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 Publications

Étude sur l'aide juridique et les langues officielles au Canada

PRA Inc. Information Info Strategy

Mai 2002

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TABLE DES MATIÈRES

  1. Sommaire de gestion
  2. 1.0 Introduction
    1. 1.1 Objet de l'étude
    2. 1.2 Méthode
    3. 1.3 Structure du rapport
  3. 2.0 La dimension linguistique de l'aide juridique
    1. 2.1 Le contexte législatif
    2. 2.2 La prestation de services dans la langue officielle de la minorité
    3. 2.3 Les services d'aide juridique
  4. 3.0 Résultats de l'étude par province
    1. 3.1 Terre-Neuve et Labrador
    2. 3.2 Nouvelle-Écosse
    3. 3.3 Île-du-Prince-Édouard
    4. 3.4 Nouveau-Brunswick
    5. 3.5 Québec
    6. 3.6 Ontario
    7. 3.7 Manitoba
    8. 3.8 Saskatchewan
    9. 3.9 Alberta
    10. 3.10 Colombie-Britannique
  5. 4.0 Enquête auprès des clients et des clients potentiels de l'aide juridique
    1. 4.1 Profil des répondants
    2. 4.2 Utilisation de services juridiques
    3. 4.3 Probabilité que le répondant demande que l'audience ou le procès ait lieu dans sa langue maternelle
    4. 4.4 Importance d'avoir un avocat qui parle la langue maternelle du répondant
    5. 4.5 Facteurs qui influencent le choix d'un avocat
    6. 4.6 Incidence d' une longue attente pour obtenir les services d'un avocat parlant la langue maternelle du répondant
  6. 5.0 Résumé des conclusions de l'étude
    1. 5.1 Le cadre législatif
    2. 5.2 Les politiques en vigueur
    3. 5.3 Principaux obstacles à la prestation de services dans la langue de la minorité
    4. 5.4 Mesures susceptibles d'améliorer la situation 91
  7. BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

ANNEXE A GUIDE D'ENTREVUE - GESTIONNAIRES ET PERSONNEL DE L'AIDE JURIDIQUE
ANNEXE B GUIDE D'ENTREVUE - AVOCATS, PROCUREURS DE LA COURONNE ET MAGISTRATS
ANNEXE C GUIDE D'ENTREVUE - REPRÉSENTANTS D'AVOCATS AU SERVICE DE GROUPES DE LANGUES OFFICIELLES
ANNEXE D GUIDE D'ENTREVUE - ORGANISMES COMMUNAUTAIRES, GROUPES DE REVENDICATION ET SERVICES AUX FAMILLES
ANNEXE E GUIDE D'ENTREVUE - CLIENTS DES SERVICES D'AIDE JURIDIQUE
ANNEXE F QUESTIONNAIRE ADMINISTRÉ AUX CLIENTS ET AUX CLIENTS POTENTIELS DE L'AIDE JURIDIQUE

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants