Le trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) et le système de justice pénale pour les adolescents : document de travail

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

Sommaire

Les questions de droit relatives au trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) ont récemment été examinées par un certain nombre d'auteurs [1] . Le présent document de travail se penche sur des questions se rapportant explicitement au TSAF et au système de justice pénale pour les adolescents. Il renferme une étude des décisions judiciaires sur ces questions. Les questions sont analysées en fonction de six rubriques : (I) le concept du TSAF; (II) l'aptitude à subir son procès; (III) l'intention criminelle; (IV) la proportionnalité dans les décisions du tribunal pour adolescents; (V) la détermination de la peine; (VI) la liaison avec les services sociaux.

1.0 Le concept du TSAF

L'existence d'un lien entre la consommation d'alcool par la mère pendant la grossesse et les anomalies congénitales représente une découverte relativement récente [2] . L'expression « syndrome de l'alcoolisation foetale » (SAF) est apparue pour la première fois en 1973 [3] dans un article comportant une description des anomalies craniofaciales, du déficit de croissance et du dysfonctionnement du système nerveux central généralement observés chez un petit échantillon d'enfants dont la mère avait fait une consommation abusive d'alcool pendant la grossesse. Ces caractéristiques demeurent les principaux aspects du SAF.

Il n'existe pas de normes universelles applicables au diagnostic du SAF. À l'heure actuelle, plusieurs systèmes diagnostiqueurs sont utilisés [4] . L'un des systèmes les plus importants est celui qu'a mis sur pied l'American Institute of Medicine (IOM) [5] . Ce système de classification englobe deux grandes catégories de diagnostics : a) le syndrome de l'alcoolisation foetale (SAF) et b) les effets liés à l'alcool.

Trois diagnostics peuvent être classés dans la catégorie du SAF [6]. Dans les trois cas, il y a présence de caractéristiques faciales distinctes. Le diagnostic le plus concluant nécessite la présence de plusieurs facteurs : a) une preuve établissant que la mère a consommé de l'alcool pendant la grossesse; b) des anomalies du faciès (p. ex., petites fentes oculaires, lèvre supérieure mince, partie moyenne du visage aplatie); c) un retard de croissance; d) un développement anormal du système nerveux central. Ce dernier élément inclut des anomalies cérébrales structurelles et des signes neurologiques comme des déficiences de la motricité fine, une perte d'audition neurosensorielle, une démarche en tandem précaire et une mauvaise coordination œil-main.

La catégorie des effets liés à l'alcool englobe deux diagnostics distincts : a) les malformations congénitales liées à l'alcool (MCLA) et b) les troubles neurologiques du développement liés à l'alcool (TNDA). Tous deux nécessitent une confirmation de consommation d'alcool pendant la grossesse, mais non la présence d'anomalies faciales distinctes comme pour le SAF. Un diagnostic de MCLA est prononcé à l'égard de personnes qui souffrent de malformations congénitales au cœur, à l'ossature, aux reins, aux yeux et aux oreilles. Dans le cas du diagnostic de TNDA, la personne souffre des malformations congénitales susmentionnées du système nerveux central, ou présente d'autres irrégularités cognitives et comportementales. Il peut s'agir de difficultés d'apprentissage, d'un faible rendement académique, de troubles du contrôle des impulsions, de problèmes touchant la perception sociale, de difficultés du langage dans son versant réceptif et dans l'expression orale du langage, d'une capacité d'abstraction ou de métacognition limitée, de lacunes au plan des aptitudes mathématiques, de problèmes de mémoire, d'une courte durée d'attention ou d'un jugement faussé [7].

Vu l'inexistence d'un système universel de diagnostic du SAF, la terminologie s'y rapportant varie dans la littérature. Dans le présent document, nous utilisons l'expression « trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale » (TSAF), qui est une expression générale applicable à toutes les catégories de diagnostic se rapportant à la consommation de l'alcool pendant la grossesse. Cependant, lorsqu'il sera question d'un cas particulier, le diagnostic posé sera retenu.

Le taux de prévalence du TSAF varie selon les cultures et les couches socio-économiques [8] . Les auteurs May et Gossage [9], après un examen de la littérature à ce sujet, ont affirmé que la prévalence du SAF se situait entre 0,5 et 2 cas pour 1000 naissances. Par contre, selon une étude menée dans le nord du Manitoba, la prévalence du SAF serait de 7,2 cas pour 1 000 [10] naissances vivantes. La prévalence du SAF au sein de l'ensemble des jeunes assujettis au système de justice pour adolescents n'est pas connue. Cependant, d'après une récente étude menée auprès de jeunes malades canadiens hospitalisés, renvoyés pour fins d'évaluation psychiatrique (n = 287), 1 p. 100 d'entre eux répondaient aux critères applicables au SAF et 22,3 p. 100 à ceux des TNDA [11] .

Les questions de droit les plus urgentes ont trait aux manifestations cognitives [12] et comportementales du trouble. Jusqu'à maintenant, il y a eu peu d'études systématiques au sujet des déficits cognitifs et comportementaux qui sont associés au TSAF chez les adolescents. Une bonne partie des renseignements concernant ces déficits sont fondés sur des études descriptives et des cas isolés. Dans ce contexte, Abel donne l'avertissement suivant : [TRADUCTION] « si nombreux soient-ils, les cas isolés ne constituent pas des données probantes» [13].

Streissguth et ses collègues de l'université de Washington mènent actuellement une étude longitudinale sur les déficiences primaires et secondaires associées au TSAF. Selon leur terminologie, les déficiences primaires correspondent aux déficits cognitifs associés au TSAF, tandis que les déficiences secondaires représentent les problèmes de comportement alimentés en grande partie par des facteurs d'ordre social.

La prévalence des déficiences primaires et secondaires chez les personnes atteintes du TSAF a récemment été décrite dans un rapport [14]. En ce qui a trait aux déficits primaires, le QI moyen des personnes échantillonnées atteintes du SAF (n = 173) s'élevait à 79, et celui des personnes souffrant d'un TNDA (n = 295) atteignait 90. Selon ces données [15], environ 27 p. 100 des personnes échantillonnées atteintes du SAF auraient un QI se situant à moins de deux écarts-types par rapport au QI moyen, et seulement un pourcentage estimatif de 9 p. 100 de jeunes atteints d'un TNDA n'atteindrait pas ce niveau.

Des données ont été fournies au sujet de la prévalence des déficiences secondaires : du nombre de personnes échantillons, 90 p. 100 avaient subi un traitement pour un problème psychopathologique, 60 p. 100 avaient eu une vie scolaire perturbée, 60 p. 100 avaient eu des démêlés avec la justice, 50 p. 100 avaient été mises en détention préventive en application du droit civil ou pénal, 50 p 100 avaient affiché des comportements sexuels inappropriés et 30 p. 100 avaient eu des problèmes liés à l'alcool et à la drogue. Dans l'interprétation des résultats de cette étude, il ne convient pas d'établir un lien de causalité entre les TSAF et ces déficiences secondaires. En effet, on a relevé plusieurs variables confusionnelles, que les auteurs ont décrites comme des facteurs de protection. Au nombre de ces facteurs, dont l'existence permettait de réduire les déficiences secondaires, mentionnons notamment le fait de vivre dans un milieu stimulant stable, l'existence d'un diagnostic précoce, le fait de ne jamais avoir été victime de mauvais traitements, celui d'être admissible aux services sociaux, celui d'être diagnostiqué de SAF plutôt que de TNDA et enfin le fait de ne pas vivre dans la pauvreté.

Le groupe de Washington a examiné la question de la comorbidité entre le TSAF et d'autres troubles mentaux [16]. Une étude descriptive menée auprès de 25 adultes atteints du TSAF a permis de constater que 92 p. 100 des personnes échantillonnées répondaient aux critères associés à un trouble clinique selon le DSM-IV; les diagnostics comprenaient une dépendance à l'alcool ou à la drogue (60 p. 100), un trouble dépressif majeur (44 p. 100), un trouble psychotique (40 p. 100), un trouble bipolaire I (20 p. 100), un trouble anxieux (20 p. 100), un trouble de l'alimentation (16 p. 100) et un trouble dysthymique (4 p. 100). Des taux de prévalence relativement élevés ont également été observés en ce qui a trait à un trouble de la personnalité : personnalité évitante (6 p. 100), personnalité antisociale (19 p 100) et personnalité dépendante (14 p. 100). Aucun diagnostic d'affaiblissement intellectuel n'a été signalé, parce que toutes les personnes ayant un QI inférieur à 70 ont été exclues de l'échantillon dès le départ; toutefois, les auteurs de l'étude ont signalé que 9 p. 100 des personnes de l'échantillonnage prospectif se trouvaient dans cette catégorie. Même si ces résultats indiquent que les personnes atteintes du TASF peuvent avoir des problèmes de santé mentale majeurs, il y a lieu de les interpréter avec prudence en raison de l'absence d'un groupe témoin et de la petite taille de l'échantillon.

Dans l'ensemble,il existe relativement peu de données empiriques sur les répercussions du TSAF sur le système de justice pénale pour les adolescents.Une bonne partie des données actuelles sur les manifestations sociales et comportementales du TSAF ont été compilées par le groupe de Washington. Vu l'état actuel de la littérature à ce sujet, nous avons l'occasion d'apporter une contribution importante à la base de connaissances en encourageant la recherche sur le TSAF [17].

Voici une liste d'importantes questions de recherche : a) la prévalence du TSAF chez les adolescents à l'intérieur du système de justice pénale (une attention spéciale devant être accordée aux différences entre les sexes), b) la gravité des déficits cognitifs et l'application des normes juridiques (p. ex., quel est le pourcentage des accusés atteints du TSAF qui sont inaptes à subir leur procès?), c) le caractère stable des déficits cognitifs de l'adolescence à l'âge adulte et d) les traitements communautaires possibles et leur efficacité relative.

Il est important de faire des recherches sérieuses au sujet du TSAF, car l'utilisation de données non scientifiques peut mener à la création de stéréotypes. Il faut se rappeler qu'il existe des différences individuelles entre les personnes diagnostiquées du TSAF.

L'existence de différences entre les personnes atteintes du TSAF est un important facteur dont il faut tenir compte dans les options stratégiques visant les jeunes atteints de ce trouble en tant que catégorie.


		Mise à jour : 2005-10-22		Avis importants