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 Publications

Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail

Paul Verbrugge

Octobre 2003

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

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Table des matières

  1. Sommaire
  2. 1.0 Le concept du TSAF
  3. 2.0 Aptitude à subir son procés
  4. 3.0 Intention criminelle
    1. 3.1 La défense des troubles mentaux
    2. 3.2 Intention générale
    3. 3.3 Intentin spécifique
    4. 3.4 Négligence criminelle
  5. 4.0 Proportionnalité
    1. 4.1 Proportionnallité et décisions des commissions d'examen provinciales
    2. 4.2 Inaptitude chronique
    3. 4.3 Dispositions en matière de durée maximale
    4. 4.4 Obligation d'offrir un traitement
    5. 4.5 Proportionallité et détermination de la peine
  6. 5.0 Détermination de la peine
    1. 5.1 Signalement d'un diagnostic de TSAF lors de la détermination de la peine
    2. 5.2 Le TSAF comme facteur aggravant et facteur atténuant pour la détermination de la peine
    3. 5.3 Peines pouvant être imposées en vertu de la LSJPA
  7. 6.0 Liaison avec les services sociaux
  8. 7.0 Sujets de discussion
  9. Notes

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants