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Les décisions prises par le ministère public en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Sharon Moyer et Maryanna Basic
Moyer & Associates

Division de la recherche et de la statistique

Mars 2004

Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada

© GOUVERNEMENT DU CANADA (2005)

Les opinions exprimées ne sont que celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Table des matières

 

Mise à jour : 2006-06-12 Haut de la page Avis importants