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![]() Instructions du présidentLes Instructions constituent un instrument de politique qui donnent à des employés particuliers de la CISR la directive officielle de prendre ou de ne pas prendre une mesure donnée. Contrairement à la politique, les instructions portent sur un sujet précis et limité et peuvent aussi se rapporter à des questions d'ordre organisationnel (p. ex., les relations entre les commissaires et les agents de protection des réfugiés) qui définissent les rôles et les responsabilités en accord avec le principe d'indépendance décisionnelle et l'impartialité. ![]() Tous les tribunauxInstructions concernant la traduction des décisions de
la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada (février 2001) Section de la protection des réfugiésInstructions régissant la gestion des demandes d'asile
en attente du contrôle de sécurité préliminaire (mars
2005) Instructions régissant les communications en l'absence
des parties entre les commissaires de la Section de la protection des
réfugiés et les agents de protection des réfugiés
et entre les commissaires de la Section de la protection des réfugiés
et d'autres employés de la Commission (juin 2004) ![]() |
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