Ministère de la Justice

NOMINATION DE MONSIEUR LE JUGE MICHEL BASTARACHE À LA COUR SUPRÊME DU CANADA

OTTAWA, le 1^er octobre 1997 --La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, M^me Anne McLellan, a annoncé aujourd'hui la nomination à la Cour suprême du Canada de Monsieur le juge J.E. Michel Bastarache, de Fredericton, juge d'appel de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

Le juge Bastarache a obtenu une licence en droit civil de l'Université de Montréal en 1970, une licence d'études supérieures en droit public de l'Université de Nice en 1972 ainsi qu'un diplôme en common law de l'Université d'Ottawa en 1978. Il est devenu membre des barreaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de l'Ontario en 1980, en 1985 et en 1986 respectivement.

En 1978, le juge Bastarache a commencé à enseigner le droit à l'Université de Moncton. En 1981, il est devenu doyen de la faculté de droit, et en 1983, directeur général des Langues officielles au Secrétariat d'État, à Ottawa. De 1984 à 1987, il a exercé les fonctions de vice-doyen de la faculté de droit (section de common law) de l'Université d'Ottawa.

De 1987 à 1989, le juge Bastarache a exercé le droit au sein du cabinet Lang, Michener, Lash, Johnston à Ottawa. De 1989 à 1994, il a occupé les fonctions de président et directeur général de l'Assomption-Vie de Moncton. Avant sa nomination à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, en mars 1995, il était avocat au cabinet Stewart, McKelvey, Stirling, Scales, situé à Moncton. Il a travaillé en particulier dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, et surtout dans le domaine du droit scolaire.

Le juge Bastarache a en outre publié deux livres (Language Rights in Canada et Précis du droit des biens réels), de nombreux chapitres dans des ouvrages collectifs comme The Canadian Charter of Rights and Freedoms, nombre d'articles dans des revues professionnelles et des documents de recherche parrainés par divers gouvernements et associations.

En 1993, sa contribution a été soulignée par l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. On lui a aussi décerné la médaille du 125^e anniversaire du Canada et il a été nommé membre de l'Ordre des francophones d'Amérique en 1981 par le gouvernement du Québec.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Rens.: Johanne Senécal
       Cabinet de la Ministre
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