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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [256Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET CONTENANTS DE CONSOMMATION (2001)   DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION   TABLEAU DU PARAGRAPHE 1(2) NORMES ET ESSAIS CITÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT   TABLEAU DU PARAGRAPHE 1(4) UNITÉS DE MESURE   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   EXIGENCES   TABLEAU DE L'ARTICLE 22 DIAMÈTRE MINIMAL DU PICTOGRAMME DE DANGER   TABLEAU DU PARAGRAPHE 24(1) HAUTEUR ET FORCE DU CORPS MINIMALES DES CARACTÈRES   TABLEAU DU PARAGRAPHE 24(3) HAUTEUR ET FORCE DU CORPS MINIMALES DES CARACTÈRES -- ADHÉSIF QUI COLLE RAPIDEMENT LA PEAU   PARTIE 1 PRODUITS TOXIQUES   TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(1) SOUS-CATÉGORIES -- SUBSTANCES D'INTÉRÊT PARTICULIER   TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(2) SOUS-CATÉGORIES -- EXPOSITION PAR VOIE ORALE   TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(3) SOUS-CATÉGORIES -- EXPOSITION PAR VOIE CUTANÉE   TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(4) SOUS-CATÉGORIES -- EXPOSITION PAR INHALATION   TABLEAU DU PARAGRAPHE 39(1) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « TOXIQUE »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 39(2) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « NOCIF »   PARTIE 2 PRODUITS CORROSIFS   TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(1) SOUS-CATÉGORIES -- SUBSTANCES D'INTÉRÊT PARTICULIER   TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(2) SOUS-CATÉGORIES -- UN OU PLUSIEURS ACIDES   TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(3) SOUS-CATÉGORIES -- UNE OU PLUSIEURS BASES   TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(4) SOUS-CATÉGORIES -- SUBSTANCES PROVOQUANT UNE NÉCROSE OU UNE ULCÉRATION   TABLEAU DE L'ARTICLE 45 CONDITIONS DE LA VENTE, DE L'IMPORTATION ET DE LA PUBLICITÉ DES PRODUITS TRÈS CORROSIFS   TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(1) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « TRÈS CORROSIF »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(2) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « CORROSIF »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(3) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « IRRITANT »   PARTIE 3 PRODUITS INFLAMMABLES   TABLEAU DU PARAGRAPHE 49(1) SOUS-CATÉGORIES DE LA CATÉGORIE DE DANGER « CATÉGORIE 3 -- PRODUITS INFLAMMABLES »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 53 CONDITIONS DE LA VENTE, DE L'IMPORTATION ET DE LA PUBLICITÉ DES PRODUITS TRÈS INFLAMMABLES   TABLEAU DU PARAGRAPHE 54(1) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « PRODUITS TRÈS INFLAMMABLES »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 54(2) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « INFLAMMABLE »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 54(3) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « SPONTANÉMENT COMBUSTIBLE »   TABLEAU DU PARAGRAPHE 54(4) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- SOUS-CATÉGORIE « COMBUSTIBLE »   PARTIE 4 ADHÉSIFS QUI COLLENT RAPIDEMENT LA PEAU   TABLEAU DU PARAGRAPHE 56(1) RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- ADHÉSIFS QUI COLLENT RAPIDEMENT LA PEAU   PARTIE 5 CONTENANTS SOUS PRESSION   TABLEAU DE L'ARTICLE 59 RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES -- CONTENANTS SOUS PRESSION   DISPOSITION TRANSITOIRE   ABROGATION   ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE 1 (paragraphes 1(1), 48(1) et 49(1) et article 52) ESSAI POUR DÉTERMINER LE RETOUR DE FLAMME AINSI QUE LA LONGUEUR DE LA PROJECTION DE LA FLAMME DES PRODUITS INFLAMMABLES QUI SONT DANS DES CONTENANTS PULVÉRISATEURS   ANNEXE 2 (paragraphe 1(1) et article 21) PICTOGRAMMES DE DANGER   ANNEXE 3 (article 7) ESSAI D'ÉTANCHÉITÉ POUR CONTENANTS   ANNEXE 4 (alinéa 19(1)b)) ILLUSTRATION -- LETTRES LINÉALES STANDARD

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