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L'ABUS DE CHARGE PUBLIQUE

Aline Baroud
Andrew Gibbs

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Les opinions exprimées dans ce document sont celles des auteurs. Elles n'engagent pas le ministère de la Justice et ne constituent en aucune manière une consultation juridique.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction
1 La corruption
2 Le trafic d'influence
3 L'acceptation d'avantages
   de personnes traitant avec le gouvernment
4 Les commissions secrètes
5 La fraude
6 La malversation
7 La vente de charges publiques
8 L'abus de confiance
Notes

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Mise à jour : 2005-10-20 Haut de la page Avis importants