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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les landaus et les poussettes (DORS/85-379) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [29Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les landaus et les poussettes Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES LANDAUS ET LES POUSSETTES   [DORS/91-350, art. 1(F)]   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   ÉTIQUETAGE ET MODE D'EMPLOI   NORMES DE RENDEMENT ET EXIGENCES GÉNÉRALES   ANNEXE I (art. 5 et 11) ESSAI DE STABILITÉ SUR PLAN INCLINÉ   ANNEXE II (art. 5) ESSAI DE STABILITÉ SUR PLAN HORIZONTAL   ANNEXE III (art. 6 et 11) ESSAI VISANT LE DISPOSITIF DE BLOCAGE DES ROUES   ANNEXE IV (art. 7) ESSAI VISANT L'ENSEMBLE DE RETENUE DE L'OCCUPANT   ANNEXE V (art. 8 et 11) ESSAI VISANT LE DISPOSITIF D'ENCLENCHEMENT ET LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ   ANNEXE VI (art. 9 et 11) ESSAI DE SOLIDITÉ DE L'ARMATURE   ANNEXE VII (art. 10 et 11) ESSAI DE SOLIDITÉ DES ROUES   ANNEXE VIII (article 12) CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES   ANNEXE IX (ann. I, III et V) MANNEQUIN SERVANT AUX ESSAIS

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