Nominations à la magistrature

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Nominations à la magistrature
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Nominations à la magistrature - 1999

Monsieur le juge Louis Le Bel est nommé à la Cour suprême du Canada (22 décembre 1999)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (20 décembre 1999)
Nominations à la magistrature de l'Alberta (20 décembre 1999)
Nominations à la Cour fédérale du Canada (9 décembre 1999)
Nominations à la magistrature du Québec (8 décembre 1999)
Nominations à la cour fédérale du Canada (5 novembre 1999)
Nominations à la Cour de la famille de l'Ontario (22 octobre 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (13 octobre 1999)

Nominations à la magistrature du Québec (15 septembre 1999)

Nominations à la commission d'examen de la rémunération des juges (9 septembre 1999)

Nomination à la Cour d'appel du Nunavut (25 août 1999)

Nomination à la magistrature de l'Alberta (25 août 1999)

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (2 juillet 1999)

Nomination à la Cour fédérale du Canada (2 juillet 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (2 juillet 1999)

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (2 juillet 1999)

Nomination à la Cour fédérale du Canada (2 juillet 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (2 juillet 1999)

Nomination au tribunal de la concurrence (14 juin 1999)

Nomination à la Cour suprême (10 juin 1999)

Nominations à la magistrature de l'Alberta (9 juin 1999)

Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick (9 juin 1999)

Nomination à la magistrature de Terre-Neuve (9 juin 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (2 juin 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (26 mai 1999)

Nominations à la magistrature du Québec (5 mai 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (5 mai 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (14 avril 1999)

Nomination à la magistrature du Nouveau Brunswick (14 avril 1999)

Nomination de juges adjoints à la Cour de justice du Nunavut (25 mars 1999)

Nominations à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, division de la famille (24 mars 1999)

Nomination de juges à la Cour d'appel du Nunavut (24 mars 1999)

Nomination de deux juges à la Cour de justice du Nunavut (24 mars 1999)

Nomination à la magistrature de l'Ontario (24 mars 1999)

Nominations à la Cour fédérale du Canada (10 mars 1999)

Nomination au Tribunal canadien des droits de la personne (10 mars 1999)

Nominations à la magistrature de Terre-Neuve (10 mars 1999)

Nomination à la magistrature du Québec (17 février 1999)

Nomination à la magistrature du Manitoba (17 février 1999)

Nomination à la Cour fédérale du Canada (17 février 1999)

Nomination à la Cour Canadienne de l'impôt (12 février 1999)

Nominations à la magistrature du Québec (11 février 1999)

Nominations au Tribunal canadien des droits de la personne (11 février 1999)

Nomination à la Commission canadienne des droits de la personne (11 février 1999)

Nomination au comité d'enquête du conseil de la magistrature (3 février 1999)

Nominations à la Cour fédérale du Canada (22 janvier 1999)

Nominations à la magistrature de l'Ontario (11 janvier 1999)

Nomination à la magistrature du Nunavut (11 janvier 1999)


		Mise à jour : 2005-10-20		Avis importants

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