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Loi habilitante : Commission canadienne du blé, Loi sur la
Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) (DORS/82-602)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [34Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994)
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT SUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA COMMISSION CANADIENNE DU BLE (1994)
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille COORDONNATEUR D'ÉLECTION
Bille CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
Bille CONDITIONS À REMPLIR POUR VOTER
Bille DROIT DE VOTE
Bille ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES ÉLECTEURS
Bille CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE CANDIDAT
Bille PRÉSENTATION DES CANDIDATURES
Bille DÉPÔT
Bille DÉSISTEMENT D'UN CANDIDAT
Bille ACCLAMATION
Bille MODE DE SCRUTIN
Bille SECRET
Bille ANNEXE I (article 4)
Bille ANNEXE II (article 19) VOTE DES PRODUCTEURS - BULLETIN DE VOTE

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