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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les parcs pour enfants (C.R.C., ch. 932) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [21Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les parcs pour enfants Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES PARCS POUR ENFANTS   [DORS/91-266, art. 1(F)]   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   ÉTIQUETAGE ET INSTRUCTIONS POUR LE MONTAGE   CONCEPTION, STRUCTURE ET TENUE À L'USAGE DU PRODUIT   ANNEXE I (art. 5) ESSAI POUR DÉTERMINER LA TAILLE DES MAILLES DU FILET   ANNEXE II (art. 5 et ann. I) SONDE POUR MAILLES   ANNEXE III (art. 5) ESSAI POUR DÉTERMINER LA RÉSISTANCE DES MAILLES ET LA SOLIDITÉ DES ATTACHES   ANNEXE IV (paragraphe 5(9)) CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES   ANNEXE V (art. 5) ESSAI DE STABILITÉ   ANNEXE VI (ann. V) DISPOSITIF DE 23 KG (51,6 LB) D'ESSAI DE LA STABILITÉ

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