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Décisions
Annonce du président de la
CISR
concernant l'examen indépendant des cas entendus par un commissaire qui a fait récemment l'objet d'accusations criminelles
23 octobre 2006
Comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
17 octobre 2006
Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007
11 octobre 2006
Demande de renseignements (
DDR
) - Examen du processus d'approvisionnement du Programme des interprètes de la
CISR
4 octobre 2006
Déclaration du président de la
CISR
concernant l'existence d'allégations de violation grave au Code de déontologie des commissaires
2 octobre 2006
Avis aux conseils - Greffe du bureau régional de l'Ouest
28 septembre 2006
Notes pour une allocution prononcée devant l'Association des administrateurs judiciaires du Canada - Concilier indépendance et responsabilité à la
CISR
20 septembre 2006
Processus d'appel sur l'obligation de résidence
28 août 2006
Plaintes concernant l'interprétation
30 juin 2006
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : un aperçu
8 juin 2006
Contrôle des motifs de détention
(Section de l'immigration)
8 juin 2006
Enquêtes en matière d'immigration
(Section de l'immigration)
8 juin 2006
Lettre datée du 5 juin 2006 à l'éditeur du
Ottawa Citizen
7 juin 2006
Comparution devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
29 mai 2006
Politique sur le traitement des demandes d'interdiction de divulgation des renseignements
17 mai 2006
Plan d'innovation à la
SAI
- mise à jour
5 avril 2006