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Ministère de la Justice
NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC
OTTAWA, le 24 septembre 1997 -- La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Mme Anne McLellan, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
François Pelletier , de Sainte-Foy, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec pour le District de Québec. Il remplace M. le juge Jacques Philippon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.
Monsieur le juge Pelletier a obtenu une licence en droit de l'Université Laval en 1969 et a été admis au Barreau du Québec en 1970. Il a exercé le droit avec le cabinet de Amyot, Lesage de 1970 à 1972 et
avec l'étude Gignac, Pelletier en 1973 où il a exercé le droit civil et le droit commercial. Il s'est ensuite joint à l'étude Vézina, Pouliot. Depuis 1995, il exerçait avec
l'étude Pouliot, L'Écuyer.
Monsieur le juge Pelletier a également enseigné le droit civil à l'École du Barreau du Québec.
Claudette Picard, d'Outremont, est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, pour le District de Montréal. Elle remplace M. le juge Roland Durand, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.
Madame la juge Picard a obtenu une licence en droit de l'Université d'Ottawa en 1968 et a ensuite complété deux années de scolarité de doctorat, à l'École Pratique des Hautes Études
(sciences économiques et sociales), à Paris. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1971.
En 1972, Madame la juge Picard s'est jointe à l'étude Stikeman, Elliott, avec laquelle elle a principalement exercé le droit commercial, le droit immobilier et le droit des successions. Elle était, depuis 1995,
médiatrice accréditée pour les litiges commerciaux auprès de la Cour supérieure du Québec.
Madame la juge Picard a été Bâtonnière du Québec en 1994-1995. Elle est présentement présidente de la Fondation canadienne des droits de la personne et a été secrétaire du Forum
international des femmes du Canada.
Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.
Rens.: Johanne Senécal
Cabinet de la Ministre
(613) 992-4621
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