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Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : Rapport définitif

Octobre 2002
Focus Consultants

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

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TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

RÉSUMÉ

  1. 1.0 INTRODUCTION
    1. 1.1 Contexte
    2. 1.2 Méthodologie
      1. 1.2.1 Entrevues avec des répondants clés
      2. 1.2.2 Données statistiques
      3. 1.2.3 Analyse documentaire
      4. 1.2.4 Groupe de réflexion
    3. 1.3 Contraintes méthodologiques
       
  2. 2.0 INCIDENCES DE LA STRUCTURE DES TRIBUNAUX, DE LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE SUR LA DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES, LES MODALITÉS DE PRESTATION DES SERVICES ET LA QUALITÉ DES SERVICES
     
    1. 2.1 Données sur les affaires portées devant les tribunaux et les clients bénéficiant de services d'aide juridique
    2. 2.2 Évolution des tendances de la prestation de services
      1. 2.2.1 Prestation des services judiciaires
      2. 2.2.2 Prestation des services d'aide juridique
      3. 2.2.3 Prestations des services de conseillers parajudiciaires
    3. 2.3 Procès devant jury
    4. 2.4 Besoins non satisfaits
  3. 3.0 COURS DE CIRCUIT
    1. 3.1 Context
    2. 3.2 Avantages des cours de circuit
    3. 3.3 Inconvénients des cours de circuit
  4. 4.0 CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    1. 4.1 Structure
    2. 4.2 Contributions fédérales et territoriales
    3. 4.3 Données sur les clients<
    4. 4.4 Données sur les clients
    5. 4.5 Supervision, communications, coordination et formation
  5. 5.0 COUR DES JUDGES DE PAIX
    1. 5.1 Données statistiques
    2. 5.2 Représenation des clients devant les juges de paix
    3. 5.3 Besoins les cours des juges de paix
  6. 6.0 AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE CIVILE
    1. 6.1 Couverture des affaires civiles et familiales
    2. 6.2 Données sur les affaires civiles
    3. 6.3 Facteurs pratiques limitant les services d'aide juridique en matière civil et familiale
    4. 6.4 Besoins en matière familiale et civile
    5. 6.5 Stratégies de prestation
  7. 7.0 ACTIVITÉS ACTUELLES AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
    1. 7.1 Données statistiques
    2. 7.2 Difficultés rencontrées avant la première comparution
  8. 8.0 LIENS ENTRE AFFAIRES CIVILES ET AFFAIRES PÉNALES
  9. 9.0 VULGARISATION ET INFORMATION JURIDIQUES (VIJ)
    1. 9.1 Ampleur des activités de VIJ au Yukon
      1. 9.1.1 Yukon Public Legal Education Association
      2. 9.1.2 Activités de VIJ des intervenants du système e justice péanle
    2. 9.2 Liens
    3. 9.3 Besoins non satisfaits en matière de VIJ
      1. 9.3.1 Besoins d'information relatifs au droit matériel et à la procédure
      2. 9.3.2 Besoins relatifs à l'accès aux services et à la prestation des services
  10. 10.0 ÉLÉMENTS DE COÛT
    1. 10.1 Caractéristiques géographiques et taille des collectivités
    2. 10.2 Facteurs démographiques et socio-économiques
    3. 10.3 Facteurs internes
    4. 10.4 Autres facteurs contextuels
  11. 11.0 Lois et politiques fédérales et territoriales
  12. 12.0 CONCLUSIONS
    1. 12.1 Besoins structurels
    2. 12.2 Besoins propres aux autochtones
    3. 12.3 Besoins sexospécifiques
       
  13. Annexe 1 Résumé des discussions du groupe de réfléxion sur l'aide juridique Whitehorse (Yukon)

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants