English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre (C.R.C., ch. 829) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [27Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES ETABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION DE LA POMME DE TERRE   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   SUBSTANCES DÉSIGNÉES COMME SUBSTANCES NOCIVES   REJETS AUTORISÉS DE SUBSTANCES NOCIVES   Conditions supplémentaires relatives à l'autorisation   Dispositions générales   MÉTHODE DE PRÉLÈVEMENT DES ÉCHANTILLONS COMPOSITES   FRÉQUENCE DES ÉCHANTILLONNAGES ET DES ANALYSES   MÉTHODES D'ANALYSE ET DE CONTRÔLE   MESURE DU DÉBIT   CALCUL DES REJETS RÉELS   RAPPORTS ET DOSSIERS   MODIFICATIONS PERMISES DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES   ANNEXE I (art. 5) REJETS AUTORISÉS DE SUBSTANCES NOCIVES   ANNEXE II (art. 9) MÉTHODES QUALITATIVES ET QUANTITATIVES D'ANALYSE DES SUBSTANCES NOCIVES PRÉSENTES DANS LES EFFLUENTS

				Avis importants