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Analyse des services d'avocats de garde requis selon l'arrêt Brydges

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TABLE DES MATIÈRES

0. RÉSUMÉ
1. 1.0 INTRODUCTION
2. 2.0 L'ARRÊT BRYDGES ET LE DROIT À UN AVOCAT : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE
1. 2.1 Introduction : l'arrêt Brydges
2. 2.2 Arrêts postérieurs de la Cour suprême du Canada
3. 2.3 Arrêts des cours d'appel des provinces
3. 3.0 LA MISE EN GARDE MIRANDA AUX ÉTATS-UNIS : L'EXPÉRIENCE AMÉRICAINE DU MODÈLE ADOPTÉ PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L'ARRÊT BRYDGES
1. 3.1 Introduction
2. 3.2 L'arrêt Miranda
3. 3.3 Les règles de l'arrêt Miranda considérées comme des obligations constitutionnelles
4. 3.4 Différences entre les jurisprudences canadienne et américaine
5. 3.5 Miranda et les questions supplémentaires visant à déterminer s'il y a eu renonciation au droit à l'assistance d'un avocat
6. 3.6 Effet de l'arrêt Miranda sur le travail des policiers
4. 4.0 LA CAPACITÉ DU SUSPECT ARRÊTÉ OU MIS EN DÉTENTION DE COMPRENDRE LA TENEUR DE LA MISE EN GARDE FAITE PAR LES POLICIERS
1. 4.1 Introduction
2. 4.2 La jurisprudence canadienne
3. 4.3 L'examen de la recherche empirique
5. 5.0 LES SERVICES D'AVOCATS DE GARDE EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES : UN AUTRE MODÈLE DE PRESTATION DE CONSEILS ET D'AIDE JURIDIQUES AUX SUSPECTS DÉTENUS PAR LA POLICE
1. 5.1 Introduction
2. 5.2 Description des services d'avocats de garde en Angleterre et au pays de Galles
3. 5.3 Les études empiriques et les services d'avocat de garde
6. 6.0 MÉTHODOLOGIE
1. 6.1 Procédure
2. 6.2 Les deux étapes du projet
3. 6.3 Les répondants
4. 6.4 Le choix des répondants
5. 6.5 Analyse statistique
6. 6.6 Conformité à l'éthique
7. 7.0 PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET DE RECHERCHE
1. 7.1 Opinions positives concernant les services Brydges
2. 7.2 Les lacunes et les inconvénients des « services Brydges »
3. 7.3 Effet des lacunes et inconvénients
4. 7.4 Suggestions et autres méthodes
5. 7.5 Différences apparentes entre le point de vue des personnes accusées et détenues et celui des policiers - conclusions provisoires
8. 8.0 ANALYSE ET CONCLUSIONS
1. 8.1 L'effet de l'arrêt Brydges sur les services provinciaux d'aide juridique
2. 8.2 L'effet de la mise en garde Brydges sur les policiers
3. 8.3 L'effet des services Brydges sur les suspects arrêtés ou mis en détention
4. 8.4 La nécessité d'assurer la continuité dans la prestation des services d'aide juridique
5. 8.5 La nécessité de renforcer le financement des services d'aide juridique
6. 8.6 Résoudre le problème de la langue
7. 8.7 Information et formation
8. 8.8 Autres méthodes de prestation des « services Brydges »
9. 8.9 Les obstacles susceptibles de s'opposer au changement
10. 8.10 Le modèle de prestation des services d'aide juridique 24 heures par jour mis en œuvre en Angleterre et au pays de Galles
11. 8.11 La transmission de renseignements concernant les droits constitutionnels aux suspects en détention
9. BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 - Résumé de la jurisprudence : arrêts de la Cour suprême

Tableau 2 - Résumé de la jurisprudence : arrêts des cours d'appel

Tableau 3 - Les participants de l'étape I du projet

Tableau 4 - Les participants de l'étape II du projet

Tableau 5 - Avantages des services Brydges

Tableau 6 - Lacunes / insuffisances des services Brydges

Tableau 7 - Effet des lacunes et des insuffisances des services Brydges

Tableau 8 - Suggestions / Autres méthodes

Tableau 9 - La prestation des services Brydges par les provinces

LISTE DES ANNEXES

Annexe A - Résumé des principaux résultats

Annexe B - Formulaire de consentement destiné aux personnes qui acceptent de participer à un projet de recherche ou à une expérience

Annexe C - Fiche d'information destinée aux participants

Annexe D - Formulaire de commentaires pour les participants

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