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![]() Enquêtes et contrôle des motifs de détention
EnquêtesQuand la SI décide-t-elle de faire enquête?La SI fait enquête sur une personne uniquement à la demande de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Un agent de l'ASFC remet à la personne concernée un rapport contenant les motifs qui l'amènent à penser que cette personne n'a pas le droit d'entrer au Canada ou, si elle s'y trouve déjà, devrait en être renvoyée. Qui peut faire l'objet d'une enquête?Un étranger ou un résident permanent présumé ne pas avoir respecté la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Quels sont les motifs d'interdiction d'entrée ou de séjour au Canada?
Qu'arrive-t-il à la fin de l'enquête?Après avoir examiné la preuve et avoir entendu les deux parties (ASFC et la personne concernée), la SI décide si les allégations qui s'y trouvent sont fondées ou non.
DétentionQui peut être détenu?Un étranger ou un résident permanent. Quel sont les motifs de détention?L'ASFC pourrait vouloir détenir une personne qui :
Pourquoi la SI revoit-elle les motifs de détention?La SI revoit les motifs de détention pour s'assurer qu'une personne n'est pas détenue sans motifs suffisants ou que la situation ayant donné lieu à la détention existe toujours. Quand la SI revoit-elle les motifs de détention?Lorsqu'une personne est mise en détention par l'ASFC, la SI effectue cet examen :
Que se passe-t-il alors?Après avoir examiné la preuve et avoir entendu les deux parties (l'ASFC et la personne concernée), la SI peut :
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