Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux — Ébauche d’une proposition

11. CONCLUSION

La lecture complète du présent document a été, nous en convenons, longue et ardue. Notre proposition est complexe, indéniablement. C'est que la pension alimentaire pour époux soulève de nombreuses questions. Il n'existe pas de solution simple, ni de belle formule unique. Il y a deux formules — celle « sans pension alimentaire pour enfant » et celle « avec pension alimentaire pour enfant ». Les formules produisent non pas des chiffres précis, mais des fourchettes de montants et de durées pour les pensions alimentaires pour époux. La formule « sans pension alimentaire pour enfant » fait preuve d'une certaine souplesse grâce au mécanisme de la « restructuration ». La formule « avec pension alimentaire pour enfant » s'ajuste en fonction des différentes possibilités de garde. Ensuite, des exceptions ont été prévues pour les deux formules.

Notre proposition renferme de nombreux concepts nouveaux et crée des expressions nouvelles. Il y a beaucoup à absorber et nous le savons. Quelques aspects de la proposition ne s'éclairciront que lorsque les avocats, les médiateurs et les juges commenceront véritablement à utiliser ces lignes directrices et à les appliquer à des cas concrets. C'est la meilleure façon de les mettre à l'essai — constater si elles sont utiles et déceler leurs atouts et leurs lacunes.

Après la publication de notre proposition, la prochaine étape commence — étape qui sera faite de discussions, d'expérimentations et d'observations. Vous avez peut-être d'emblée des commentaires et des suggestions à formuler. Ou bien préférerez-vous travailler quelque peu avec les lignes directrices facultatives avant de vous exprimer.

Cette année, nous allons parler à de nombreux groupes. Nous voulons d'abord et avant tout expliquer notre proposition. Inévitablement nous recevrons en même temps des commentaires et des suggestions. Nous recevrons aussi des observations écrites à l'adresse ci-dessous. Il y aura des séances plus interactives vers la fin de l'année, une fois que les avocats, les médiateurs et les juges auront acquis une certaine expérience des lignes directrices facultatives. Nous espérons recevoir vos observations d'ici le 1^er février 2006. Vos commentaires, suggestions, critiques et propositions d'amélioration seront étudiés en vue de la publication d'une version révisée des lignes directrices facultatives.

Veuillez adresser par écrit vos commentaires à l'adresse suivante :

Proposition de pensions alimentaires pour époux
Case postale 2310
Succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5

Nous vous sommes reconnaissants de l'intérêt que vous portez à la proposition et nous étudierons avec attention tous les commentaires qui nous seront adressés.