Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

John Frecker, Pierre Duquette, Donald Galloway, Fernand Gauthier, William Jackson et Gregory James

Rapport final de l'étude

Octobre 2002

11.0 Désir d'une approche intégrée à l'égard de la prestation des services

Le souhait très vif d'une approche multidisciplinaire intégrée en matière de représentation qu'ont exprimé de nombreux répondants pourrait être une façon de relever le défi susmentionné. Les services des avocats sont généralement plus coûteux que ceux des autres fournisseurs de services. Pour la même somme, des fournisseurs autres que des avocats peuvent consacrer plus de temps à leurs clients. Il apparaît donc sensé de faire appel à d'autres fournisseurs pour assurer les services de représentation où la présence d'un avocat n'est pas absolument nécessaire. L'apport des non juristes libère aussi les avocats, qui peuvent alors consacrer plus de temps à des tâches pour lesquelles leur expertise est indispensable. Il convient toutefois que les avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres fournisseurs de services, afin qu'on puisse les consulter facilement quand il le faut et qu'ils assument l'entière responsabilité des cas où des questions juridiques complexes entrent en jeu.

Parce que leurs tarifs sont élevés, on presse les avocats d'accomplir rapidement leurs tâches par souci d'économie. Les avocats qui acceptent des mandats de l'aide juridique sont limités dans le nombre d'heures qu'ils peuvent facturer pour chaque dossier. Cette pratique peut les inciter à prendre de plus en plus de causes et à passer le moins de temps possible avec les clients. Cette tendance est particulièrement forte au Québec, où les tarifs de l'aide juridique sont de beaucoup inférieurs à ceux des autres provinces. Un grand nombre de répondants, aussi bien des fournisseurs de services que des demandeurs, ont mentionné ce facteur comme étant un de ceux qui contribuaient à la détérioration des services de représentation.

Sept des huit parajuristes que nous avons interrogés dans le cadre de cette étude sont des salariés dans des cliniques ou des bureaux d'aide juridique. L'autre est sous-traitant pour des cabinets privés et travaille aussi à son compte comme consultant en immigration. Tous étaient d'avis qu'ils pouvaient offrir des services à meilleur marché que les avocats, mais ont aussi exprimé des réserves quant au genre de services pour lesquels ils s'estimaient qualifiés. À leur avis, la meilleure contribution qu'ils peuvent apporter est au stade préparatoire, où ils peuvent prendre le temps d'établir un rapport avec les clients et de les aider à monter un dossier convaincant. Ils ont toutefois précisé qu'ils n'étaient pas certains de pouvoir agir à titre de conseiller juridique aux audiences, en particulier dans les cas où il faut présenter des arguments et des mémoires sur des questions juridiques.

Quatre des sept techniciens qui travaillent dans les milieux de l'aide juridique se tirent très bien d'affaire de façon indépendante. Ils ont tous accès à des avocats au besoin, mais aucun avocat ne supervise directement leur travail. Les trois autres travaillent sous la surveillance des avocats de la clinique, mais jouissent d'une grande latitude. Les avocats qui travaillent avec eux ont tous dit le plus grand bien de leurs services. D'autres avocats et répondants qui ont fait des commentaires au sujet du travail des parajuristes ont aussi donné une appréciation très positive.

Parmi les avocats de pratique privée que nous avons interrogés dans le cadre de cette étude, trois seulement ont dit qu'ils faisaient souvent appel à des parajuristes. Deux d'entre eux, l'un au Manitoba et l'autre en Alberta, ont dit qu'ils acceptaient rarement des mandats de l'aide juridique. Ils représentent surtout des immigrants qui veulent obtenir la résidence permanente au Canada ou parrainer des parents qui veulent obtenir le droit d'établissement à titre de membres de la catégorie du regroupement familial. Ils représentent rarement des demandeurs du statut de réfugié. Le troisième, avocat de l'Ontario qui s'occupe surtout des affaires des réfugiés, a recours aux services de parajuristes indépendants. Il facture leurs services à Aide juridique Ontario soit à titre d'interprètes, soit à titre d'employés de service juridique. Ces trois avocats ont dit apprécier grandement les services de soutien offerts par les parajuristes, ajoutant que cela les libérait des tâches exigeant une certaine connaissance du droit, mais non une analyse juridique élaborée. Ils peuvent ainsi se concentrer sur des tâches où ils peuvent appliquer plus efficacement leurs compétences professionnelles et leur formation. Les deux avocats qui s'occupent surtout des immigrants qui ne sont pas financés par l'aide juridique estimaient aussi que le recours aux parajuristes leur permettait de servir leurs clients de façon plus économique.

Quelques-uns des autres avocats interrogés dans le cadre de cette étude ont dit qu'ils n'avaient pas recours aux parajuristes en premier lieu parce qu'ils n'en avaient pas les moyens. La plupart des barèmes tarifaires ne prévoient pas la facturation de services assurés par des non-juristes, ou encore le tarif prévu est très faible. Par ailleurs, le travail d'un avocat stagiaire dont le salaire est comparable à celui d'un parajuriste peut être facturé au tarif payable aux avocats, ce qui est beaucoup plus intéressant. La situation serait sans doute différente si les tarifs consentis pour les parajuristes étaient plus près de ceux qu'on accorde pour le travail d'un avocat, mais on ignorerait alors complètement le rapport coûts avantages du travail effectué par les parajuristes . Une analyse comparative des taux de salaire des parajuristes d'expérience et des avocats stagiaires permettrait de déterminer jusqu'à quel point il est plus rentable, aussi bien pour les avocats que pour les autorités chargées de l'aide juridique, de recourir davantage aux techniciens dans le cadre des ententes d'aide juridique.

L'expérience du RLO de Toronto de l'ILRC de Vancouver porte à croire que, dans le modèle du recours à des salariés, les parajuristes jouent un rôle essentiel dans la qualité des services de représentation offerts aux immigrants et aux demandeurs du statut de réfugié. Dans le modèle classique des ententes d'aide juridique, il est fort possible qu'il soit plus rentable de recourir à des avocats stagiaires plutôt qu'à des parajuristes. Toutefois, les parajuristes expérimentés, du seul fait qu'ils possèdent de l'expérience et puissent consacrer plus de temps à chaque client, sont peut-être mieux placés que les avocats stagiaires pour fournir certains des services dont ont besoin les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié. Le défi consiste à mettre au point un modèle de prestation de services qui procure les avantages du recours aux parajuristes sans que ce soit au détriment de la souplesse et du plus large éventail de choix qu'offrent les ententes d'aide juridique.

Les deux projets pilotes réalisés actuellement au Manitoba et en Alberta présentent des modèles par lesquels on pourrait éventuellement relever ce défi. Dans le modèle du Manitoba, que nous avons décrit brièvement à la section 2.4, un parajuriste employé par une ONG, en l'occurrence le Conseil multiconfessionnel d'aide à l'établissement des immigrants au Manitoba, offre de nombreux services de soutien aux avocats de pratique privée qui représentent des demandeurs du statut de réfugié en vertu de mandats de l'aide juridique. À Calgary, un parajuriste salarié à temps plein de la Legal Aid Society of Alberta fait la même chose. Ce genre d'intégration des services offerts par les ONG, par les autorités chargées de l'aide juridique et par les avocats de pratique privée, pourrait s'avérer un moyen innovateur et plus rentable d'assurer une représentation éclairée aux immigrants et aux demandeurs du statut de réfugié.


		Mise à jour : 2006-06-09		Avis importants