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LE GOUVERNEMENT DU CANADA ACCUEILLE FAVORABLEMENT L'EXAMEN PARLEMENTAIRE DE LA LOI ANTITERRORISTE
OTTAWA, le 14 décembre 2004 – La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Irwin Cotler, ont accueilli favorablement aujourd'hui l'examen parlementaire de la Loi antiterroriste.
La Chambre des communes a adopté, le jeudi 9 décembre 2004, une motion autorisant le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile à procéder à l'examen. Le Sénat a également adopté, hier, une motion semblable, créant ainsi un comité spécial chargé d'effectuer son propre examen, séparément.
« Cette loi a été rédigée pour assurer la sécurité et la protection des droits fondamentaux des Canadiens et des Canadiennes. Le Parlement a décidé en 2001 que la loi devait être revue après trois ans. Le gouvernement appuie ce processus et fera tout son possible afin d'aider les députés et les sénateurs dans leur travail », a déclaré le ministre Cotler.
« La menace terroriste est toujours présente et, de par sa nature, elle continue à poser de nouveaux défis. Je me ferai un plaisir de travailler avec les deux comités pour faire en sorte que la Loi réponde toujours aux demandes auxquelles nous sommes confrontés, tout en respectant les valeurs que nous partageons », d'ajouter la ministre McLellan.
La Loi antiterroriste, un élément important du Plan antiterroriste du gouvernement, cible le terrorisme de façon globale. Parmi les mesures de sauvegarde comprises dans la Loi figure l'obligation, pour le Parlement, d'effectuer un examen dans les trois ans suivant la sanction royale, qui a été accordée le 18 décembre 2001. En vertu de l'article 145, les parlementaires sont invités à mener un examen approfondi des dispositions et du fonctionnement de la Loi.
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Rens. :
Denise Rudnicki
Cabinet du ministre Cotler
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
(613) 992-4621
Alex Swann
Directeur des communications
Cabinet de la ministre Anne McLellan
Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
(613) 991-2863
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