiés ne fait pas de victimes à proprement parler. Il ne s’agit pas d’un concours entre un prédateur et sa cible visant à profiter d’une richesse redistribuée de manière forcée ou frauduleuse mais plutôt d’une querelle entre deux groupes d’investisseurs au sujet d’une répartition de profits, soit le genre d’affaire qui devrait idéalement être réglée par un tribunal civil. À la bourse des valeurs comme à l’hippodrome, il ne faut jamais oublier que des conseils d’initiés peuvent procurer un avantage à la personne qui a les reçus mais si cette dernière ne met pas la machine en branle ou si le cheval n’est pas dopé, la réussite n’est jamais garantie.
De façon générale, il est difficile de ne pas avoir l’impression que les délits d’initiés ont été criminalisés, comme l’ont été auparavant les procédures antitrust, pour des raisons qui sont plus idéologiques qu’économiques. La loi antitrust a fait de la conspiration un acte criminel dans les limites de la négociation non pas pour garantir la concurrence – il existe de biens meilleurs moyens d’obtenir un tel résultat – mais parce que certaines pratiques commerciales menaçaient la légitimité politique du système de libre marché parce qu’elles paraissaient biaisées en faveur des « grandes entreprises ». Le délit d’initiés semble également avoir été criminalisé pour rassurer les futurs investisseurs quant à la question de savoir si les marchés boursiers favorisent indûment certaines personnes au détriment des autres.

Annexe III : Les milieux usuraires à Montréal de nos jours

Bien qu’il se puisse que des usuriers établis soient associés d’une quelconque façon à des gangs ou des groupes, il appert que la plupart des usuriers œuvrant à Montréal à l’heure actuelle ne brassent des affaires que dans leur quartier et qu’ils n’y mettent jamais plus de 1 000 $ en circulation. La plupart des brasseries ont un usurier, qui est parfois le patron. Mais l’endroit où l’on négocie le plus souvent un prêt vite accordé semble être le dépanneur, dont les propriétaires ne sont généralement guère terrifiants. La plupart d’entre eux vendent de la nourriture, des cigarettes (parfois illégalement, sans percevoir de taxe), de la bière et du vin bon marché à crédit, et il est donc naturel pour eux d’avancer de l’argent comptant à des clients qu’ils connaissent et à qui ils font confiance. Les taux d’intérêt pratiqués semblent être beaucoup plus élevés que ceux exigés par les usuriers plus orthodoxes, soit ceux n’ayant aucun lien avec le secteur de la vente au détail. L’argent sert principalement à financer la consommation d’alcool et de drogues ainsi que la participation à des jeux d’argent. S’il servait à acheter de la nourriture, la filière normale de la vente au détail serait alors employée. Il semble que certains usuriers de bas étage prêtent plus facilement aux femmes qu’aux hommes. Ces femmes acceptent plus souvent de rembourser leur prêt à même les prestations d’aide sociale qu’elles reçoivent et, dans les cas extrêmes, elles peuvent s’acquitter de leur dette en offrant des faveurs sexuelles, de manière directe ou indirecte. Il est probable que plusieurs de ces phénomènes ont également cours chez les prêteurs sur gage. 

Même lorsque des usuriers bien établis n’ont aucune affiliation avec un établissement de vente au détail, ils n’ont pas besoin d’entretenir de liens avec la pègre. Il y a trois ans, l’un de mes étudiants est entré en communication avec un usurier de gros calibre (qui prétendait qu’il avait tellement mis d’argent en circulation qu’il en avait perdu la trace; l’étudiant a donc conçu un chiffrier qui aurait pu permettre de régler ce problème mais heureusement, il ne l’a jamais offert à l’usurier en question). L’étudiant avait prétexté qu’il avait besoin d’une somme de 1 000 $ pour rembourser un paiement de carte de crédit en souffrance. La semaine suivante, il a remis cette somme à l’usurier plus 70 $ d’intérêt (soit 7 % par semaine). Il a ainsi gagné la confiance de ce dernier en plus de piquer sa curiosité au sujet d’un cours sur l’économie clandestine (« The Underground Economy ») offert à McGill, et il a finalement découvert que « Nick l’usurier » faisait des affaires depuis environ 30 ans, et ce, depuis un bar dont il avait hérité à la suite du décès précipité de son père. Au début il avait commencé par prêter sans intérêt l’argent que lui procuraient les prestations d’assurance‑vie de son père. Il prêtait cet argent à des clients dont la plupart vivaient dans le quartier et avaient un faible pour l’alcool et le jeu. Mais lorsqu’il a entendu dire que certains d’entre eux se vantaient de l’avoir floué, Nick a décidé d’exiger des intérêts.

Aujourd’hui, la plupart de ses clients sont des individus à faible revenu, touchant peut‑être des prestations d’aide sociale ou d’assurance‑emploi et présentant un risque de crédit marqué aux yeux des établissements financiers traditionnels. La règle à suivre consiste à ne leur prêter que de petites sommes établies selon le montant qu’ils reçoivent du gouvernement, ce qui, par ailleurs, les rassurent. L’intérêt exigé varie de cinq à dix pour cent par semaine, selon la personne et le montant engagé, et il doit être payé chaque semaine. Quant au capital, son remboursement peut être reporté presque indéfiniment.

Mais Nick accorde aussi des prêts d’un montant considérablement plus élevé à un autre groupe de clients beaucoup plus petit. Il s’agit habituellement de contrebandiers professionnels qui écoulent en gros des lots de produits volés, de stupéfiants ou d’alcool ou de cigarettes de contrebande. Contrairement aux clients avec qui les usuriers transigent au détail, ces clients remboursent généralement une partie du capital chaque fois qu’ils effectuent un paiement d’intérêt hebdomadaire. S’ils se font appréhender, leur responsabilité se limite à rembourser le capital plus 10 % tant qu’ils demeurent en prison. Mais lorsqu’ils en sortent, les frais d’intérêt normaux s’appliquent à nouveau tant au capital qu’à l’intérêt de 10 % supplémentaire. Cela étant dit, ils paient un taux inférieur à celui que doivent verser les clients servis au détail, soit entre trois et cinq pour cent par semaine. À cet égard, Nick observe essentiellement les mêmes règles que tout établissement financier légitime : les gros clients commerciaux peuvent emprunter des sommes plus importantes à des taux plus avantageux.

Dans presque tous les cas de défaut de paiement, le marché peut être renégocié de manière à tenir compte de la capacité financière du client. Quant aux dettes de longue date contractées par des clients difficiles à percevoir, Nick sous‑traite les services d’un percepteur qui gardera 30 % de tout montant qu’il arrive à récupérer. Ce pourcentage est à peu près le même que celui exigé par des services de perception légitimes recourant parfois à des tactiques tout aussi brutales et menaçantes.

Annexe IV : Les pratiques de télémarketing frauduleuses les plus courantes

Les dix pratiques de télémarketing frauduleuses les plus courantes ayant été signalées au National Fraud Information Centre de la National Consumers League durant les six premiers mois de l’année 2000 sont les suivantes :

Prix et concours : prix bidon pour lesquels un versement préalable de frais est exigé

Magazines : vente ou renouvellement non légitime d’abonnements n’ayant jamais été souscrits

Cartes de crédit : fausse promesse d’émission d’une carte de crédit en contrepartie de laquelle un versement préalable de frais est exigé 

Travail à domicile : vente de trousses fondée sur de fausses promesses de profits 

Paiement de frais préalables : promesse de prêt en contrepartie de laquelle un paiement de frais préalable est exigé 

Bras de fer téléphonique : transfert d’un service téléphonique sans le consentement du consommateur 

Protection des pertes occasionnées par l’usage d’une carte de crédit : vente d’une assurance inutile à l’aide de tactiques alarmistes ou de fausses représentations

Surenchère de services téléphoniques : facturation à des consommateurs de services facultatifs qu’ils n’ont pas commandés

Clubs d’acheteurs : facturation de frais non autorisés pour l’adhésion à un club d’acheteurs auquel le consommateur n’a pas consenti à se joindre ou à l’égard duquel le consommateur n’a pas demandé de renouvellement d’adhésion subséquemment à l’expiration de l’offre d’essai initiale

Voyages et vacances : offres de voyages gratuits ou à rabais qui ne se concrétisent jamais 

(Voir figure à la page suivante)

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