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Judicial Appointments - 2002

Nominations à la magistrature
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Nominations à la magistrature - 1995

Nomination à la magistrature du Québec (20 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de l'Ontario (20 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (20 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (20 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de l'alberta (20 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de l'Alberta (13 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de l'Ontario (13 décembre 1995)
Nomination à la magistrature de la Saskatchewan (7 décembre 1995)
Nomination à la Cour Canadienne de l'impôt (29 novembre 1995)
Nominations à la magistrature du Québec (29 novembre 1995)
Nomination à la Cour Fédérale du Canada (29 novembre 1995)
Nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest (25 octobre 1995)
Nomination à la magistrature du Québec (5 octobre 1995)
Nomination à la magistrature du Manitoba (5 octobre 1995)
Nominations à la magistrature en Colombie-Britannique (28 septembre 1995)
Nomination à la Commission Canadienne des droits de la personne (14 septembre 1995)
Nomination à la cour de la famille de l'Ontario (14 septembre 1995)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (27 juillet 1995)
Nominations à la magistrature du Manitoba (27 juillet 1995)
Nominations des membres du tribunal des droits de la personne (27 juillet 1995)
Nomination au tribunal des droits de la personne (26 juin 1995)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (26 juin 1995)
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (26 juin 1995)
Nominations à la magistrature du Québec (10 mai 1995)

 

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