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 Publications

Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada
Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon

Pauline de Jong
IER - Planning, Research & Management Services

Janvier 2003

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

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TABLE DES MATIÈRES

  1. FIGURES ET TABLEAUX
  2. SIGLES ET ACRONYMES
  3. SOMMAIRE
  4. 1.0 INTRODUCTION
    1. 1.1 OBJET DU RAPPORT
    2. 1.2 POINTS À EXAMINER
    3. 1.3 PRÉSENTATION DU RAPPORT
  5. 2.0 MÉTHODOLOGIE
    1. 2.1 MÉTHODOLOGIES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES
    2. 2.2 LIMITES DES MÉTHODOLOGIES ET DÉFIS
    3. 2.3 ÉVALUATION DES BESOINS AUXQUELS LE SYSTÈME NE SATISFAIT PAS
  6. 3.0 CONTEXTE
    1. 3.1 QUESTIONS SOCIOÉCONOMIQUES
      1. 3.1.1 Démographie
      2. 3.1.2 Géographie et accès
      3. 3.1.3 Alcool et SAF/EAF
      4. 3.1.4 Crime et maintien de l'ordre
      5. 3.1.5 Manque de services au niveau local
    2. 3.2 SYSTÈMES DE PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES
      1. 3.2.1 Structures des tribunaux
      2. 3.2.2 Ressources et méthodes de prestation des services juridiques
      3. 3.2.3 Demande de services juridiques
      4. 3.2.4 Limites imposées à la prestation des services juridiques
  7. 4.0 EFFETS DE LA STRUCTURE DES TRIBUNAUX, DE LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE SUR LA DEMANDE, LE MODE DE PRESTATION ET LA QUALITÉ DES SERVICES JURIDIQUES
    1. 4.1 EFFETS DE LA GÉOGRAPHIE
    2. 4.2 EFFETS DE LA CULTURE
    3. 4.3 BESOINS NON SATISFAITS EN RAISON DE LA GÉOGRAPHIE ET DE LA CULTURE
  8. 5.0 COURS DE CIRCUIT
    1. 5.1 QUALITÉ DE LA PRESTATION DES SERVICES
    2. 5.2 RETARDS DANS LA PRESTATION DES SERVICES
    3. 5.3 CONTINUITÉ DES SERVICES DES AVOCATS
    4. 5.4 BESOINS NON SATISFAITS À CAUSE DE LA STRUCTURE DES COURS DE CIRCUIT
  9. 6.0 CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    1. 6.1 PRESTATION DES SERVICES DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    2. 6.2 CONTRAINTES TOUCHANT LES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    3. 6.3 RÔLE ACTUEL DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    4. 6.4 PRESSIONS S'EXERÇANT SUR LE RÔLE DES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
    5. 6.5 BESOINS NON SATISFAITS EN SERVICES DE CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES
  10. 7.0 COURS DES JUGES DE PAIX
    1. 7.1 LE RÔLE DES COURS DES JUGES DE PAIX
    2. 7.2 PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES DANS LES COURS DES JUGES DE PAIX
    3. 7.3 BESOINS NON SATISFAITS À CAUSE DU FONCTIONNEMENT DES COURS
      DES JUGES DE PAIX
  11. 8.0 AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE CIVILE
    1. 8.1 PRÉOCCUPATIONS SUR LA PRESTATION DES SERVICES JURIDIQUES EN MATIÈRE CIVILE
      1. 8.1.1 Pénurie d'avocats du secteur privé spécialisés en droit civil, notamment
        en droit de la famille
      2. 8.1.2 Limites pratiques gênant la prestation des services
      3. 8.1.3 Risque d'aggravation
      4. 8.1.4 Pénurie de solutions de rechange par rapport au système juridique
      5. 8.1.5 Exigences propres aux affaires relevant du droit de la famille
    2. 8.2 BESOINS NON SATISFAITS EN MATIÈRE CIVILE, NOTAMMENT EN DROIT DE LA FAMILLE
  12. 9.0 ACTIVITÉS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
    1. 9.1 MÉTHODE DE PRESTATION DES SERVICES AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
    2. 9.2 PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LA PRESTATION DES SERVICES AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
      1. 9.2.1 Accès aux conseils juridiques
      2. 9.2.2 Prestation de services par téléphone
    3. 9.3 BESOINS AUXQUELS LE SYSTÈME NE RÉPOND PAS AVANT LA PREMIÈRE COMPARUTION
  13. 10.0 INTERACTION ENTRE LES QUESTIONS PÉNALES ET CIVILES
  14. 11.0 PROGRAMME DE VULGARISATION D'INFORMATION JURIDIQUES
    1. 11.1 MÉTHODES ACTUELLES DE MISE EN ŒUVRE DU PVIJ
    2. 11.2 BESOINS CONCERNANT LE PVIJ AUQUEL LE SYSTÈME NE RÉPOND PAS
  15. 12.0 INDUCTEURS DE COÛTS
    1. 12.1 INDUCTEURS DE COÛTS COURANTS
    2. 12.2 AUTRES INDUCTEURS DE COÛTS
  16. 13.0 LOIS ET POLITIQUES FÉDÉRALES ET TERRITORIALES
    1. 13.1 LOIS FÉDÉRALES ET TERRITORIALES
    2. 13.2 POLITIQUES FÉDÉRALES ET TERRITORIALES
    3. 13.3 AFFECTATION DES RESSOURCES
  17. 14.0 SOLUTIONS ENVISAGÉES
  18. 15.0 CONCLUSION

FIGURES ET TABLEAUX

  1. Tableau 2.1 - Résumé des méthodologies de recherche
  2. Tableau 3.1 - Mandats des organismes de services juridiques
  3. Tableau 3.2 - Ressources pour la prestation des services juridiques
  4. Tableau 3.3 - Demandes d'aide juridique approuvées (de 1999 à 2002 inclusivement)
  5. Tableau 3.4 - Demandes rejetées (Nombre et pourcentage des demandes reçues) et motifs principaux de rejet (2000-2001)
  6. Tableau 4.1 - Besoins non satisfaits en raison de la géographie et de la culture
  7. Tableau 5.1 - Besoins non satisfaits à cause de la structure des cours de circuit
  8. Tableau 6.1 - Différences dans la prestation des services des conseillers parajudiciaires
  9. Tableau 6.2 - Besoins non satisfaits en services des conseillers parajudiciaires
  10. Tableau 7.1 - Besoins non satisfaits à cause du fonctionnement des cours des juges de paix
  11. Tableau 8.1 - Besoins auxquels le système ne répond pas en droit civil, notamment en droit de la famille
  12. Tableau 9.1 - Besoins auxquels le système ne satisfait pas avant la première comparution
  13. Tableau 11.1 - Méthodes actuelles de mise en œuvre du PVIJ
  14. Tableau 11.2 - Besoins concernant le PVIJ auxquels le système ne répond pas
  15. Tableau 14.1 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, dans les Territoires du Nord-Ouest
  16. Tableau 14.2 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Nunavut
  17. Tableau 14.3 - Solutions envisagées pour les secteurs où le système ne satisfait pas aux besoins, au Yukon

SIGLES ET ACRONYMES

CJ - Conseiller parajudiciaire
CJN - Cour de justice du Nunavut
CJP - Cour des juges de paix
CPNY - Conseil des Premières nations du Yukon
CSJ - Commission des services juridiques (T.N.-O.)
CSJN - Commission des services juridiques du Nunavut
GRC - Gendarmerie royale du Canada
GTNO - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
JP - Juge de paix
LPVF - Loi sur la prévention de la violence familiale (Yukon)
LSJPA - Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
LVA - Loi sur les véhicules automobiles (Yukon)
PVIJ - Programme de vulgarisation et d'information juridiques
T.N.-O. - Territoires du Nord-Ouest
YLSS - Yukon Legal Services Society
YPLEA - Yukon Public Legal Education Association

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants