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Judicial Appointments - 2002

Nominations à la magistrature
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Nominations à la magistrature - 2001

Nominations au Tribunal canadien des droits de la personne (20 décembre 2001)
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (17 décembre 2001)
Nominations à la Cour fédérale du Canada (17 décembre 2001)
Nomination à la magistrature du Québec (6 décembre 2001)
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve et Labrador (6 décembre 2001)
Nominations à la magistrature de l'Alberta (15 novembre 2001)
Nomination du Commissaire à la magistrature fédérale (8 novembre 2001)
Nominations à la magistrature du Québec (8 novembre 2001)
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (8 novembre 2001)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (31 octobre 2001)
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (31 octobre 2001)
Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick (17 octobre 2001)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (1 octobre 2001)
Nomination à la magistrature du Manitoba (28 septembre 2001)
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (28 septembre 2001)
Nomination à la Magistrature de L'Île-Du-Prince-Édouard (31 août 2001)
Nomination d'un Juge à la Cour du banc de la Reine de la Saskatchewan (30 août 2001)
Nomination à la Commission d'examen de la rémunération des juges (2 août 2001)
Nomination à la Cour canadienne de l'impôt (1 août 2001)
Nomination à la magistrature de l'Ontario (1 août 2001)
Nomination à la Cour fédérale du Canada (1 août 2001)
Nomination à la magistrature de l'Ile-du-Prince-Édouard (11 juin 2001)
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick (7 juin 2001)
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (7 juin 2001)
Nomination à la magistrature du Québec (7 juin 2001)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (2 mai 2001)
Nomination à la Commission du droit du Canada (27 avril 2001)
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (6 avril 2001)
Nomination à la Commission du droit du Canada (6 avril 2001)
Nominations à la magistrature de l'Ontario(28 mars 2001)
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve (28 mars 2001)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (27 mars 2001)
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique (22 mars 2001)
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve (22 mars 2001)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (14 mars 2001)
Nominations à la magistrature du Québec (2 mars 2001)
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (2 mars 2001)
Nomination à la magistrature de l'Alberta (2 mars 2001)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique (7 février 2001)
Nomination à la magistrature de l'Alberta (7 février 2001)
Nomination à la magistrature du Manitoba (31 janvier 2001)
Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard (31 janvier 2001)
Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt (11 janvier 2001)
Nomination à la magistrature de l'Ontario (11 janvier 2001)

 

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