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Table des matières

Remerciements
Faits saillants
Résumé

1. 1.0 Introduction
1. 1.1 Sanctions communautaires
2. 1.2 La condamnation à l'emprisonnement avec sursis
1. 1.2.1 Détention dans la collectivité par opposition à incarcération
3. 1.3 Faire valoir le point de vue de la victime et favoriser l'acceptation de la sanction
1. 1.3.1 Nature de l'apport des victimes
2. 2.0 Méthodologie
1. 2.1 Sources d'information
2. 2.2 Groupes de discussion/Entrevues avec des victimes
3. 2.3 Entrevues avec des avocats-conseils de la Couronne et des défenseurs des intérêts des victimes
    
3. 3.0 Les perceptions des victimes sur les sanctions communautaires  : résultants de recherches antérieurs
1. 3.1 Perceptions de la sévérité de la peine
2. 3.2 Résumé
    
4. 4.0 Jurisprudence récente au sujet de la condamnation avec sursis et des intérêts de la victime
1. 4.1 Résumé 
5. 5.0 Réactions des victimes d'actes criminels
1. 5.1 Dégré de connaissance
2. 5.2 Participation de la victime à l'audience de détermination de la peine
3. 5.3 Apport de la victime aux conditions imposées et contacts avec la Couronne
4. 5.4 Contacts avec les représentants du Programme d'aide aux victimes et aux témoins
5. 5.5 Réactions de la victime à des conditions données
6. 5.6 Sources d'insatisfaction concernant la peine 
6. 6.0 Orientations et priorités de recherche à venir 
7. 7.0 Conclusion

Bibliographie

Liste des arrêts cités

Annexe A

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