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La détention avant le procès sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants
Une étude des tribunaux en milieu urbain

Sharon Moyer et Maryanna Basic
Moyer & Associates

Division de la recherche et de la statistique

Mars 2004

Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada

© GOUVERNEMENT DU CANADA (2006)

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteures et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Table des matières

 

Mise à jour : 2006-06-12 Haut de la page Avis importants