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1. Résumé

Résumé

Le rapport présente un profil descriptif des services d'aide juridique liés au droit des pauvres qu'offre chacune des provinces canadiennes et les Territoires du Nord-Ouest^[1], tout en fournissant un aperçu sur un échantillon des services que dispensent les organismes communautaires dans chaque province dans le même domaine. Comme il n'existe pas de définition unique du " droit des pauvres ", l'analyse élaborée dans ce rapport met l'accent sur six questions classiques en matière de droit des pauvres : l'assurance-emploi, le Régime de rentes du Québec/Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, l'aide au revenu, le logement et les relations entre propriétaires et locataires, les indemnités pour accidents du travail et les rapports entre débiteurs et créanciers. Il ne faut toutefois pas considérer cette liste de questions liées au droit des pauvres comme étant exhaustive.

Nous avons recueilli les renseignements sur les régimes provinciaux d'aide juridique présentés dans la Partie 1 en examinant les rapports annuels et d'autres documents pertinents, en procédant à une série d'entrevues avec des sources provinciales clés et en analysant les données quantitatives fournies dans les plans. Les questions d'entrevue portaient sur la dotation en personnel, la prestation de services ainsi que les qualités et les faiblesses de ces derniers. Nous avons dressé les tableaux de collecte des données avant les entrevues pour en faire plus facilement la distribution, mais les résultats de ce processus demeurent inégaux. Les répondants avaient tendance à réunir les renseignements dans de nouveaux tableaux qu'ils avaient eux-mêmes créés et qui correspondaient au système de suivi des affaires dans leur province. Combiné aux importantes différences dans la façon dont l'aide juridique est dispensée dans l'ensemble du Canada, ce manque de cohérence a compliqué la comparaison entre les données des provinces et des territoires.

Nous avons recueilli les renseignements sur les organismes communautaires fournissant des services en droit des pauvres, dans la Partie 2 du rapport, en interviewant des sources clés et en utilisant une quantité limitée de données quantitatives fournies par les organismes. Nous avons d'abord demandé aux répondants de proposer des organismes communautaires à interroger, puis nous avons demandé, au besoin, aux ces représentants de ceux-ci les noms d'autres personnes-ressources. Les questions d'entrevue portaient sur les services qu'offraient les organismes, sur la dotation en personnel, sur le financement et sur les impressions concernant les possibilités qui s'offrent au système du droit des pauvres et les difficultés auxquelles il fait face.

Comme en ce qui concerne l'aide juridique, les tableaux de collecte des données auprès des groupes communautaires ont été préparés avant les entrevues. Les répondants remplissaient habituellement les tableaux tels qu'ils les avaient reçus, mais plusieurs d'entre eux ont exprimé de la frustration ou de la confusion quant à la façon de classer leurs clients dans les catégories présentées. D'une part, cette situation découlait sans doute du fait que nombre de groupes communautaires ne considèrent pas qu'ils fournissent des services distincts en offrant un programme de vulgarisation juridique, des conseils généraux, des conseils juridiques, etc.; ils éprouvaient donc de la difficulté à classer leurs services de cette manière. D'autre part, plusieurs groupes ne recueillent pas de données sur les clients qu'ils servent ou ils ne le font pas d'une façon aussi détaillée que l'exigeaient les tableaux de collecte.

Résumé : Services d'aide juridique liés au droit des pauvres Le tableau donné ci-dessous résume les types de services offerts dans chacune des administrations qui fournissent une aide juridique relative au droit des pauvres. Résumé : Services offerts en matière de droit des pauvres, par province ou territoire

Summary of Available Poverty Law Services by Jurisdiction

Conseils

Comme l'indique clairement le tableau ci-dessous, le volume des affaires traitées en Colombie-Britannique et en Ontario se situe à une échelle différente par rapport à celle des autres provinces (à l'exception probable du Québec, bien qu'il n'existe là pas de données, car on ne fait pas de distinction entre les affaires nécessitant un service complet et celles où le client reçoit seulement des conseils). Cette situation est probablement due en partie à la présence de populations plus nombreuses dans ces provinces, mais elle rend également compte du fait que la Colombie-Britannique et l'Ontario ont mis en place un système beaucoup plus établi et global pour offrir des services d'aide juridique non tarifaires comme des séances de conseils, par exemple. Plusieurs autres provinces offrent des conseils dans le cadre des services relevant du droit des pauvres, mais elles n'ont tout simplement pas la même capacité que la Colombie-Britannique et l'Ontario. Le Manitoba n'a qu'un seul bureau spécialisé dans le droit des pauvres à Winnipeg, et la Nouvelle-Écosse n'a qu'un avocat salarié dans ce domaine, à Halifax. Les Territoires du Nord-Ouest comptent sur des aides judiciaires autochtones pour fournir des services juridiques dans les régions éloignées d'une façon qui rappelle les bureaux communautaires de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, mais les répondants ont souligné la nature sous-développée des services offerts en droit des pauvres et le caractère restreint de l'aide offerte.

Nombre total de clients recevant des conseils propres au droit des pauvres