Ministère de la Justice

NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

OTTAWA, le 28 août 1997 -- L'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, annonce aujourd'hui la nomination suivante :

Thomas Albert Cromwell, de Bedford, est nommé juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, à Halifax. Il remplace Monsieur le juge J. D. Hallett, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Cromwell a obtenu son LL.B. de l' Université Queen's en 1976 et son B.C.L. de l'Université Oxford en 1977. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1979 et au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1984. De 1979 à 1982, il était associé au sein du cabinet O'Hara, Cromwell et Wilkin, à Kingston. De 1980 à 1982, il a également enseigné des cours de procédure civile à la Faculté de droit de l' Université Queen's. Monsieur le juge Cromwell est professeur à la Dalhousie Law School depuis 1982. De 1984 à 1992, il a également été arbitre en vertu de la Trade Union Act, de la Civil Service Collective Bargaining Act et du Code canadien du travail. De 1989 à 1990, il a été vice-président du Sénat de l'Université Dalhousie. En 1990 et 1991, il a été directeur de la recherche et gestionnaire de projet du groupe de travail national chargé de la réorganisation judiciaire relevant de l'Association du Barreau canadien. Il a en outre été vice-président de la commission des relations de travail et de la Construction Industry Panel de la Nouvelle-Écosse de 1991 à 1992. De plus, il a fait office d'adjoint exécutif juridique pour la Cour suprême du Canada de 1992 à 1995. Depuis, il a repris l'enseignement à temps plein à la Dalhousie Law School et est associé au sein du cabinet Weir and Foulds, à Toronto. Le juge Cromwell est l'auteur de nombreux ouvrages et articles et de plusieurs études sur divers sujets à caractère juridique.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Rens. :    Johanne Senécal
           Cabinet de la Ministre
           (613) 992-4621