English | Contactez-nous | Aide | Recherche du site | Site du Canada | |
Accueil | Quoi de neuf | Plan du site | Formulaires | Décisions |
|
Déclaration du président de la CISR concernant l'existence d'allégations de violation grave au Code de déontologie des commissairesOttawa, 2 octobre 2006 Le 27 septembre 2006, j'ai appris l'existence d'allégations de violation grave au Code de déontologie des commissaires dans un cas particulier devant la Section de la protection des réfugiés de la CISR à Toronto. À titre de président de la Commission, il m'incombe de veiller à ce que des allégations d'irrégularité fassent rapidement et convenablement l'objet d'une enquête et à ce que toutes les mesures appropriées soient prises. Les allégations d'inconduite dans ce cas sont très graves et mon bureau a réagi immédiatement. Le 28 septembre, j'ai effectué un examen préliminaire du dossier. J'ai décidé de retirer le commissaire du rôle pour qu'il ne puisse plus instruire de cas jusqu'à ce qu'un examen interne plus poussé du dossier soit effectué. En outre, à titre de mesure préventive, j'ai décidé de retirer au commissaire l'accès aux lieux de la CISR. En même temps, les mesures nécessaires ont été prises afin de veiller à ce que le demandeur d'asile visé ne soit pas lésé en raison de l'inconduite présumée. Les Canadiens ont le droit d'exiger que les processus de la CISR soient exécutés selon les règles d'éthique et avec équité. Aucun abus quelconque ne sera toléré dans notre institution. Depuis que la CISR a été créée il y a une quinzaine d'années, des centaines de décideurs ont rendu environ un demi-million de décisions. Nous mettons tout en œuvre pour continuer d'appliquer les normes éthiques les plus élevées afin de protéger l'intégrité des processus de la CISR. Je suis déterminé à faire en sorte que la CISR puisse continuer de servir de modèle d'équité dans l'exercice de la justice administrative, conformément à la loi et aux obligations internationales du Canada. Jean-Guy Fleury - 30 - Pour obtenir de plus amples renseignements : Relations avec les médias |
|