ÉTUDE PORTANT SUR LES SERVICES JURIDIQUES DISPENSÉS AUX DÉTENUS DES PÉNITENCIERS PAR LES RÉGIMES ET LES CLINIQUES D'AIDE JURIDIQUE AU CANADA

Le 4 octobre 2002

Préparé pour
le ministère de la Justice du Canada

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TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

  1. 1.0 Introduction
    1. 1.1 Objectifs de la recherche
    2. 1.2 Méthodologie
    3. 1.3 Aperçu du rapport
  2. 2.0 Constatations
    1. 2.1 Contexte de la recherche
    2. 2.2 Besoins juridiques des détenus fédéraux
    3. 2.3 Exigences législatives en matière de prestation de services d'aide juridique
    4. 2.4 Politiques et approches en matière d'aide juridique
    5. 2.5 Couverture des services
    6. 2.6 Obstacles
    7. 2.7 Besoins non satisfaits
    8. 2.8 Satisfaction des besoins
    9. 2.9 Conséquences de la non-satisfaction des besoins
  3. 3.0 Conclusions
    1. 3.1 Besoins juridiques des prisonniers fédéraux
    2. 3.2 Exigences législatives relatives aux services juridiques destinés aux prisonniers
    3. 3.3 Politiques régissant la prestation de services juridiques aux prisonniers
    4. 3.4 Refus d'accorder des services d'aide juridique aux prisonniers
    5. 3.5 Niveau actuel de conseils et de soutien juridiques destinés aux détenus fédéraux
    6. 3.6 Obstacles à la prestation de services juridiques
    7. 3.7 Besoins non satisfaits
ANNEXE A Ouvrages consultés

ANNEXE B Guide d'entrevue

ANNEXE C Champ d'application du régime d'aide juridique par province

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