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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (DORS/87-509) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [377Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de pêche du Manitoba de 1987 Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE PECHE DU MANITOBA DE 1987   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites   PARTIE II : PERMIS   Dispositions générales   Conditions des permis   Fermeture aux fins de la conservation   PARTIE III : POSSESSION ET TRANSPORT DU POISSON   Gaspillage ou détérioration du poisson   Remise à l’eau du poisson   Lâcher de poissons étiquetés   PARTIE IV : PÊCHE RÉCRÉATIVE   Périodes de fermeture et contingents   Eaux limitrophes   Restrictions générales   Pêche à la ligne   Pêche au harpon   Pêche à l’arc   Pêche à l’épuisette, à la seine et au piège à ménés   Pêche sous la glace   PARTIE V : PÊCHE COMMERCIALE   Restrictions sur le commerce   Périodes de fermeture et contingents   Limites de maillage de filet maillant   Espacement et marquage des engins   Eaux restreintes   PARTIE VI : CONTRAVENTIONS   Infractions désignées   Amendes   ANNEXE I : POISSON-APPÂT   ANNEXE II : EAUX À GESTION DE HAUTE QUALITÉ   ANNEXE III : EAUX NATURELLES À OMBLES DE FONTAINE   ANNEXE IV : POISSON COMMUN   ANNEXE V : EAUX ENSEMENCÉES DE TRUITES   PARTIE I : LACS ENSEMENCÉS DE TRUITES   PARTIE II : COURS D’EAU ENSEMENCÉS DE TRUITES   PARTIE III : LACS ENSEMENCÉS DE TOULADIS   ANNEXE VI : NOMS COMMUN ET SCIENTIFIQUE   ANNEXE VII   ANNEXE VIII : EAUX INTERDITES SAUF POUR LA PÊCHE À DES FINS SCIENTIFIQUES OU D’ENSEIGNEMENT   ANNEXE IX : ESPÈCES INTERDITES   ANNEXE X : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE RÉCRÉATIVE   ANNEXE XI : CONTINGENTS QUOTIDIENS, LIMITES DE POSSESSION ET LIMITES DE TAILLE   ANNEXE XI.1 : CONTINGENTS ANNUELS ET LIMITES DE TAILLE   ANNEXE XII : EAUX INTERDITES AUX BATEAUX PROPULSÉS AUTREMENT QUE PAR LA FORCE HUMAINE OU UN MOYEN ÉLECTRIQUE — PÊCHE RÉCRÉATIVE   ANNEXE XIII : ESPÈCES POUR LESQUELLES LA PÊCHE AU HARPON EST INTERDITE   PARTIE I : ESPÈCES POUR LESQUELLES TOUS LES TYPES DE PÊCHE AU HARPON SONT INTERDITS   PARTIE II : ESPÈCES POUR LESQUELLES LA PÊCHE AU HARPON AVEC UN SCAPHANDRE AUTONOME EST INTERDITE   ANNEXE XIV   ANNEXE XV : CONTINGENTS ANNUELS ET PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE COMMERCIALE   ANNEXE XVI : INFRACTIONS ET AMENDES   ANNEXE XVII : RESTRICTIONS VISANT CERTAINES ESPÈCES

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