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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole (C.R.C., ch. 828) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [39Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES RAFFINERIES DE PETROLE   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   SUBSTANCES DÉSIGNÉES COMME SUBSTANCES NOCIVES   REJET AUTORISÉ D'UNE SUBSTANCE NOCIVE   TAUX DE RÉFÉRENCE DE BRUT   CALCUL DES REJETS AUTORISÉS   CALCUL DES REJETS RÉELS   RAPPORT   ANNEXE I (art. 7 et 8) QUANTITÉS SERVANT À CALCULER LES REJETS AUTORISÉS DE SUBSTANCES NOCIVES   ANNEXE II (art. 9) QUANTITÉS SERVANT À CALCULER LES REJETS SUPPLÉMENTAIRES AUTORISÉS ET LES LIMITES AUTORISÉES DES REJETS DE SUBSTANCES NOCIVES EN CAS D'ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES   ANNEXE III (art. 11 et 12 et ann. IV) MESURE DU PH   ANNEXE IV (art. 2, 10 et 12) MESURE ET CALCUL DU REJET RÉEL D'UNE SUBSTANCE NOCIVE DÉSIGNÉE À L'ALINÉA 4A), B), C), D) OU E) DU RÈGLEMENT   TABLEAU   MÉTHODES D'ESSAI ANALYTIQUES SERVANT À ÉTABLIR LA PRÉSENCE ET LES CONCENTRATIONS DES SUBSTANCES NOCIVES DANS L'EFFLUENT ET L'EAU DE REFROIDISSEMENT NON RECYCLÉE

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