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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [163Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les produits contrôlés Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTROLES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   CONCENTRATION EXPRIMÉE EN POURCENTAGE   PARTIE I FICHE SIGNALÉTIQUE   PARTIE II ÉTIQUETTES   PARTIE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES   PARTIE IV CATÉGORIES DE PRODUITS CONTRÔLÉS   CATÉGORIE A--GAZ COMPRIMÉS   CATÉGORIE B--MATIÈRES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES   CATÉGORIE C--MATIÈRES COMBURANTES   CATÉGORIE D--MATIÈRES TOXIQUES ET INFECTIEUSES   CATÉGORIE E--MATIÈRES CORROSIVES   CATÉGORIE F--MATIÈRES DANGEREUSEMENT RÉACTIVES   ANNEXE I (art. 12) RENSEIGNEMENTS À DIVULGUER SUR LA FICHE SIGNALÉTIQUE   ANNEXE I.1 (articles 10.1 et 17.1) EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONFINEMENT PHYSIQUE APPLICABLES AUX AGENTS PRÉSENTANT UN FAIBLE RISQUE POUR L'INDIVIDU OU LA COLLECTIVITÉ   ANNEXE II (art. 19 et 22) SIGNAUX DE DANGER   ANNEXE III (art. 20) BORDURE D'ÉTIQUETTE   ANNEXE IV (art. 37 et 38) MÉTHODES DE DÉTERMINATION DU POINT D'ÉCLAIR   ANNEXE V (art. 39) MÉTHODES D'ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DES SOLIDES FACILEMENT INFLAMMABLES   ANNEXE VI (art. 40) ESSAI POUR DÉTERMINER LE RETOUR DE FLAMME AINSI QUE LA LONGUEUR DE LA PROJECTION DE LA FLAMME DES PRODUITS DES MATIÈRES OU SUBSTANCESEMBALLÉS DANS DES CONTENANTS AÉROSOLS

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