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LE COÛT DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE RÉSULTANT DES ACTES CRIMINELS AU CANADA


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Résumé

Un des principaux objectifs des politiques et programmes visant à combattre le crime est d'améliorer le bien-être de la société. L'analyse économique peut être un outil précieux pour atteindre ce but. En effet, une comparaison entre les coûts monétaires d'un programme et ses avantages monétaires peut aider à déterminer si un programme donné de répression du crime est rentable. Si les avantages l'emportent sur les coûts, le programme est considéré comme efficient et avantageux pour la société.

Toutefois, peu d'études ont été menées pour évaluer systématiquement les coûts et avantages des programmes de prévention du crime, notamment parce qu'il est difficile d'obtenir et d'évaluer l'information sur certains coûts et avantages, par exemple sur les coûts intangibles du crime comme la douleur, la souffrance et une diminution de la qualité de vie que connaissent les victimes. Les premières études visant à estimer le coût de la criminalité ont toujours omis le coût de la douleur et de la souffrance éprouvées par les victimes d'actes criminels en raison de l'absence de données sur ces aspects.

On utilise ordinairement deux sources de données pour estimer les coûts qu'assument les victimes : 1) les sommes que le public est disposé à payer pour obtenir une sécurité accrue; 2) les montants accordés par les jurys aux victimes de crime pour la souffrance et la perte de productivité résultant d'un crime. La présente étude a pour objectif d'estimer le coût de la douleur et de la souffrance résultant de la criminalité au Canada, tant dans l'ensemble que pour des catégories précises de crimes, notamment les crimes avec violence, les crimes contre les biens et d'autres sortes de crimes comme les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel.

Selon la méthode proposée dans cette étude, pour estimer le coût de la douleur et de la souffrance, il faut obtenir des données sur le nombre d'incidents pour chaque catégorie de crimes, la proportion de victimes qui craignent pour leur sécurité et la valeur de la détresse mentale apparente et réelle résultant de l'incident criminel. Pour cette étude, nous avons obtenu des données sur le nombre d'incidents criminels des statistiques officielles de la police incluses dans la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ainsi que de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 1999. Toutefois, chacune de ces deux sources de données présente des limites. Les statistiques policières tendent à produire une sous-estimation du nombre réel d'incidents criminels en raison d'une sous-déclaration et des contraintes sur le plan des ressources policières, tandis que l'information tirée des enquêtes sur la victimisation comme l'ESG peuvent présenter des problèmes d'échantillonnage susceptibles de biaiser l'estimation. En ce qui concerne la proportion de victimes qui disent craindre pour leur sécurité, nous avons utilisé l'information provenant de l'ESG au sujet de la perception quant à la sécurité personnelle des victimes. Pour ce qui est du coût moyen de la douleur et de la souffrance, nous nous sommes inspirés des estimations provenant des rapports antérieurs. La valeur moyenne implicite de la vie humaine a été estimée à 72 000 $ [1] dans le cas de blessures non mortelles. Dans le cas des blessures mortelles, cette valeur se situerait entre 4,1 millions de dollars et 9,6 millions de dollars.

Le coût estimatif de la douleur et de la souffrance des victimes d'actes criminels paraissait beaucoup plus élevé lorsque le calcul était basé sur l'information relative à la victimisation provenant de l'ESG que lorsqu'il était basé sur les statistiques policières. Les estimations les plus prudentes étaient basées sur l'hypothèse que la peur éprouvée par les victimes d'actes criminels n'était pas liée à des blessures constituant un danger de mort. Le coût estimatif de la douleur et de la souffrance attribuable à tous les actes criminels, basé sur des blessures non mortelles, s'élevait à 35,83 milliards de dollars d'après les données provenant de l'ESG, contre 9,83 milliards de dollars d'après les statistiques policières. Le coût estimatif de la douleur et de la souffrance résultant de crimes avec violence, si l'on se base sur les blessures non mortelles, s'élevait à 20,43 milliards de dollars d'après les données de l'ESG et à 5,84 milliards de dollars d'après les statistiques policières. En ce qui concerne les crimes contre les biens, si l'on se base sur les blessures non mortelles, ce coût était de 15,04 milliards de dollars d'après les données de l'ESG et de 3,63 milliards de dollars d'après les statistiques policières.

Ces montants constituent des estimations préliminaires du coût de la douleur et de la souffrance résultant de différentes sortes de crimes. On s'emploie à préciser les limites de l'ESG qui empêchent d'estimer les coûts avec plus de précision. Les enquêtes sur la victimisation comportant des questions mieux conçues aideraient à estimer plus précisément le coût de la douleur et de la souffrance qu'éprouvent les victimes d'actes criminels au moyen de la méthode décrite dans ce document. On pourrait aussi axer les efforts de recherche sur des analyses de sensibilité pour voir comment les estimations changent en fonction de différents scénarios et hypothèses.


[1] Sauf indication contraire, les montants sont en dollars canadiens de 1999.

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