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Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace) (DORS/2005-344) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [3Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace) Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT CORRECTIF VISANT L’ABROGATION DU REGLEMENT SUR LES PRODUITS DANGEREUX (CASQUES DE HOCKEY SUR GLACE)   ABROGATION   ENTRÉE EN VIGUEUR

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