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TABLE DES MATIÈRES

1. 1.0 RÉSUMÉ
2. 2.0 INTRODUCTION
1. 2.1 Historique, but et objectifs
2. 2.2 Méthode
3. 3.0 ANALYSE DÉTAILLÉE
1. 3.1 Perspectives sur le terrorisme
1. 3.1.1 Connaissance d'incidents terroristes au Canada avant le 11 septembre
2. 3.1.2 Connaissance d'incidents terroristes hors du Canada après le 11 septembre
3. 3.1.3 Probabilité d'un attentat terroriste au Canada
2. 3.2 Connaissance de la Loi
1. 3.2.1 La Loi antiterroriste du Canada
2. 3.2.2 Dispositions antérieures du Code criminel sur le terrorisme
3. 3.2.3 Mesures de sécurité publique prises à la suite du 11 septembre
3. 3.3 Réactions à la Loi antiterroriste
1. 3.3.1 Aperçu de la Loi antiterroriste
2. 3.3.2 Définition de la notion d'activité terroriste
3. 3.3.3 Inscription des entités terroristes
4. 3.3.4 Financement du terrorisme
5. 3.3.5 Nouveaux pouvoirs d'enquête et d'arrestation à titre préventif
6. 3.3.6 Mécanismes associés aux pouvoirs d'enquête et d'arrestation à titre préventif Powers
4. 3.4 Incidence des dispositions législatives antiterroristes
1. 3.4.1 Incidence apparente
2. 3.4.2 Sentiment de sécurité
5. 3.5 Conclusion
1. 3.5.1 Influences possibles sur les attitudes des participants
2. 3.5.2 Mot de la fin

ANNEXES

1. QUESTIONNAIRE DE PRÉSÉLECTION
2. GUIDE DE DISCUSSION
3. DOCUMENTS EXPLICATIFS DISTRIBUÉS
4. PROFIL DES PARTICIPANTS

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