Inducteurs des coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

John Frecker, Legistec Inc.

2002

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Communications personnelles et entrevues

Tableau 1 Pays d’origine des revendicateurs du statut de réfugié

Tableau 2 Revendications déférées à la SSR : de 1995 à 2001

Tableau 3 Tarifs de l’aide juridique pour les révisions des motifs de détention

Tableau 4 Statistiques sur les audiences de la SSR par région : du 1 er mars 2001 au 28 février 2002

Tableau 5 Résultats des contrôles judiciaires : 2001

Tableau 6 Tarifs de l’aide juridique pour contrôle judiciaire

Tableau 7 Tarifs de l’aide juridique pour la CDNRSRC et les appels pour motifs d’ordre humanitaire

Tableau 8 Prévision des coûts de l’aide juridique liés au nouveau droit à l'échelle nationale

Graphique 1 Dépenses d’aide juridique au Canada par année

Graphique 2 Demandes d’aide juridique reçues et approuvées

Graphique 3 Établissement d’immigrants au Canada : de 1997 à 2001

Graphique 4 Revendications du statut de réfugié déférées à la CISR : de 1994 à 2002

Graphique 5 Revendications du statut de réfugié présentées dans certains pays des CIG

Graphique 6 Revendications fondées sur le sexe : de 1993 à 2001

Graphique 7 Revendications fondées sur le sexe : de 1993 à 2001

Graphique 8 Effet de l’augmentation du nombre d’entrevues accélérées

Graphique 9 Nombre croissant d’entrevues accélérées – Coût moyen par cas


		Mise à jour : 2006-06-09		Avis importants

Inducteurs des coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

John Frecker, Legistec Inc.

2002

Table des matières

1.Vue d’ensemble des inducteurs des coûts de l’aide juridique

1.1 Nombre de cas et demande de services d’aide juridique

1.2 Politiques gouvernementales et mesures d’application

1.3 Coûts engendrés par les procédures

1.4 Nature des instances

1.5 Incidences des divers modes de prestation de l’aide juridique sur les coûts

1.5.1 Prestation de services d’aide juridique par des employés salariés

1.5.2 Prestation de services d’aide juridique par des avocats du secteur privé

1.5.3 Le problème du coût de délégation

1.6 Coût des services juridiques sur le marché

1.7 Existence de solutions autres que l’aide juridique

1.7.1 Rôle des techniciens juridiques et des conseillers

1.7.2 Autoreprésentation assistée

1.7.3 Rôle des ONG et des groupes d’entraide communautaire

2.Inducteurs des coûts propres à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

2.1 L’immigration vers le Canada et les coûts de l’aide juridique

2.1.1 Le processus de détermination du statut de réfugié : une façon de contourner la procédure d’immigration normale

2.2 Migration mondiale

2.3 Les conditions dans les pays d’origine sont des facteurs qui stimulent l’immigration (incitation)

2.4 Dynamique de la répartition des revendications entre les pays industrialisés

2.5 Facteurs qui influent sur le choix du Canada comme pays d’accueil

2.6 Incidence de l’interprétation canadienne de la Convention sur les réfugiés

2.7 Assouplissement des restrictions relatives aux déplacements internationaux

2.8 Incidence des communautés d’attache au Canada

2.9 Rôle des passeurs de réfugiés clandestins

2.10 Problèmes relatifs à l’établissement de l’identité des revendicateurs

2.11 Accords bilatéraux et multilatéraux et dispositions concernant les « tiers pays sûrs »

2.11.1 Accord de Schengen et Convention de Dublin

2.11.2 Dispositions relatives aux « tiers pays sûrs »

2.11.3 Accord bilatéral entre le Canada et les É.-U.

2.12 Provenance des revendications du statut de réfugié reçues au Canada

2.13 Incidence des arrivées par bateau sur les coûts de l’aide juridique, en 1999

3.Considérations d’ordre national

3.1 Relation dynamique entre la politique d’immigration et la politique sur l’asile

3.2 Relation dynamique entre la sélection de réfugiés à l’étranger et la détermination des revendications du statut de réfugié au Canada

3.3 Incidence des politiques d’application internes sur la demande d’aide juridique

3.3.1 Détention d’immigrants et de revendicateurs du statut de réfugié

3.3.2 Avis ministériel de « danger pour le public »

3.3.3 Mesures de renvoi

3.3.4 Attention accrue accordée aux entrevues aux points d’entrée

4.Défis relatifs à l’aide juridique offerte aux revendicateurs du statut de réfugié

4.1 Services d’interprétation et de traduction de documents

4.2 Rapports médicaux et évaluations psychologiques

4.3 Méconnaissance des procédures judiciaires canadiennes

4.4 Revendications fondées sur le sexe et cas de victimes de la torture

5.Exigences procédurales pouvant faire augmenter les coûts

5.1 Première détermination du statut

5.1.1 Traitement accéléré des revendications du statut de réfugié

5.1.2 Détermination des revendications au moyen d’une audience

5.2 Contrôle judiciaire

5.3 Appels en matière de parrainage

5.4 Procédure avant le renvoi

6.Conséquences de l’évolution des lois et de la jurisprudence

6.1 Incidence de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sur les coûts

6.1.1 Traitement initial des cas rapidement déférés à la SPR

6.1.2 Capacité accrue de la SPR de tenir des audiences grâce au passage au tribunal à un seul commissaire

6.1.3 Regroupement des motifs de protection

6.2 Appel de plein droit devant la nouvelle Section d’appel des réfugiés

6.3 Examen des risques avant renvoi (ERAR)

6.4 Modifications apportées aux critères de recevabilité

6.5 Récentes modifications apportées aux lois sur la sécurité nationale

7. Incidence des retards dans la procédure

7.1 Les retards comme facteur de « charge » ajoutant au travail

7.2 Retards dans le règlement des cas et dans le renvoi des revendicateurs déboutés

8.Conclusion