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ANNEXE F
QUESTIONNAIRE ADMINISTRÉ AUX CLIENTS DE L'AIDE JURIDIQUE
L'Aide juridique et les langues officielles

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QUESTIONNAIRE À L'INTENTION DES FRANCOPHONES HORS QUÉBEC

Bonjour. Mon nom est __________________ et je vous appelle au nom de Prairie Research Associates. Nous sommes une firme de recherche indépendante qui mène une étude pour le ministère de la Justice du Canada sur les services juridiques dans les deux langues officielles. Ce sondage devrait prendre environ 5 minutes de votre temps.

SECTION A - QUESTIONS GÉNÉRALES

1. Est-ce que le français est votre langue maternelle? [AU BESOIN, PRÉCISEZ QU'EST-CE QU'UNE LANGUE MATERNELLE: Votre langue maternelle est la première langue apprise et encore comprise.]

   Oui	1
   Non	2
   Pas de réponse	9

   [SI NON, METTRE FIN AU SONDAGE.]
2. Vous exprimez-vous habituellement en français à la maison?

   Oui	1
   Non	2
   Pas de réponse	9

3. Comment décririez-vous votre quartier? [LIRE LES OPTIONS]

   En grande partie francophone	1
   En grande partie anglophone	2
   Autant anglophone que francophone	3
   Ne sais pas	8
   Pas de réponse	9

4. Comment décririez-vous votre capacité de communiquer en anglais? [LIRE LES OPTIONS]

   Excellente	1
   Bonne	2
   Limitée	3
   Aucune capacité	4
   Pas de réponse	9

   5.5 SECTION B - UTILISATION ANTÉRIEURE DES SERVICES D'AIDE JURIDIQUE

5. Avez-vous déjà eu besoin de services juridiques?

   Oui	1
   Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 22]
   Ne sais pas	8
   Pas de réponse	9

6. Où êtes-vous allé(e) pour recevoir les services juridiques dont vous aviez besoin?

   Bureau d'aide juridique	1
   Avocat en pratique privée	2 [PASSEZ À LA QUESTION 22]
   Clinique juridique communautaire	3 [PASSEZ À LA QUESTION 22]
   Autre (ENREGISTRER MOT POUR MOT)	[PASSEZ À LA QUESTION 22]

7. Lorsque vous avez fait une demande pour des services d'aide juridique, est-ce que les membres du personnel vous ont parlé en français?

   Oui	1
   Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 9]
   Ne sais pas	8
   Pas de réponse	9

8. Est-ce que vous avez dû demander de parler à quelqu'un en français?

   Oui	1 [PASSEZ À LA QUESTION 10]
   Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 10]
   Ne sais pas	8
   Pas de réponse	9

9. Avez-vous demandé de parler à quelqu'un en français?

   Oui	1
   Non	2
   Ne sais pas	8
   Pas de réponse	9

10. Est-ce que votre avocat parlait français?

    Oui	1
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 12]
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

11. Avez-vous demandé ou vous a-t-on offert un avocat qui parle français?

    Demandé	1 [PASSEZ À LA QUESTION 13]
    Offert	2 [PASSEZ À LA QUESTION 13]
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

12. Auriez-vous préféré consulter un avocat qui parle français?

    Oui	1
    Non	2

13. Aide juridique offre parfois d'autres services tels qu'un numéro sans frais pour obtenir de l'information. Avez-vous déjà utilisé ce service?

    Oui	1
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 16]
    Ne sais pas	8 [PASSEZ À LA QUESTION 16]
    Pas de réponse	9 [PASSEZ À LA QUESTION 16]

14. Ce service vous a-t-il été fourni en français?

    Oui	1
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 16]
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

15. Avez-vous demandé ou vous a-t-on offert ce service en français?

    Demandé	1
    Offert	2
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

16. Parfois, l'aide juridique offre aussi les services d'un avocat qui est présent à la cour pour aider les gens durant leur première comparution devant un juge. Avez-vous déjà utilisé ce service?

    Oui	1
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 19]
    Ne sais pas	8 [PASSEZ À LA QUESTION 19]
    Pas de réponse	9 [PASSEZ À LA QUESTION 19]

17. Ce service vous a-t-il été fourni en français?

    Oui	1
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 19]
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

18. Avez-vous demandé ou vous a-t-on offert ce service en français?

    Demandé	1
    Offert	2
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

19. Avez-vous utilisé d'autres services d'aide juridique?

    Oui	1
    Le(s)quel(s): _______________
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 22]
    Ne sais pas	8 [PASSEZ À LA QUESTION 22]
    Pas de réponse	9 [PASSEZ À LA QUESTION 22]

20. Ces services vous ont-ils été fournis en français?

    Oui	1
    Non	2 [PASSEZ À LA QUESTION 22]
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

21. Avez-vous demandé ou vous a-t-on offert ces services en français?

    Demandé	1
    Offert	2
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

    5.6 SECTION C - LANGUE DE PRÉFÉRENCE POUR L'ASSISTANCE JURIDIQUE

22. En général, si vous aviez un problème juridique et deviez aller en cour, dans quelle langue voudriez-vous que votre audience ou votre procès se déroule? [LIRE LES OPTIONS]

    Anglais	1
    Français	2
    Un ou l'autre	3
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

23. Est-ce que c'est important pour vous d'avoir un avocat qui parle le français?

    Oui	1
    Non	2
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

24. Je vais vous lire trois phrases. Veuillez me dire si vous êtes en accord ou en désaccord avec ces déclarations [LIRE LES OPTIONS]:
    1. « Je choisirais un avocat pour m'aider parce qu'il/elle parle le français. »

       Complètement d'accord	1
       Plutôt d'accord	2
       Pas d'opinion	3
       Plutôt en désaccord	4
       Complètement en désaccord	5
       Pas de réponse	9

    2. « Je choisirais un avocat en raison de sa réputation même si il/elle ne parle que l'anglais. »

       Complètement d'accord	1
       Plutôt d'accord	2
       Pas d'opinion	3
       Plutôt en désaccord	4
       Complètement en désaccord	5
       Pas de réponse	9

    3. « Ça ne me dérange pas que ma cause soit présentée devant la Cour en anglais pourvu que je puisse communiquer avec mon avocat en français. »

       Complètement d'accord	1
       Plutôt d'accord	2
       Pas d'opinion	3
       Plutôt en désaccord	4
       Complètement en désaccord	5
       Pas de réponse	9

25. S'il y avait de longs délais à rejoindre ou à obtenir un avocat qui parle le français, est-ce que vous:

    Obtiendriez un avocat qui parle l'anglais	1
    Utiliseriez, si disponible, les services d'un interprète	2
    Continueriez à attendre	3
    Ne sais pas	8
    Pas de réponse	9

Ceci termine notre sondage. Pourriez-vous me donner votre code postal?
(ENREGISTRER MOT POUR MOT)

J'aimerais vous remercier d'avoir pris le temps de répondre à ces questions; nous l'apprécions grandement.

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