NOMINATIONS AU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

OTTAWA, le 20 décembre 2001 - La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l'honorable Anne McLellan, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes au Tribunal canadien des droits de la personne :

Dr Paul Groarke, Ph.D., de Fredericton, a été nommé membre à plein temps du Tribunal canadien des droits de la personne. M. Groarke a obtenu son diplôme en droit de l'Université de Calgary en 1980 et sa maîtrise en anglais de l'Université Dalhousie en 1987. Il a également obtenu une maîtrise (1994) et un doctorat (2000) en philosophie de l'Université de Waterloo. Il a été admis au barreau de l'Alberta en 1981.

M. Groarke a été nommé membre du Comité du tribunal canadien des droits de la personne d'abord en 1995 puis il a été nommé de nouveau en 1997. À l'heure actuelle, il est professeur adjoint en criminologie et en justice pénale à la St. Thomas University de Fredericton. Il est l'auteur de nombreux articles, publications et rapports portant sur un éventail de sujets se rapportant à son domaine de spécialisation.

Cette nomination entrera en vigueur le 2 avril 2002.

Michel Doucet, de Moncton, a été nommé membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne. M. Doucet a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1982 et une maîtrise en droit de l'Université Cambridge d'Angleterre, en 1985. Il a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1983.

M. Doucet est professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Moncton et depuis 2000, il est égalemant avocat au cabinet de Patterson, Palmer, Hunt, Murphy à Moncton. Il est un ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université de Moncton. En 1992-1993, il a dirigé le Programme d'appui à la démocratie et à la promotion des droits de la personne auprès de l'Agence internationale de la francophonie. En plus d'un recueil de jurisprudence, d'observations et de notes sur les obligations contractuelles, M. Doucet a publié bon nombre d'articles sur divers sujets, notamment sur la question des droits linguistiques.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

- 30 -

Rens. : Farah Mohamed
Cabinet de la Ministre
(613) 992-4621