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LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS

Thomas Gabor
Département de criminologie
Université d'Ottawa

Projet de rapport final
31 mars 2004

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice.

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TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

REMERCIEMENTS

  1. 1.0 INTRODUCTION
  2. 2.0 MÉTHODOLOGIE
  3. 3.0 LES EFFETS DE LA LOI ANTITERRORISTE
    1. 3.1 Obstacles à l'évaluation des effets de la Loi
    2. 3.2 Effets dissuasifs et efficacité accrue au plan des activités de renseignement et des poursuites en justice
    3. 3.3 Avantages symboliques découlant de la Loi
    4. 3.4 Problèmes liés à la définition du terrorisme et à la portée de la Loi
    5. 3.5 Effet de la Loi sur les libertés fondamentales et les valeurs canadiennes
    6. 3.6 Effet de la Loi sur certains groupes et organismes spécifiques
    7. 3.7 Problèmes liés à la reddition de comptes et à la surveillance
    8. 3.8 Autres commentaires
  4. 4.0 TENDANCES SUIVIES PAR LE TERRORISME ET MENACES GUETTANT LE CANADA
    1. 4.1 Abandon des limites antérieurement applicables aux attentats terroristes
    2. 4.2 Transformation des groupes terroristes
    3. 4.3 Ampleur de la menace pour le Canada
    4. 4.4 Facteurs contribuant à la vulnérabilité du Canada
    5. 4.5 Nature de la menace et cibles potentielles au Canada
  5. 5.0 RÉACTION DU CANADA À L'ENDROIT DU TERRORISME
    1. 5.1 Réagir avec mesure et polyvalence
    2. 5.2 Activités de renseignement et partage du renseignement
    3. 5.3 Collaboration avec les communautés à risque et profilage
    4. 5.4 Rôle du droit criminel dans la lutte au terrorisme
    5. 5.5 Rôle de la politique étrangère et de l'armée
    6. 5.6 Protection des cibles et mesures d'urgence plus efficaces
    7. 5.7 Mécanismes de reddition de comptes et libertés fondamentales
    8. 5.8 Gagner le soutien et la confiance du public
    9. 5.9 Périmètre nord-américain et sécurité aux frontières
    10. 5.10 Commentaires de la fin
  6. 6.0 CONCLUSIONS
    1. 6.1 Les effets de la Loi antiterroriste
    2. 6.2 Tendances suivies par le terrorisme et menaces guettant le Canada
    3. 6.3 Réaction du Canada à l'endroit du terrorisme
  7. POSTFACE
  8. ANNEXE A
    1. 1. Rex Brynen, Département des sciences politiques, Université McGill
    2. 2. David Charters, Centre d'études sur les conflits, Université du Nouveau-Brunswick
    3. 3. Stuart Farson, Institut de recherche sur la gouvernance, Université Simon Fraser
    4. 4. Robert Martyn, Département d'histoire, Université Queen's
    5. 5. Kent Roach, Faculté de droit, Université de Toronto
    6. 6. Martin Rudner, Paterson School of International Affairs, Université Carleton
    7. 7. Lorne Sossin, Faculté de droit, Université de Toronto
    8. 8. James Stribopoulos, Faculté de droit, Université de l'Alberta
    9. 9. Don Stuart, Faculté de droit, Université Queen's
    10. 10. Wesley K. Wark, Département d'histoire/études internationales, Université de Toronto
    11. 11. Reg Whitaker, Département des sciences politiques, Université de Victoria
  9. ANNEXE B - PREMIÈRE LETTRE
  10. ANNEXE C - SECONDE LETTRE

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Mise à jour : 2005-11-16 Haut de la page Avis importants