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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore (C.R.C., ch. 811) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [22Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LE MERCURE DES EFFLUENTS DE FABRIQUES DE CHLORE   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   SUBSTANCE DÉSIGNÉE COMME SUBSTANCE NOCIVE   REJET AUTORISÉ DE SUBSTANCE NOCIVE   ÉCHANTILLONNAGE REQUIS   FRÉQUENCE DES ÉCHANTILLONS   DÉTERMINATION DU RYTHME DE PRODUCTION DE LA FABRIQUE   DOSAGE DU MERCURE   CALCUL DU REJET RÉEL DE MERCURE   ANNEXE I (art. 6) RAPPORT MENSUEL   ANNEXE II (art. 6) DONNÉES JOURNALIÈRES   ANNEXE III (art. 9) MÉTHODE DE DOSAGE DU MERCURE TOTAL DANS LES EFFLUENTS DES FABRIQUES DE CHLORE

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