Ministère de la Justice

NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO

OTTAWA, le 19 novembre 1997 -- La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Anne McLellan, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

Monsieur le juge Stephen Borins, de Toronto, est nommé à la Cour d'appel de l'Ontario. Il remplace Madame le juge Hilda M. McKinlay, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Borins a obtenu son baccalauréat en droit de l'Université de Toronto en 1959 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1961.

Avant d'être nommé à la Cour de comté et de district de l'Ontario en 1975 et à la Cour de l'Ontario (Division générale) en 1990, le juge Borins était professeur agrégé en droit à la Osgoode Hall Law School.

Le juge Borins est l'auteur de divers chapitres de livres, d'articles et il a fait des exposés sur diverses questions de droit. Il est également coauteur de Canadian Civil Procedure, 1973, 2^e édition, 1977.

Monsieur le juge A.W. Maloney, de Toronto, est renommé juge puîné à la Cour de l'Ontario (Division générale) à Toronto. Il remplace le juge James Crossland, qui a remis sa démission.

Le juge Maloney a été nommé à la Cour suprême de l'Ontario en 1975, et il a été nommé juge régional principal de la Cour de l'Ontario (Division générale) pour la région du Nord-Ouest, à Thunder Bay, en 1990. Il a démissionné de ce poste le 31 octobre 1997. Avant sa nomination à la magistrature, le juge Maloney pratiquait le droit au sein de Weiler, Weiler & Maloney, à Thunder Bay.

Harvey Spiegel, c.r. de Toronto, est nommé juge de la Cour de l'Ontario (Division générale) à Toronto. Il remplace le juge George W. Adams, qui a remis sa démission.

Le juge Spiegel a terminé ses études en droit à la Osgoode Hall Law School en 1960 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1962.

Le juge Spiegel a pratiqué le droit à son propre compte de 1962 à 1970. De 1971 jusqu' à sa nomination, il était associé principal du cabinet Green et Spiegel, et il se spécialisait en contentieux civil et en droit pénal. En 1990, le juge Spiegel a été reconnu spécialiste du contentieux civil par le Barreau du Haut-Canada.

Le juge Spiegel a présenté de nombreux ateliers sur les réclamations pour lésions corporelles. Il est membre de l'Advocates' Society, de l'American Trial Lawyers Association et de l'Ontario Trial Lawyers Association.

Maurice Cullity, c.r. de Toronto, est nommé juge à la Cour de l'Ontario (Division générale) à Toronto. Il remplace le juge R.A.F. Sutherland, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Cullity a obtenu un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'université de Western Australia en 1957, et un baccalauréat en common law (B.C.L.) de l'université d'Oxford en 1960. Il a été reçu au Bar of the Middle Temple d'Angleterre, en 1962, au barreau de l'État de Victoria (Australie) en 1964 et au Barreau de l'Ontario en 1970.

Le juge Cullity a été chargé de cours en droit au Wadham College d'Oxford, de 1960 à 1963. Il a ensuite été chargé de cours principal en droit à l'université de Melbourne, Australie, de 1963 à 1968. De 1968 à 1982, il a enseigné le droit à la Osgoode Hall Law School. Le juge Cullity s'est joint au cabinet Davies, Ward & Beck en 1980 et est devenu associé en 1982. Il a pratiqué dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des biens, des délits, du droit pénal, de la preuve, des testaments, des fiducies, de la planification successorale, du droit de la famille, ainsi qu'en droit fiscal fédéral et provincial. De plus, de 1985 à 1994, le juge Cullity a été chargé de cours à temps partiel à l'université de Toronto.

Le juge Cullity a aussi publié de nombreux articles dans des revues universitaires et professionnelles en Angleterre, en Australie, aux États-Unis et au Canada. De 1987 à 1995, il a été membre du Barreau du Haut-Canada.

Bruce Glass, de Lindsay, est nommé juge à la Cour de l'Ontario (Division générale) à Whitby. Il remplace le juge D.J. Taliano, qui a été muté à St. Catharines en remplacement du juge R.T.P. Gravely, ce dernier ayant choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Glass a terminé ses études en droit à l'université Queen's en 1969 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1971.

En 1971, le juge Glass s'est joint au cabinet Thomson, Logan, Thomson & McCarthy. En 1972, il est devenu procureur de la couronne à temps partiel de la province de l'Ontario, et il a occupé cette fonction jusqu'à sa nomination. En 1973, le juge Glass est devenu associé du cabinet Thomson, Logan, Thomson & Glass. De 1974 à 1984, il a été représentant permanent du ministère de la Justice , et à ce titre il a été responsable de poursuites relatives à des infractions à la Loi sur les stupéfiants, à la Loi sur les aliments et drogues, à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi de l'assurance-chômage. En 1981, le juge Glass est devenu associé principal du cabinet Glass, Farn & Reynolds. Il a pratiqué surtout dans les domaines du droit pénal, du contentieux civil, et du droit de la famille.

Le juge Glass a été président et vice-président de la Lindsay Law Association. Il a siégé à de nombreux sous-comités de la Cour de l'Ontario (Division générale).

Paul Rivard, de North Bay, est nommé juge à la Cour de l'Ontario (Division générale), à Toronto. Il remplace le juge N.D. McRae, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Rivard a terminé ses études en droit à l'université Dalhousie en 1972 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1974.

De 1974 à 1976, le juge Rivard a pratiqué le droit avec le cabinet Loukidelis, Bolan, Lucenti. En 1977, il est devenu associé du cabinet, connu aujourd'hui sous le nom de Lucenti, Rivard et Orlando. Depuis 1979, le juge Rivard a pratiqué principalement en matière de contentieux civil et de droit pénal.

Le juge Rivard était juge suppléant à la Cour des petites créances depuis 1982. Il a également été membre de l'Advocates' Society et de la Criminal Lawyers' Association.

Michel Charbonneau, d'Hawkesbury, est nommé juge à la Cour de l'Ontario (Division générale) à Ottawa. Il remplace le juge Jean-Charles Sirois qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Le juge Charbonneau a terminé ses études en common law à l'Université d'Ottawa en 1974 et a été reçu au Barreau de l'Ontario en 1976.

De 1976 à 1983, le juge Charbonneau a été associé du cabinet Montpetit & Charbonneau. En 1983, il a été l'un des membres fondateurs du cabinet Charbonneau Smith. Il a pratiqué au niveau du contentieux civil et du droit pénal avec ce cabinet jusqu'à sa nomination. Le juge Charbonneau a aussi été juge suppléant de la Cour des petites créances.

Le juge Charbonneau est l'un des membres fondateurs de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario et a été président du Comité des langues officielles de l'ABC - Ontario, de 1989 à 1992.

Susan Himel, de Toronto, est nommée juge de la Cour de l'Ontario (Division générale) à Toronto. Elle remplace le juge Harry J. Keenan, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Himel a terminé ses études en droit à la Osgoode Hall Law School en 1976 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1978.

De 1978 à 1986, la juge Himel a pratiqué le droit avec le cabinet Swadron, Brown, Cascone et Himel, et elle s'est spécialisée en droit de la famille, en droit pénal, en droit administratif et en droit sur la santé mentale. En 1986 et 1987, elle a été conseillère juridique du programme de représentation des enfants du tuteur public de l'Ontario. De 1987 à mars 1993, la juge Himel a été tutrice publique adjointe de l'Ontario. Au cours de la même période, soit de 1990 à 1991, elle a été directrice des services juridiques du programme d'exécution des ordonnances de soutien alimentaire et de garde. En mars 1993 et jusqu'à sa nomination, la juge Himel a été tutrice et curatrice publique de l'Ontario et sous-procureure générale adjointe, Division des services de justice sociale.

La juge Himel est l'auteure de nombreuses publications sur la planification successorale et la santé mentale.

Nancy Mossip, de Mississauga, est nommée juge de la Cour de l'Ontario (Division générale) à Brampton. Elle remplace le juge G.W. Dandie, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La juge Mossip a terminé ses études en droit à l'université Queen's en 1977 et a été reçue au Barreau de l'Ontario en 1979.

Depuis 1979, la juge Mossip a pratiqué le droit à son propre compte, surtout en droit de la famille. Elle a été reconnue spécialiste de ce domaine par le Barreau du Haut-Canada en 1990.

Elle a été présidente et vice-présidente de la Peel Law Association. Elle a également été présidente et vice-présidente de la Section nationale du droit de la famille de l'Association du Barreau canadien, et elle a siégé à de nombreux comités de l'ABC - Ontario. De 1984 jusqu'à aujourd'hui, la juge Mossip a enseigné dans le cadre du cours de préparation du Barreau du Haut-Canada. Depuis 1990, la juge Mossip a également participé à des règlements extrajudiciaires de conflits. En 1992, elle a été décorée de la Médaille commémorative du 125^e anniversaire de la Confédération du Canada.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

Rens.: Johanne Senécal
       Bureau de la Ministre
       (613) 992-4621