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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits agricoles au Canada, Loi sur les Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [247Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LA CLASSIFICATION DES CARCASSES DE BETAIL ET DE VOLAILLE   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   PARTIE I : ADMINISTRATION   Modalités de classement   Certificat de classification   Estampillage   Commerce   Saisie et rétention   Confiscation   Droits   PARTIE II   PARTIE III : NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE BOEUF   Dispositions générales   Normes des catégories Canada A, Canada AA, Canada AAA et Canada Primé   Normes de la catégorie Canada B1   Normes de la catégorie Canada B2   Normes de la catégorie Canada B3   Normes de la catégorie Canada B4   Normes de la catégorie Canada D1   Normes de la catégorie Canada D2   Normes de la catégorie Canada D3   Normes de la catégorie Canada D4   Normes de la catégorie Canada E   ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BOEUF   ANNEXE II : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BOEUF   ANNEXE III : ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION   ANNEXE IV : MARQUES D'ESTAMPILLAGE   ANNEXE V : ESTAMPILLE DE RENDEMENT   PARTIE IV : NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE VEAU   Dispositions générales   Normes des catégories Canada A1, A2, A3 et A4   Normes des catégories Canada B1, B2, B3 et B4   Normes des catégories Canada C1 et C2   ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE VEAU   ANNEXE II : ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE VEAU   PARTIE V : CLASSIFICATION DES CARCASSES D'OVIN   Dispositions générales   Normes de la catégorie Canada AAA   Normes de la catégorie Canada C1   Normes de la catégorie Canada C2   Normes de la catégorie Canada D1   Normes de la catégorie Canada D4   ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES D'AGNEAU   ANNEXE II : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE MOUTON   ANNEXE I : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BISON   ANNEXE II : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BISON   ANNEXE III : CARACTÉRISTIQUES D'ÂGE DES CARCASSES DE BISON   ANNEXE IV : ESTAMPILLE DE CLASSIFICATION DE BISON   PARTIE VII : NOMS ET NORMES DES CATÉGORIES DE CARCASSES DE VOLAILLE   Dispositions générales   Normes de la catégorie Canada A   Normes de la catégorie Canada Utilité   Normes de la catégorie Canada C   Certificat d'inspection   Emballage   Marquage de la volaille   ANNEXE I

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