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Judicial Appointments - 2002

Nominations à la magistrature
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Nominations à la magistrature - 1997

Nominations à la magistrature de l'Ontario (20 novembre 1997)
Nominations à la magistrature du Québec (5 novembre 1997)
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan (5 novembre 1997)
Nomination à la magistrature du Québec (8 octobre 1997)
Nomination de Monsieur le Juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada (1er octobre 1997)
Nominations à la magistrature du Québec (24 septembre 1997)
Nomination à la magistrature du Manitoba (17 septembre 1997)
Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard (10 septembre 1997)
Nomination à la magistrature de l'Alberta (28 août 1997)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (28 août 1997)
Nomination à la magistrature du Manitoba (28 août 1997)
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (28 août 1997)
Nominations à la magistrature du Québec (28 août 1997)
Nominations à la magistrature de l'Alberta (7 juillet 1997)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (16 avril 1997)
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (16 avril 1997)
Nomination à la magistrature de l'Ontario (16 avril 1997)
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (19 mars 1997)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (19 mars 1997)
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (5 mars 1997)
Nominations à la magistrature du Québec (29 janvier 1997)

 

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