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Étude sur les services juridiques au Nunavut

Rapport définitif

16 octobre 2002

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

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TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX

ACRONYMES

  1. RÉSUMÉ
    1. INTRODUCTION
    2. NUNAVUT ET COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
      1. Nunavut
      2. Système juridique du Nunavut
      3. Commission des services juridiques du Nunavut
    3. PRESTATION DES SERVICES : DEMANDE, MODE DE PRESTATION ET QUALITÉ
      1. Structure des tribunaux - cours de circuit
      2. Structure des tribunaux - cours des juges de paix
      3. Géographie
      4. Culture
    4. COÛT DE LA PRESTATION DES SERVICES
    5. ÉTENDUE DES BESOINS NON SATISFAITS EN SERVICES JURIDIQUES
    6. INCIDENCE DES BESOINS NON SATISFAITS
      1. Accusé
      2. Victime
      3. Collectivité
      4. Personnel de la CSJN
      5. Système juridique dans son ensemble
    7. CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    8. VULGARISATION ET INFORMATION JURIDIQUES
    9. SOLUTIONS PROPOSÉES
  1. 1.0 INTRODUCTION
    1. 1.1 OBJECTIF
    2. 1.2 MÉTHODOLOGIE
      1. 1.2.1 Entrevues
      2. 1.2.2 Étude de documents
      3. 1.2.3 Recherche fondée sur des dossiers
      4. 1.2.4 Ateliers
      5. 1.2.5 Entrevues auprès de clients
    3. 1.3 EFFET DES INTERACTIONS DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE DU NUNAVUT
    4. 1.4 PRÉSENTATION DU RAPPORT DÉFINITIF
       
  2. 2.0 NUNAVUT ET COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
    1. 2.1 SITUATION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
      1. 2.1.1 Taille de la population et répartition selon l'âge
      2. 2.1.2 Structure familiale
      3. 2.1.3 Logement et conditions de logement
      4. 2.1.4 Scolarité
      5. 2.1.5 Langue et origine ancestrale
      6. 2.1.6 Criminalité et maintien de l'ordre
      7. 2.1.7 Emploi
      8. 2.1.8 Syndrome d'alcoolisme fœtal ou effets de l'alcoolisme sur le fœtus (SAF/EAF)
    2. 2.2 SYSTÈME JURIDIQUE
      1. 2.2.1 Histoire du système juridique du Nunavut
      2. 2.2.2 Système juridique actuel
    3. 2.3 COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT (CSJN)
      1. 2.3.1 Histoire de la CSJN
      2. 2.3.2 Rôles et responsabilités de la CSJN
      3. 2.3.3 Ressources actuelles de la CSJN
      4. 2.3.4 Statistiques actuelles sur la prestation des services d'aide juridique
    4. 2.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 2.0
       
  3. 3.0 PRESTATION DES SERVICES : DEMANDE, STRUCTURE ET QUALITÉ
    1. 3.1 INCIDENCE DE LA STRUCTURE DES TRIBUNAUX
      1. 3.1.1 Cour de justice du Nunavut
      2. 3.1.2 Cours des juges de paix
    2. 3.2 INCIDENCE DE LA GÉOGRAPHIE
    3. 3.3 INCIDENCE DE LA CULTURE
    4. 3.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 3.0
  4. 4.0 COÛT DE LA PRESTATION DES SERVICES
    1. 4.1 IMPORTANTS INDUCTEURS DE COÛTS AU NUNAVUT
      1. 4.1.1 Inducteurs de coûts géographiques
      2. 4.1.2 Inducteurs de coûts socio-économiques
      3. 4.1.3 Inducteurs de coûts politiques
      4. 4.1.4 Rareté des ressources humaines
    2. 4.2 INCIDENCE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
      1. 4.2.1 Législation fédérale
      2. 4.2.2 Politiques fédérales
      3. 4.2.3 Répartition des ressources fédérales
    3. 4.3 SOMMAIRE DE LA SECTION 4.0
       
  5. 5.0 ÉTENDUE DES BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE DE SERVICES JURIDIQUES
    1. 5.1 BESOINS NON SATISFAITS EN DROIT DE LA FAMILLE ET EN DROIT CIVIL
      1. 5.1.1 Niveau actuel de service en droit de la famille et en droit civil
      2. 5.1.2 Besoins non satisfaits en droit civil et en droit de la famille
      3. 5.1.3 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services en droit de la famille et en droit civil
    2. 5.2 BESOINS NON SATISFAITS DANS LES COURS DE CIRCUIT
      1. 5.2.1 Niveau actuel de service dans les cours de circuit
      2. 5.2.2 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services dans les cours de circuit
    3. 5.3 BESOINS NON SATISFAITS DANS LES COURS DES JUGES DE PAIX
      1. 5.3.1 Niveau actuel de service dans les cours des juges de paix
      2. 5.3.2 Besoins non satisfaits dans les cours des juges de paix
      3. 5.3.3 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services dans les cours des juges de paix
    4. 5.4 BESOINS NON SATISFAITS AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
      1. 5.4.1 Niveau actuel de service avant la première comparution
      2. 5.4.2 Besoins non satisfaits avant la première comparution
      3. 5.4.3 Ressources nécessaires à l'amélioration de la prestation des services avant la première comparution
    5. 5.5 BESOINS NON SATISFAITS DES PRÉVENUS EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
    6. 5.6 SOMMAIRE DE LA SECTION 5.0
  6. 6.0 INCIDENCE DES BESOINS NON SATISFAITS
    1. 6.1 INCIDENCE SUR L'ACCUSÉ
      1. 6.1.1 Besoins non satisfaits dans les cours de circuit et les cours des juges de paix
      2. 6.1.2 Besoins non satisfaits avant la première comparution
      3. 6.1.3 Besoins non satisfaits dans les affaires en droit de la famille et en droit civil
    2. 6.2 INCIDENCE POUR LA VICTIME OU L'AUTRE PARTIE
    3. 6.3 INCIDENCE SUR LA COLLECTIVITÉ
      1. 6.3.1 Effets des retards dans les cours de circuit
      2. 6.3.2 Effets émotionnels
      3. 6.3.3 Interactions et responsabilités accrues
    4. 6.4 INCIDENCE SUR LE PERSONNEL DE LA CSJN
    5. 6.5 INCIDENCE SUR LE SYSTÈME JURIDIQUE DU NUNAVUT
      1. 6.5.1 Effet du manque de représentation dans les cours des juges de paix
      2. 6.5.2 Effet des besoins non satisfaits dans les cours de circuit sur les agents de probation
      3. 6.5.3 Effet des besoins non satisfaits en droit de la famille sur la demande de représentation au pénal
    6. 6.6 SOMMAIRE DE LA SECTION 6.0
  7. 7.0 CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    1. 7.1 RÔLES ET RESPONSABILITÉS ACTUELS
      1. 7.1.1 Responsabilités des conseillers parajudiciaires
    2. 7.2 POSSIBILITÉ DE COMBLER DES BESOINS NON SATISFAITS
    3. 7.3 RESSOURCES NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LE POTENTIEL
    4. 7.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 7.0
  8. 8.0 VULGARISATION ET INFORMATION JURIDIQUES
    1. 8.1 INITIATIVES ACTUELLES DE VIJ
    2. 8.2 BESOINS NON SATISFAITS EN VIJ
    3. 8.3 RESSOURCES NÉCESSAIRES POUR COMBLER LES BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE DE VIJ
      1. 8.3.1 Amélioration de la prestation de la VIJ
      2. 8.3.2 Préoccupations relatives à un accroissement de la VIJ
      3. 8.3.3 Répartition des responsabilités de la VIJ
    4. 8.4 SOMMAIRE DE LA SECTION 8.0
  9. 9.0 SOLUTIONS PROPOSÉES
    1. 9.1 SOLUTIONS PROPOSÉES POUR LES INTERVENANTS DU RÉGIME DE SERVICES JURIDIQUES DU NUNAVUT
    2. 9.2 SOLUTIONS PROPOSÉES POUR LE SYSTÈME DE JUSTICE DU NUNAVUT EN GÉNÉRAL
  10. 10. CONCLUSION
  11. ANNEXE A - QUESTIONS TIRÉES DU MANDAT
  12. ANNEXE B - LISTE DES PERSONNES INTERVIEWÉES
  13. ANNEXE C - LISTE DES PARTICIPANTS AUX ATELIERS
  14. ANNEXE D - QUESTIONS DU SONDAGE MENÉ AUPRÈS DES CLIENTS

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX

  1. FIGURE 2.1: CARTE DES COLLECTIVITÉS ET DES RÉGIONS DU NUNAVUT
  2. FIGURE 2.2: POPULATION DU NUNAVUT PAR GROUPE D'ÂGE (1996)
  3. FIGURE 2.3: STUCTURE FAMILIALE SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (1996)
  4. FIGURE 2.4: NOMBRE MOYEN DE PERSONNES PAR MÉNAGE SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (1996)
  5. FIGURE 2.5: TAUX DE SCOLARITÉ, T.N.O. (DONT NT) EN COMPARAISON AVEC LE CANADA (1996)
  6. FIGURE 2.6: NOMBRE D'HABITANTS PAR POLICIER SELON LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE (2001)
  7. FIGURE 2.7: TAUX DE CHÔMAGE DANS LES COLLECTIVITÉS DU NUNAVUT (1996)
  8. FIGURE 2.8: BUDGET DE LA CSJN (1999/2000 À 2002/2003)
  9. TABLE 2.1: BUDGET DE LA CSJN (2002/2003)
  10. FIGURE 2.9: NOMBRE DE DEMANDES D'AIDE JURIDIQUESELON LE TYPE (1999 - AVRIL 2002)
  11. FIGURE 2.10: DEMANDES REÇUES COMPARÉES AUX DEMANDES REFUSÉES (1999 - AVRIL 2002)
  12. FIGURE 2.11: DEMANDES REFUSÉES SELON LE TYPE D'AIDE JURIDIQUE DEMANDÉ (1999 - AVRIL 2002)
  13. FIGURE 2.12: MOTIFS DE REFUS DES DEMANDES (1999 - AVRIL 2002)
  14. TABLE 2.2: SOMMAIRE DE LA SECTION 2.0
  15. TABLE 3.1: ÉBAUCHE DU CALENRIER DES TOURNÉES (2002)
  16. FIGURE 3.1: PROCÈS REPORTÉS PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE PROCÈS DANS LES COURS DE CIRCUIT (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
  17. FIGURE 3.2: RATIO D'AJOURNEMENTS " NORMAUX " / " INHABITUELS (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
  18. FIGURE 3.3: INCULPÉS PRÉSUMÉS ADMISSIBLES PAR RAPPORT AUX INCULPÉS AYANT FAIT UNE DEMANDE D'AIDE JURIDIQUE (SEPTEMBRE 2000 À AVRIL 2002)
  19. TABLE 3.2: SOMMAIRE DE LA SECTION 3.0
  20. TABLE 4.1: QUELQUES COÛTS HISTORIQUES DE DÉPLACEMENT
  21. TABLE 4.2: SOMMAIER DE LA SECTION 4.0
  22. TABLE 5.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 5.0
  23. TABLE 6.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 6.0
  24. TABLE 7.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 7.0
  25. TABLE 8.1: SOMMAIRE DE LA SECTION 8.0

ACRONYMES

CCJJ Comités communautaires de justice pour la jeunesse
CJC Comités de justice communautaire
CJN Cour de justice du Nunavut
CSJN Commission des services juridiques du Nunavut
ESAJ Entente sur les services d'accès à la justice (entre le gouvernement fédéral et le GN)
NTI Nunavut Tunngavik Inc.
Nt Nunavut
T.N.-O. Territoires du Nord-Ouest

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Mise à jour : 2006-03-06 Haut de la page Avis importants